Site : http://www.lexplicite.fr
Classement : 960 / 2212
4 articles sélectionnés
Maroc | Nouvelles mesures fiscales introduites par la loi ...
Maroc | Nouvelles mesures fiscales introduites par la loi de finances n°73-16 pour l'année budgétaire 2017 : Taxe sur la valeur ajoutée
6 juillet 2017
De nouvelles mesures fiscales ont été introduites par la loi n°73-16 de finances pour l'année budgétaire 2017 publiée au Bulletin officiel n°6577 bis du 12 juin 2017 (ci-après la « Loi n°73-16 »).
Nous rappelons que certaines de...
Thèmes liés : credit d'impot pour l'achat d'une voiture / demande de credit pour l'achat d'une voiture / credit pour l'achat d'un vehicule / micro credit pour l'achat d'une voiture / credit pour l'achat d'une voiture
Maroc | Mesures spécifiques à la taxe sur la valeur ...
Maroc | Mesures spécifiques à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de la loi de finances pour 2016
1 février 2016
L'application du taux de 10% dans le cadre des contrats «Mourabaha» et «Ijara Mountahia Bitamlik»
La loi de finances pour l'année budgétaire 2016 a ajoutée à la liste des opérations soumises à la TVA au taux réduit de 10% de l'article 99 du CGI, avec droit à déduction,...
Thèmes liés : credit pour l'achat d'un vehicule / credit d impot pour l achat / non remboursement d un credit / remboursement credit d'impot / remboursement d un credit
OBO immobilier : une stratégie attrayante… subordonnée à ...
OBO immobilier : une stratégie attrayante... subordonnée à des réglages fins (1ère partie)
27 juin 2018
L'effet conjugué du recentrage de l'impôt sur la fortune sur le seul patrimoine immobilier, de la réforme de la fiscalité de l'épargne ( « flat tax »), d'une imposition des plus-values immobilières non nécessairement prohibitive, invite à s'interroger sur l'opportunité pour...
Thèmes liés : taux d interet emprunt / taux d emprunt immobilier / taux d'emprunt des banques / taux d emprunt des banque / taux d emprunt professionnel
Déduction fiscale des intérêts d’emprunt: vers une ...
le gouvernement français a finalement choisi, à l'instar de nombre de ses voisins européens, de modifier, dès 2019, l'arsenal législatif encadrant la déduction des intérêts d'emprunt et autres charges financières.
Le nouveau régime que propose le projet de loi de finances dissipe à première vue la crainte parfois exprimée en 2016 que la transposition de la directive ATAD complexifie...
Thèmes liés : taux d interet emprunt
4 Ressources