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Créance du Crédit d’impôt recherche (CIR) : délais et ...
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Créance du Crédit d'impôt recherche (CIR) : délais et rétroactivité.
Vous avez oublié de déposer votre déclaration de crédit d'impôt recherche ? Vous n'avez pas déclaré de CIR cette année ou au titre des années précédentes car vous pensiez que vos projets n'étaient pas éligibles ? Sachez que si vous n'avez pas transmis votre formulaire 2069A à la date limite du...
Thèmes liés : demande de credit d'impot recherche / formulaire demande de credit d'impot / demande de credit d impot / credit d'impot 2016 travaux / credit d'impot travaux 2015
Crédit Impôt Recherche ou CIR par Sogedev
Cette mesure fiscale peut ainsi lui permettre d'obtenir un financement partiel de travaux de Recherche & Développement (R&D) jusqu'à 30 % des dépenses réalisées, sous forme de remboursement ou de réduction d'impôt. Pour y prétendre, l'entreprise doit alors qualifier ses dépenses et justifier la nature des travaux réalisés d'après la réglementation fiscale en vigueur. Les associations de la loi de 1901 qui mènent une activité lucrative et redevables d'impôts commerciaux, entrent dans le champ d'application du Crédit Impôt Recherche, sous condition de respect des autres critères...
Thèmes liés : remboursement credit d'impot / credit d'impot travaux / credit d impot travaux / financement d un projet par un credit / remboursement d un credit
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