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Mécénat d’entreprise & Prêt de main-d’œuvre : la ...
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01/03/18
par Stéphane Couchoux et Nicolas FRANCOIS
Dans notre étude prospective « Mécénat et Fondations en France : un nouveau souffle » publiée en octobre 2017, nous attirions l'attention du législateur (cf « Proposition n° 20 ») sur les risques juridiques liés à une opération de mécénat en nature portant sur un prêt de main-d'oeuvre...
Thèmes liés : taux d'interet de pret personnel / taux d interet de pret / remboursement d un pret / creer une entreprise de pret a porter / entreprise de pret a porter
TVA : pour la CJUE, la location avec option d’achat est ...
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05/10/17
par Philippe Breton , Robin Maubert et Charles-Henri Petit
Par la décision qu'elle vient de rendre au sujet du régime de TVA britannique, la CJUE met sous pression une nouvelle fois nos règles nationales en matière de TVA, s'agissant des contrats de location avec option d'achat ou crédit-bail.
La CJUE vient de rendre un arrêt, qui pourrait...
Thèmes liés : credit avec option d'achat / credit avec option d achat / credit pour l'achat d'un vehicule / financement d achats a credit / achat vehicule a credit
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