Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Classement : 140 / 2212
10 articles sélectionnés
Crédit relais, Taux | Immobilier
Prêts : le crédit relais, pour acheter avant d'avoir vendu
15/05/2012
Par exemple, s'il n'a pas fini de rembourser son prêt initial et doit, outre le crédit relais, solliciter un nouveau prêt pour financer sa nouvelle acquisition Que propose alors la banque À quel coût À quelles conditions Comment s'organisent les différents prêts Combien coûte un crédit relais à l'emprunteur Le...
Caisse d'Epargne, Prêt immobilier, SCI, Enfants | Argent
Des prêts sous condition : commentaire de jurisprudence
11/12/2006
La banque qui prête à une société civile immobilière (SCI) incluant des enfants mineurs doit obtenir l'autorisation du juge des tutelles. [...] Il n'est pas rare qu'un mineur soit membre d'une Société civile immobilière (SCI), que ce soit pour une part symbolique ou importante du capital. [...] En 1989, la Caisse...
Frais de dossier, Remboursement anticipé | Immobilier
Investissement locatif : l'intérêt de tout déléguer au promoteur
16/01/2004
Cela notamment dans la mesure où les conditions à respecter pour bénéficier de ce régime fiscal, désormais dit Robien, du nom de l'actuel ministre du Logement, ont été sensiblement assouplies (voir le n° 968 du Particulier). [...] Même si l'environnement en est plus agréable, restez aussi circonspect...
Capital, Crédit Lyonnais | Immobilier - Le Particulier
Emprunts pour les seniors : l'assurance fait toute la différence
23/09/2002
Mais, pour maintenir les cotisations à un niveau acceptable (0,40 % par an du capital emprunté au Crédit Lyonnais par exemple, soit 3,33 EUR par mois pour 10 000 EUR empruntés), un âge maximum est fixé, 65 ans le plus souvent, au-delà duquel il n'est plus possible d'adhérer à l'assurance. [...] Pour un...
Conditions, Prêt à taux zéro, Emprunteurs | Immobilier
Environnement : le bonus-malus étendu dès 2009
10/09/2008
Conséquence du Grenelle de l'environnement, le gouvernement planche sur de nouvelles incitations financières pour préserver l'environnement. [...] Également envisagée, la création d'un prêt à taux zéro (dit éco PTZ ) plafonné à 30 000 euros, sans conditions de ressources, destiné à financer des travaux améliorant les...
Banque, Finance, Opération | Immobilier
Prêt in fine, peut-on s'y fier ?
24/10/2008
54-55). L'intérêt du prêt réside essentiellement dans l'opération qu'il finance, celle-ci devant permettre la déductibilité des intérêts, gage d'optimisation fiscale pour les contribuables fortement imposés, conseille Daniel Odile, chargé du développement crédit chez LCL Banque privée. [...] Si vous comptez acheter un appartement...
Obligation, Crédit Mutuel | Argent - Le Particulier
Obligations en direct : profitez de quelques bonnes affaires
25/04/2012
Régulièrement, les réseaux bancaires, notamment mutualistes (Banques populaires, Caisse d'épargne, Crédit mutuel) proposent à leurs clients de souscrire leurs emprunts obligataires. [...] Avec la hausse des taux des derniers mois, de belles opportunités se sont présentées, comme cette obligation du Crédit mutuel,...
Thèmes liés : code banque credit agricole du nord / code banque credit mutuel du nord / banque credit du nord paris 8 / banque credit du nord paris 10 / banque credit du nord paris 15
Logement, Ville de Paris | Le Particulier
Copropriété : une clause à tout faire, ou presque?
22/02/2018
LES FAITS. La ville de Paris, propriétaire de 116 lots dans deux copropriétés situées dans le très chic XVIe arrondissement, à deux pas du bois de Boulogne, a décidé de les vendre à une société HLM, afin qu'elle les affecte au logement social. [...] Ils affirment, en outre, que la dépréciation alléguée de la...
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / pret paris logement a taux zero / changer l'assurance d'un pret immobilier / pret paris logement zero / pret paris logement location
établissement, Ordre de virement, Obligation, Restitution ...
Services bancaires : un virement doit être exécuté dans les 24 heures
30/10/2012
L'établissement bancaire qui met 2 jours à exécuter un ordre de virement méconnaît son obligation de restitution des fonds, qui est une obligation de résultat. [...] C'est ce que rappelle la Cour de cassation (cass. com. du 18.9.12, n° 11-10209) dans le cas d'un client qui avait été inscrit au fichier...
Thèmes liés : credit bancaire d'investissement / credit bancaire d investissement / credit immobilier d france / banque credit immobilier france / credit banque postale immobilier
Option d'achat, Salariés | Impôts - Le Particulier
La loi sur le pouvoir d'achat de février 2008 a permis aux salariés de débloquer par anticipation en 2008, en une seule fois, leur participation à hauteur de 10 000 EUR, en franchise d'impôt. [...] Les stock-options permettent aux salariés d'acheter des actions de leur société ou de souscrire à une augmentation de son capital à un prix inférieur à la valeur du titre. [...] Pour...
Thèmes liés : taux d interet emprunt / pret bas taux d'interet / taux d interet de pret / rachat d emprunt / n est pas pret
10 Ressources