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9 articles sélectionnés
Tout sur l'éco-PTZ - Ministère de la Cohésion des territoires
5 septembre 2013| Mis a jour le 31 mars 2017
Nouveautés 2017 :
mso-fareast-font-family :"Times New Roman" ;mso-ansi-language:FR ;mso-fareast-language :
FR ;mso-bidi-language:AR-SA">Nouvelles exigences pour les équipements de production d'eau chaude sanitaire et pour les équipements fonctionnant à l'énergie solaire : alignement avec les critères techniques du CITE
L'éco-PTZ permet de...
Date: 2017-09-16 19:42:12
Thèmes liés : taux d'interet pour un pret travaux / taux d'endettement pret travaux / taux d'un pret travaux / logement pret a taux zero / faire une demande de pret a taux zero
Renforcement du Prêt à Taux Zéro pour favoriser l ...
Renforcement du Prêt à Taux Zéro pour favoriser l'accession dès le 1er janvier 2016
Renforcement du Prêt à Taux Zéro pour favoriser l'accession dès le 1er janvier 2016
10 novembre 2015 | Mis à jour le 4 décembre 2015
Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité, et Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget, ont précisé, le 9...
Date: 2017-12-16 11:38:22
Thèmes liés : nouveau pret a taux zero immobilier / logement pret a taux zero / pret immobilier a taux zero pour les moins de 25 ans / pret a taux 0 de l etat / remboursement de pret a taux zero
Qu'est-ce qu'un logement social ? - Ministère de la ...
Des loyers deux fois moins chers que dans le privé
En moyenne les loyers du parc social sont deux fois moins élevés que ceux du parc privé, parfois trois fois moins dans les zones tendues où la demande de logement social est plus forte que le parc existant.
A Paris, le loyer moyen pour un appartement privé est de 22,30 euros /m2 contre 7,48 dans le logement social (en janvier 2015).
Plusieurs catégories de logements sociaux
Il existe plusieurs catégories de logements sociaux suivant les prêts et subventions accordés...
Date: 2017-09-16 19:51:59
Thèmes liés : logement pret locatif usage social / logement pret locatif social / pret au logement social / pret paris logement location / pret paris logement 2015
Prêt locatif intermédiaire - Ministère de la Cohésion des ...
8 641EUR
7 775EUR
Ces plafonds de ressources sont alignés sur ceux du dispositif d'aide à l'investissement locatif au 1er janvier 2015 (les plafonds de la zone B2 s'appliquant également à la zone C).
Canaux de distribution
Les PLI sont distribués par les établissements de crédit ayant signé une convention annuelle avec la Caisse des dépôts et consignations ou octroyés directement par...
Date: 2017-12-16 10:45:38
Thèmes liés : taux d interet de pret / taux pret 1 logement 2015 / taux pret 1 logement / taux pret logement / pret a taux 0 de l etat
Le prêt à taux zéro "PTZ" - Ministère de la Cohésion des ...
Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt sans intérêt, accordé sous condition de ressources pour compléter un prêt principal, et aider les ménages à acheter leur première résidence principale.
Le PTZ en quatre points clés
Le prêt à taux zéro est gratuit : c'est un prêt sans intérêt. Sa durée totale est de 20, 22 ou 25 ans. Il est constitué d'une période de différé d'une durée de 5 à 15 ans, durant laquelle le ménage ne paie aucune mensualité sur son PTZ. Plus...
Date: 2017-09-16 13:34:22
Thèmes liés : faire une demande de pret a taux zero / taux d'interet pour un pret travaux / taux d interet de pret / taux de pret des banque / taux d'un pret travaux
Prêt locatif social - Ministère de la Cohésion des territoires
7 août 2015 | Mis à jour le 19 août 2016
Objet du prêt
Le PLS1 peut financer l'acquisition ou la construction de logements à usage locatif, ainsi que, le cas échéant, les travaux d'amélioration correspondants2. Le PLS n'ouvre pas droit à une subvention de l'État3. En revanche, il permet de bénéficier de la TVA à taux réduit (taux identique à celui applicable aux opérations PLUS et PLAI) et d'une exonération de TFPB pendant 25 ans4.
Les bailleurs doivent s'engager par une convention APL signée avec...
Date: 2017-09-16 16:26:12
Thèmes liés : logement pret locatif usage social / logement pret locatif social / taux pret logement / taux d'un pret travaux / pret au logement social
Les prêts pour acheter un logement - Ministère de la ...
Les prêts pour acheter un logement
Les prêts pour acheter un logement
Primo accédant ou investisseur, de nombreuses options s'offrent à vous pour vous permettre de devenir propriétaire. Que vous souhaitiez acheter sur plan, dans l'ancien, ou...
Date: 2017-12-16 10:31:51
Thèmes liés : pret epargne logement cel / logement pret locatif social / pret epargne logement / pret aide au logement / pret au logement social
Prêt social location-accession - Ministère de la Cohésion ...
44 621 EUR
Sécurisation
En cas de levée d'option, le ménage dispose, pendant une durée de 15 ans à compter du transfert de propriété, d'une garantie de rachat de son logement à un prix déterminé à l'avance et d'une garantie de relogement. Ces garanties sont mises en jeu, sur demande du ménage, dans un délai d'un an suivant la survenance d'un événement exceptionnel ou d'un accident de la vie : décès, décès d'un descendant direct faisant partie du ménage, invalidité, chômage, mobilité professionnelle, divorce, dissolution de PACS9.
Pour la mise en oeuvre de la garantie de rachat, le prix de rachat garanti par...
Date: 2017-12-16 11:45:33
Thèmes liés : pret social location accession / taux de pret des banque / taux credit pret professionnel / taux credit pret / taux pret rachat de credit
Allocation logement (AL) - Ministère de la Cohésion des ...
Montant / Versement / Démarches
Définition de l'allocation logement (AL)
L'Allocation Logement (A.L.), permet aux personnes qui en bénéficient, propriétaires, accédants à la propriété ou locataires, de réduire leurs dépenses de logement.
Elle est attribuée, sous certaines conditions, par les Caisses d'Allocations Familiales ou les Caisses de Mutualité Sociale Agricole.
Le montant de...
Date: 2017-12-16 11:47:02
Thèmes liés : pret familial allocation logement / pret allocation logement / n est pas pret
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