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Fiscalité des entreprises - Revue fiduciaire
Ventes de marchandises à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logements (1)
n'excédant pas 170 000 EUR
Micro-BIC
Régime réel simplifié ou régime réel normal
Supérieur à 170 000 EUR et inférieur ou égal à 789 000 EUR
Régime réel simplifié
Régime réel normal
Supérieur à 789 000 EUR
Régime réel normal
Autres activités commerciales (prestations de services et...
Thèmes liés : credit pour l'achat d'un vehicule / taux credit d investissement / taux d un credit travaux / credit avec option d'achat / credit avec option d achat
La Revue Fiduciaire - Fiscalité agricole - Sociétés et ...
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Report d'imposition. Le montant des plus-values dégagées lors de l'apport des biens non amortissables est calculé selon les règles en vigueur au moment de l'apport, mais leur imposition est reportée jusqu'à la date de l'événement mettant fin au report d'imposition. Cette règle s'applique aux plus-values à court terme et à long terme.
Les plus-values ainsi...
Thèmes liés : credit pour rachat d une societe / credit rachat d'entreprise / rachat partiel d'un credit immobilier / taux du credit d impot / credit rachat entreprise sans apport
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