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3 articles sélectionnés

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49

Décision du Conseil d'État relative à l'assurance ...

Décision du Conseil d'État relative à l'assurance emprunteur

14e législature

Question écrite n° 01691 de M. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin - UCR)

publiée dans le JO Sénat du 30/08/2012 - page 1894

M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des...

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Date: 2016-10-21 11:29:10

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Cumul du prêt à taux zéro et des subventions de l'ANAH

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13e législature

Question écrite n° 10730 de M. Claude Biwer (Meuse - UC)

publiée dans le JO Sénat du 05/11/2009 - page 2566

M. Claude Biwer attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de...

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Date: 2016-10-21 11:21:31

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