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Offre d' achat - Modèle, Exemple type - legalife.fr
Offre d'achat
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Vous avez trouvé un bien immobilier, il vous faut maintenant formaliser votre relation avec le vendeur. Confirmez votre volonté d'acheter en remettant cette offre d'achat au vendeur.
En savoir plus sur ce modèle d'offre d'achat
Introduction à l'offre d'achat immobilier
Régie aux articles 1582 et suivants du Code civil, la vente est le...
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Signature d’un compromis de vente : 8 erreurs à éviter ...
Négliger les règles de forme du compromis de vente
La signature d'un compromis de vente est soumise à certaines formalités obligatoires, prévues par la loi.
Cette promesse de vente a pour but de préparer la vente et doit donc comporter certaines mentions indispensables à la conclusion de la vente : identité des parties, adresse et caractéristiques du bien (équipements, annexes,...
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Compromis de vente - Modèle, Exemple type - legalife.fr
Compromis de vente
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Un compromis de vente permet de formaliser l'engagement du vendeur à vendre un bien immobilier à l'acquéreur qui s'engage à acheter ce bien aux conditions déterminées. Rédigez le en quelques clics grâce à notre modèle à remplir en ligne.
A propos de ce modèle de compromis de vente en ligne
Compromis de vente ou promesse de...
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Attestation d'hébergement - Modèle, Exemple type
Attestation d'hébergement
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Si vous logez à titre gratuit une personne qui a besoin d'un justificatif de domicile, rédigez-lui cette attestation d'hébergement, avec notre modèle à remplir en ligne grâce à un questionnaire simple et rapide.
A propos de l'attestation d'hébergement
Introduction à l'attestation d'hébergement
L'attestation...
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Le délai de rétractation du compromis de vente - LegaLife
5 Quelles sont les conséquences d'une rétractation postérieure au délai légal ?
Qu'est-ce que le délai de rétractation ?
L'acquéreur non professionnel est protégé par le Code de la construction et de l'habitat, ce délai trouve sa source dans le code précité à l' article L271-1 .
Il s'agit d'un délai permettant à n'importe quel acheteur non professionnel d'un bien immobilier...
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Mise en demeure de paiement - Modèle, Exemple type
Mise en demeure de paiement
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Facture impayée, loyers impayés,... Que faire si un client ou un partenaire ne vous paye pas ? Vous pouvez envoyer cette lettre type de mise en demeure de payer à votre débiteur pour exiger le paiement de votre créance.
A propos de la mise en demeure de payer
Quand utiliser ce modèle de lettre de mise en demeure ?
Pour...
Thèmes liés : lettre type demande de pret
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