Epargne logement : définition, fonctionnement et condition

christopher

Epargne logement : définition, fonctionnement et condition

Lorsqu'on souhaite acheter un bien immobilier et qu'on ne dispose pas d'un revenu considérable, l'épargne logement peut être la parfaite solution. L'épargne logement : qu'est-ce que c'est ? Quel est son principe de fonctionnement et quelles sont ses méthodes ? Découvrez plus de détails dans la suite de cet...

Lire la suite


Site : http://immo-investissements.com

Guide de la fiscalité immobilière 2019 - creditas.fr

 

100

Comme on peut le voir dans le tableau si l'exonération sur l'impôt sur le revenu intervient au bout de 22 ans, il faut attendre 30 ans pour bénéficier d'une exonération totale.

À savoir : le décompte des années s'établit à la date anniversaire du bien.

Calcul de l'impôt

L'assiette d'imposition est déterminée à partir du calcul suivant :

[Plus-value brute - abattements]

Il en...

Lire la suite


Site : http://www.creditas.fr

Les impôts en france - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts en france

1. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

C'est la dernière fois que le contribuable résidant en France, paiera ses impôts avec un décalage d'une année, par rapport à la perception de ses revenus.

Voici une synthèse du calendrier du prélèvement à la source.

 Attention : toute l'année, le contribuable pourra demander une modulation du taux de prélèvement à la source,...

Lire la suite


Site : http://www.guidedesimpots.lu

Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos ...

 

Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos revenus

La déclaration de revenus reste une épreuve. Pour vous aider dans cet exercice délicat, nous avons demandé aux fiscalistes de la société Fidroit de répondre à une sélection de questions d'internautes.

Le Monde |

o Mis à jour le

05.05.2015 à 08h39

L'exercice de la déclaration de revenus reste un casse-tête pour bon...

Lire la suite

Date: 2017-09-15 02:05:04
Site : lemonde.fr

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base ...

2017-08-07T15:50:07.000+02:00

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base du crédit d'impôt

1

Sont successivement examinées les dispositions communes à l'ensemble des dépenses puis les dispositions spécifiques à certaines catégories de dépenses.

I. Dispositions communes

A. Base du crédit d'impôt

10

Le crédit d'impôt prévu à l' article 200 quater du code général...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : credit pour l'achat d'un vehicule / credit pour travaux economie d'energie / credit d'impot travaux fenetre / credit d'impot travaux residence principale 2015 / credit d'impot travaux residence principale

Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018

Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018

Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Benjamin Griveaux, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2018. Voici les principales mesures fiscales annoncées intéressant les ménages et les entreprises.

I. Les mesures fiscales intéressant les particuliers

Art. 2 : Barème de l'impôt sur le revenu indexé sur...

Lire la suite

Date: 2017-12-16 06:57:04
Site : fiscalonline.com

Simulation "Rachat de crédit" - Simulationrachatdecredit.com

Trop de prêts personnels (prêt non affecté)

Trop de crédit renouvelable

Besoin de trésorerie

Quels sont les différents types de rachat de crédit ?

Le rachat de crédit locataire regroupe plusieurs crédits à la consommation et aucun prêt immobilier. De ce fait, le montant de rachat de crédit est plafonné à 70 000- 80 000 euros avec une durée de remboursement étalé sur 10 -12 ans....

Lire la suite


Site : http://simulationrachatdecredit.com

Investir en nue-propriété 2016, le démembrement immobilier

Code Postal*

Demande

Bonjour, je souhaite avoir des conseils sur un éventuel investissement immobilier en nue-propriété au regard de ma situation patrimoniale, et également sur les programmes actuels de Perl et iPlus...

Nos Fournisseurs spécialistes Nue-Propriété : Perl et iPlus.

Démembrement temporaire : Entre 15 et 20 ans.

Fiscalité : hors ISF, intérêts d'emprunt déductibles des...

Lire la suite


Site : http://calci-patrimoine.com

Comment utiliser la calculette pour son prêt immobilier

Une banque au service de ses clients

check

Une banque solide

Crédit Mutuel

7.8 10 0 Crédit Mutuel MONEYBANKER Bon - Crédit Mutuel a reçu la moyenne de 7.8/10 lors de son évaluation. L'évaluation est basée sur les commentaires des utilisateurs, la popularité de l'organisme, les conditions et la procédure liées au prêt

starstarstarstarstar_border

Bon 7.8/10

63 personnes ont choisi ce...

Lire la suite


Site : https://moneybanker.fr

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...

Montant de l'emprunt

Le montant de l'emprunt ne peut pas dépasser 30 000 EUR par logement et dépend de l'option choisie (voir " Les opérations financées ") :

 

pour l'option bouquet de travaux : jusqu'à 20 000 EUR pour deux types de travaux, et jusqu'à 30 000 EUR pour la réalisation de trois types de travaux :

 

pour l'option performance énergétique globale : jusqu'à 30 000 EUR...

Lire la suite

Date: 2017-09-16 17:31:44
Site : conso.net

A quoi sert un PEL - aufeminin.com

I. Qu'est-ce que le PEL ?

Le Plan d'Epargne Logement est un compte bancaire d'épargne spécialement dédié aux investissements immobiliers. Sa finalité est donc d'obtenir un crédit immobilier à taux préférentiel grâce à l' argent épargné, ainsi qu'une prime versée par l'Etat à l'emprunteur.

Mais le PEL est de plus en plus détourné de sa fonction première et utilisé comme simple...

Lire la suite


Site : http://www.aufeminin.com

Simulation prêt immobilier BCP: prêt relais, prêt in fine ...

Crédit et rachat de crédits en France: prêt immobilier, crédit consommation, crédit auto, prêt personnel > Prêt/Rachat de prêt immobilier: courtier en crédit et assurance de prêt immobilier, prêt à taux zéro, prêt relais, simulation de prêt immobilier au meilleur taux en ligne > Simulation prêt immobilier: prêt à taux zéro plus (PTZ+), prêt relais (crédit in-fine), crédit...

Lire la suite


Site : credits-prets.info

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...

Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".

 

La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.

 

A qui s'adresse-t-il ? Quels...

Lire la suite

Date: 2017-12-16 05:05:37
Site : conso.net

Commissions des affaires scolaires de Cambes en plaine

Mme Pinson 

Mme Varlet

Cette commission mettra en place les moyens pour aider ceux d'entre-nous qui, à un moment de leur vie, se trouvent en grande difficulté. La commission prendra en considération les objectifs émis par les élus et proposera au Conseil Municipal des projets d'amélioration sanitaire et sociale.

En dehors des aides financières ponctuelles accordées dans le cadre du CCAS,...

Lire la suite


Site : http://www.cambesenplaine.com

TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...

Comparer les versions sélectionnées

2014-07-15T11:40:27.000+02:00

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété assortie d'une acquisition différée de terrain

1

Le 9 du I et le II de l' article 278 sexies du code général des impôts...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Apport personnel et crédit immobilier ; est-ce obligatoire ...

Publié le 22/08/2018, dans Guides du Crédit Immobilier

 

Guide : apport personnel et crédit immobilier ; est-ce obligatoire pour réussir ma demande de prêt ?

Bien qu'il en théorie soit possible, d'emprunter sans apport personnel pour acquérir sa résidence principale, rares sont les établissements qui accepteront de financer l'intégralité du coût de votre bien.

Dans cet article,...

Lire la suite


Site : https://www.artemiscourtage.com

Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts au luxembourg

1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE

Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.

Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...

Lire la suite


Site : http://www.guidedesimpots.lu

PTZ : le nouveau Prêt à Taux Zéro - cyberpret.com

Lutte contre le spam : Quelle est la seconde lettre du mot Cyberprêt ?

Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.

Vos questions / Nos réponses

Rédaction CyberPrêt.com, le 15/09/17 à 8h47

Bonjour MYRIAM,

Lors de la vente d'un bien immobilier, il faut normalement solder les prêts liés à cette vente (dont le prêt à taux zéro). Il arrive...

Lire la suite

Date: 2017-08-18 13:58:26
Site : cyberpret.com

Simulateur impôt 2014. - Impôt sur le revenu

Nombre d'enfant(s) en garde alternée :

Part(s) supplémentaire(s) :

+ 0,5 part pour les parents isolés, invalides (accident du travail ou victime de guerre), veuve de guerre ou pour avoir élevé un enfant pendant 5 ans. En savoir plus ...

Réduction d'impôt :

Montant à déduire de l'impôt

EUR

Montant à déduire de l'impôt

EUR

Calculer l'impôt 2014

Mots clés associés : simulation...

Lire la suite


Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : credit d'impot pour l'achat d'une premiere maison 2011 / credit d'impot pour l'achat d'une premiere maison / credit d'impot pour l'achat d'une nouvelle maison / credit d'impot pour l'achat d'une voiture / credit d impot pour l achat

Prêt accession sociale : bénéficiaires, montant, durée, taux

Lutte contre le spam : Quelle est la seconde lettre du mot Cyberprêt ?

Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.

Vos questions / Nos réponses

Rédaction CyberPrêt.com, le 12/09/17 à 13h18

Bonjour Le37,

Le prêt PAS est calculé en fonction du revenu fiscal N-2.

Par conséquent, il faut que vous regardiez le montant sur l'avis d'impôt 2016 sur...

Lire la suite

Date: 2017-08-18 13:52:29
Site : cyberpret.com

TPS - Participation des employeurs à l'effort de ...

TPS - Participation des employeurs à l'effort de construction - Investissements libératoires

1

Les employeurs tenus de participer à l'effort de construction peuvent se libérer de leur obligation en procédant à des investissements répondant à certaines conditions.

I. Règles générales

A. Période d'investissement

10

Lorsqu'un employeur occupe au moins vingt salariés pendant une année...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Archivé - Le budget de 2012 - Chapitre 3.2 : Améliorer les ...

Allègement de taxe au titre de véhicules loués à l'étranger

Le Plan d'action économique de 2012 propose un allègement de taxe à l'intention des résidents canadiens qui importent temporairement un véhicule loué à l'étranger, afin de faciliter les déplacements vers les destinations touristiques du Canada.

Afin de rendre les destinations touristiques canadiennes plus accessibles,...

Lire la suite

Date: 2016-11-02 20:51:54
Site : http://www.budget.gc.ca

Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute

C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".

C'est ce soir,...

Lire la suite

Date: 2010-05-18 08:46:04
Site : latribune.fr

Prêt personnel rapide ⇒ Trouvez un prêt en 2 minutes

verified_userSimuler

Carte Zero

2 Pour un crédit de 1.000 euros (en utilisation unique) effectué 31 jours avant l'émission de la facture et un règlement du montant aux dates prévues, vous remboursez 35 mensualités de 37,37 euros et une dernière mensualité de 19,47 euros au TAEG de 20,60% (taux débiteur révisable de 18,88%, soit un taux mensuel de 1,57%) pour un montant total dû de...

Lire la suite


Site : https://moneybanker.fr

L'Eco-pret à taux zéro - Maison Passive Luberon

L'Eco-pret à taux zéro

L'Eco-pret à taux zéro

Vous souhaitez diminuer le montant de vos factures d'énergie ? Vous voulez un logement plus confortable et plus économe en énergie ? Que vous soyez propriétaire occupant ou bailleur, l'Eco-prêt à taux zero vous permet de financer vos travaux de rénovation thermique sans faire d'avance de trésorerie et sans payer d'intérêts. Adopté dans...

Lire la suite


Site : http://maisonpassiveluberon.e-monsite.com

Prêt immobilier, financer son achat immobilier et ses travaux

Prêts immobiliers

Situation de l'immobilier

La situation de l'immobilier se manifeste par la baisse des prix en France en 2014. Elle montre des signes de stabilité après que le gouvernement « aie retrouvé un certain sens de la réalité ». Cependant, à Paris, la situation de l'immobilier continue de se compliquer.

Marché immobilier et contraintes

Souvent, la mauvaise santé du marché...

Lire la suite


Site : http://www.prets-immobiliers.org

Glossaire de la RS&DE - Canada.ca

Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions législatives relatives à la RS&DE de la Loi de l'impôt sur le revenu et...

Lire la suite

Date: 2017-12-16 02:41:26
Site : https://www.canada.ca

Questions et réponses sur la garantie de prêt immobilier

A quelle étape en est votre prêt?

Quelle est votre problématique?

À la différence de l'hypothèque, la garantie Crédit Logement n'est pas attachée au bien acheté, mais au prêt immobilier.

Sélectionner l'étape pour découvrir les réponses.

1AVANT LE PRÊT

Recherche générale sur le prêt immobilier et les types de garantie

UTILITÉ DE LA GARANTIE

Y a-t-il une différence entre caution...

Lire la suite


Site : creditlogement.fr

Sur quelle durée emprunter pour un investissement locatif ...

Sur quelle durée emprunter pour un investissement locatif?

de Squatte | 15 février 2014

6 commentaires

Un achat immobilier, quel qu'il soit, n'est pas un acte anodin : il est souvent associé à un crédit,  qui vous engage pour quelques années de votre existence. C'est parfois le projet de toute une vie, notamment quand il s'agit de sa résidence principale. Dans le cas d'un investissement...

Lire la suite


Site : http://www.optimiser-mes-finances.fr

Bien choisir ses fenêtres - La Presse+

Conseils

Bien choisir ses fenêtres

À battant ou à guillotine ? En PVC ou en aluminium ? Ce ne sont pas les options qui manquent quand vient le temps de changer les fenêtres de sa maison. Petit guide pour y voir plus clair.

Emilie Laperrière

Collaboration spéciale

LES MODÈLES

Le choix d'un modèle dépend du style de votre maison et de son orientation, mais aussi de la réglementation...

Lire la suite


Site : http://plus.lapresse.ca

Thèmes liés : credit d'impot travaux maison / credit d'impot travaux isolation / credit d'impot travaux residence principale 2015 / credit d'impot travaux residence principale / credit d'impot travaux fenetre

Simulation de prêt immobilier, calcul prêt à taux zéro ...

Crédit et rachat de crédits en France: prêt immobilier, crédit consommation, crédit auto, prêt personnel > Prêt/Rachat de prêt immobilier: courtier en crédit et assurance de prêt immobilier, prêt à taux zéro, prêt relais, simulation de prêt immobilier au meilleur taux en ligne > Simulation prêt immobilier: prêt à taux zéro plus (PTZ+), prêt relais (crédit in-fine), crédit...

Lire la suite


Site : credits-prets.info

Dépenses d'entreprise - Canada.ca

Carburant et huile (sauf pour véhicules à moteur)

Vous pouvez déduire le coût des carburants (y compris l'essence, le diesel et le gaz propane), de l'huile à moteur et de tout autre lubrifiant utilisés dans votre entreprise.

Pour déduire les dépenses de carburant et d'huile pour les véhicules à moteur, allez à dépenses relatives aux véhicules à moteur .

Vous devez déduire les...

Lire la suite

Date: 2019-03-23 03:28:41
Site : https://www.canada.ca

Credit Du Nord Code Banque 30076 | BeCompta.be

Credit Du Nord Code Banque 30076

name_wsas

Départ à l'etranger pour travail

[...]  ! Nous aimerions louer l'appartement (car il y a un crédit hypothécaire lié aussi) et pas le vendre mais si je dois payer 14.000EUR pour déménager en Espagne, [...] Ou cela se fait aussi automatiquement une fois nous changeons l'adresse auprès la banque, commune, etc... 2. [...] Je ne suis plus assez...

Lire la suite

Date: 2017-09-04 14:12:09
Site : becompta.be

Tous les frais réels déductibles des impôts! Règles et ...

Quels sont les frais pouvant être déduits ? Quels justificatifs fournir ?

Merci d'avance pour votre aide,

Cordialement

encinas (mercredi, 17 mai 2017 19:50)

Bonsoir,

comment déclarer un ordinateur pris en leasing , je suis enseignante?

Merci d'avance.

Corrige ton impôt (mercredi, 17 mai 2017 21:03)

@Nadine

Bonjour,

Le fait que l'on soit éligible aux frais de double résidence est propre à...

Lire la suite


Site : https://www.corrigetonimpot.fr

Thèmes liés : credit d'impot pour l'achat d'une premiere maison / credit d'impot pour l'achat d'une nouvelle maison / calculer l'assurance d'un pret immobilier / credit d'impot pour l'achat d'une voiture / credit d'impot pour l achat d une voiture electrique

Immobilier Espagne, passer sa retraite et acheter en Espagne

Passer sa retraite et vivre en Espagne

Envie de passer sa retraite en Espagne , de profiter du mode de vie espagnol, d'inviter sa famille en vacances ? Quelles sont les formalités pour un français à accomplir pour passer une retraite en Espagne ? Tout ce qu'il faut savoir avant de partir:

 

Droit de séjourner en Espagne résident/non résident

Si vous faites partie d'un pays de l'union...

Lire la suite


Site : http://immobilier-en-espagne.com

Thèmes liés : credit d'impot pour l'achat d'une voiture / credit d impot pour l achat / demande de credit pour l'achat d'une voiture / credit d'impot travaux residence principale 2015 / credit d'impot travaux residence principale

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Financer son installation - Conseils - De Dietrich Thermique

  Accueil  >  Conseils  >  Financer son installation  >  L'éco-prêt à taux zéro

L'éco-prêt à taux zéro

L'éco-prêt à taux zéro est un prêt à taux...

Lire la suite

Date: 2017-12-16 10:49:20
Site : http://www.dedietrich-thermique.fr

Thèmes liés : taux d'interet pour un pret travaux / credit logement pret a taux zero / 1 logement pret taux zero / logement pret a taux zero / taux d'un pret travaux

Code Guichet Banque CREDIT DU NORD | BeCompta.be

Code Guichet Banque CREDIT DU NORD

name_wsas

Départ à l'etranger pour travail

[...]  ! Nous aimerions louer l'appartement (car il y a un crédit hypothécaire lié aussi) et pas le vendre mais si je dois payer 14.000EUR pour déménager en Espagne, [...] Ou cela se fait aussi automatiquement une fois nous changeons l'adresse auprès la banque, commune, etc... 2. [...] Je ne suis plus assez...

Lire la suite

Date: 2017-09-04 01:01:53
Site : becompta.be

Calcul Emprunt Avec Ptz : Page 1/10 : La-Recherche.com

1 Simulation Des Mensualités Du Nouveau Ptz Lissé Avec ...

Pret à taux zéro : Calcul de lissage du PTZ 2017 avec un crédit immobilier bancaire

http://www.calcul-ptz.fr/lissage.html

2 Simulation Prêt Immobilier : Votre Capacité D'emprunt Avec ...

Simulation Crédit immobilier : Simulez le montant de votre prêt immobilier en calculant votre capacité d'emprunt en fonction de vos...

Lire la suite


Site : http://www.la-recherche.com

LA CONVENTION FRANCO-BELGE « Fontaneau

f. Une mine, une carrière ou tout autre lieu d'extraction de ressources naturelles ;

g. Un chantier de construction ou de montage dont la durée dépasse six mois ;

h. Les installations dont disposent dans l'un des deux Etats les organisateurs ou entrepreneurs de spectacles, divertissements ou jeux quelconques, ainsi que les forains, les marchands ambulants, les artisans ou autres personnes...

Lire la suite


Site : http://www.fontaneau.com

Forum Fiscalité et imposition des SCI - Creation SCI

Accueil > Forum et blog sur le thème de la SCI > Forum fonctionnement d'une SCI

Forum Fiscalité et imposition des SCI

En phase de création d'une SCI ou après avoir créé une SCI, les questions sur la fiscalité des SCI trouvent des réponses identiques.

L'intérêt fiscal des SCI ne devant pas être le seul motif de sa création (au risque de contestations du fisc), il est normal de...

Lire la suite


Site : creationsci.info

LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ...

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes transposés

Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Les charges déductibles des revenus fonciers • Objectif Tune

Accueil > Fiscalité / Droit > Les charges déductibles des revenus fonciers

Les charges déductibles des revenus fonciers

by

François

Si vous êtes déjà propriétaire, vous avez pu constater lors de la déclaration de vos revenus que tout n'est pas toujours facile à déclarer. Je viens malheureusement de me rendre compte que nous avons oublié de déduire des frais lors de notre dernière...

Lire la suite


Site : http://objectif-tune.fr

Code Banque 30076 Code Guichet 02164 Credit Du Nord ...

extrait de role: signification codes 1060, 1061, 1084, 1257 et 1288

[...] L'extrait de rôle se rapportant à l'IPP : code donnée signification 1060 1,0 1061 7,5 taxe communale ? [...] Pouvez-vous m'éclairer sur la signification du code 1084 CSSS, ce code est soumis pour quel genre de personne ? [...] Et dans le résumé de ma déclaration apparaît le code 1084 1, s'agit-il d'une erreur ?...

Lire la suite

Date: 2018-06-23 06:04:39
Site : becompta.be

Solutions de financement pour acheter un bien immobilier ...

ACHAT IMMOBILIER AU PORTUGAL

Solutions de financement pour acheter un bien immobilier au Portugal

Plusieurs de nos partenaires peuvent vous aider à financer votre projet d'achat au Portugal. Voici une présentation des institutions financières avec qui nous travaillons.

Banque UCI - Crédit Immobilier pour acheter un bien au Portugal

Institution financière des groupes BNP Paribas et...

Lire la suite


Site : https://www.lx-immo.fr

Économies d'énergie — Wikipédia

Impact environnemental et empreinte sur le milieu[ modifier | modifier le code ]

La déperdition thermique de constructions mal isolées (essentiellement via la toiture en zone tempérée, jusqu'à 30 %, voire plus) a des impacts environnementaux globaux (Effet de serre, ou risque et déchets nucléaires) et un impact financier direct sur les ménages.

En ramenant la consommation des...

Lire la suite

Date: 2017-12-22 19:25:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : credit pour travaux economie d'energie / credit d'impot pour l'achat d'une premiere maison 2011 / credit d'impot pour l'achat d'une premiere maison / credit d'impot pour l'achat d'une nouvelle maison / credit pour l'achat d'une maison

TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...

Comparer les versions sélectionnées

2016-03-02T12:56:19.000+01:00

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations de location-accession à la propriété conventionnées et agréées

1

Le 4 du I de l' article 278 sexies du code...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : pret social location accession / resilier l'assurance d'un pret immobilier / calculer l'assurance d'un pret immobilier / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / credit d impot pour l achat

N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Ministre de l'économie et des finances

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

et des comptes publics

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée nationale

N° 4235

Table des matières

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4

Rapport sur l'évolution de la situation...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / financement d un projet par un credit / pret a taux 0 de l etat / credit d'impot 2016 travaux / credit d'impot travaux residence principale 2015

Contrat de bail de résidence principale - Wallonie

EST CONVENU CE QUI SUIT :

 

1.      OBJET DU CONTRAT

Le Bailleur donne en location au Preneur le bien décrit comme suit (ci-après dénommé le « bien »):

[maison ou appartement]............................................., [meublée ou non-meublée]............................................., d'une surface d'environ  .............................. mètres carrés, et ...

Lire la suite


Site : https://www.lebonbail.be

Thèmes liés : credit d'impot travaux residence principale / assurance d un credit immobilier / particulier credit d impot

Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant

Vous avez 80 ans et souhaitez faire une donation avec réserve d'usufruit d'un appartement d'une valeur de 160 000 euros au profit de votre fille unique.

Vous souhaitez connaître l'intérêt d'un tel acte, le coût, les risques dans la durée.

Pourquoi faire une donation avec réserve d'usufruit?

* Cette donation a un double intérêt:

- Le 1er est que cette donation vous permettra de...

Lire la suite


Site : http://blog.ganpatrimoine.fr

Thèmes liés : remboursement de l'assurance d'un pret immobilier / calculer l'assurance d'un pret immobilier / credit immobilier 100 000 euros / pret immobilier 100 000 euros / donation bien immobilier avec credit