Loi du marché et discrimination (Troisième partie) - Les mots sont ...

La loi du 4 mars 2002, qui complète le code du travail et le code pénal en prohibant toute discrimination fondée sur les caractéristiques génétiques, interdit clairement le recours aux tests génétiques dans le champ de l’assurance, généralisant ainsi l’interdiction déjà posée par la loi CMU de 1999 pour les organismes de protection complémentaire. Désormais, l’article 1141-1 du code de la santé publique, auquel renvoie l’article L. 133-1 du code des assurances, interdit aux assureurs qui proposent une garantie des risques d’invalidité ou de décès de tenir compte [suite...]

Date: 2009-11-16 23:20:25

Articles de blogs (48) | Vidéos (2)
 

comprendre la crise sur Changement de Société - camarade

Le Trésor s'engage dans une opération financièrement lourde en décidant d'acquérir près de 80% d'AIG avec un prêt-relais du FED de 80 milliards de Dollars. C'est bien à une nationalisation en bonne et due forme que l'on assiste, financée par de la création monétaire. Prise comme telle, la décision de Paulson et Bernanke est unique dans l'histoire des Etats-Unis depuis la contre-révolution conservatrice de Reagan. Mais ce qui est encore plus unique est qu'un acte d'une telle ampleur et d'une telle signification ne rétablit pas la confiance. Bien au contraire. La journée du [suite...]

Date: 2008-09-23 15:57:00

Les formes de crédit professionnel

Notre spécialité : LE PRÊT !!! - Prêt Immobilier - Prêt professionnel PME PMI et profession médicale (achat de patientèle) - Restructuration de dette  Meilleur taux négocié par Sélections Courtage semaine dernière : 3.70% sur 25 ans pour un financement de 200 000 € sans apport (financement à 110%) Les entrepreneurs disposent des mêmes produits financiers que les particuliers, à savoir : Le prêt amortissable Il s'agit du prêt classique avec échéances mensuelles. La réserve de crédit Comme pour les particuliers, les entrepreneurs peuvent disposer d'une somme d'argent [suite...]

Date: 2010-03-09 11:19:00

Les responsabilités du notaire - Immobilier - Simulation Pret ...

La responsabilité du notaire peut être engagée s'il a commis une faute dans l'exercice de ses fonctions et que cette faute a causé un préjudice à son client.Cette faute peut être :- un manquement à son devoir de conseil. En tant que professionnel, il se doit d'informer son client des conséquences de l'acte qu'il signe, des risques éventuels pour lui, des incidences fiscales, etc.Il ne peut se décharger entièrement de cette obligation même si les parties déclarent l'en décharger ;- une erreur dans la rédaction de l'acte concernant par exemple, la description du bien vendu, le [suite...]

Date: 2010-01-20 15:25:00

Refus d'assurance crédit six mois après le déblocage des fonds

suite à un crédit immobilier (20 000 euros) en avril 2009 avec déblocage des fonds et souscription d’une assurance (crédit agricole et cnp), le 20 octobre 2009, 6 mois après, la cnp informe qu’après étude et réexamen individualisé du dossier suite convention AERAS  ne ne pas donner une suite favorable à la demande d’assurance en couverture du prêt.  Le crédit agricole ne se manifeste pas et continue à préléver les échéances dont est inclu le coût de l’assurance qui a été refusée. Le 19 février 2010, décés de l’emprunteur dans un incendie accidentel de la [suite...]

Date: 2010-03-06 10:28:20

Courtier en prêt immobilier - PrestaFinance Lyon

Vous avez un projet immobilier et vous souhaitez faire le tour des différentes banques ou organismes de crédit immobilier, mais vous n’avez pas le temps ? Pourquoi ne pas faire appel à un courtier en crédit et prêt immobilier ? Leur métier est de négocier les meilleures conditions pour votre prêt immobilier auprès de partenaires bancaires et financiers (Crédit Foncier, Crédit immobilier de France, Société Générale, CIC, LCL, BNP, Caisse d’Epargne, Banque Palatine, …). Le courtier en crédit immobilier tire son épingle du jeu sur le volume de pêts immobiliers qu’il [suite...]

Date: 2008-11-19 09:28:32

Libre choix de l'assurance prêt immobilier depuis le 1er janvier ...

Pour le petit monde du prêt immobilier comme pour les éventuels emprunteurs, cette année 2009 a été marquée par la baisse inévitable et quasi mensuelle des taux d'intérêt. Sans afficher la même médiatisation, un autre aspect de ce secteur d'activité a également fait parler de lui : l'assurance de prêt immobilier ou assurance emprunteur. Depuis maintenant de nombreux mois (voir plusieurs années), les associations de consommateurs (UFC Que Choisir et Afub en tête) n'ont eu de cesse d'interpeler le gouvernement au sujet de l'assurance de prêt immobilier. En première ligne de [suite...]

Date: 2010-01-13 08:00:00

Contrat d'assurance lié à un prêt bancaire « Agori

Cassation civile 2e, 3 septembre 2009, n° 08-13952 Très souvent, lorsqu'une banque consent un crédit, elle propose (voire impose) à l'emprunteur de souscrire une assurance garantissant le remboursement de ce crédit en cas d'invalidité-décès, d'incapacité temporaire de travail ou même de perte d'emploi. Dans la très grande majorité des cas, l'assurance proposée est une assurance collective, dite « assurance groupe », négociée et souscrite directement par la banque pour le compte de ses clients. À noter : l'emprunteur n'est pas [suite...]

Date: 2010-03-16 23:00:00

Assurance emprunteur : une meilleure information

Si la souscription de cette assurance n'est pas une obligation légale, elle est, dans la pratique, une condition nécessaire à l'obtention d'un prêt immobilier auprès d'un établissement de crédit. Les garanties proposées dans le ... Dans ce schéma, l'emprunteur adhère au contrat souscrit entre l'établissement de crédit et un organisme assureur. L'établissement de crédit joue alors le rôle d'intermédiaire d'assurance auprès de l'emprunteur. Si l'établissement de crédit [suite...]

Date: 2008-11-27 18:32:45

Des solutions personnelles - La Finance Pour Tous

Des solutions de prévoyance individuelles existent aussi pour faire face aux difficultés du chômage. L’épargne L’épargne est un moyen relativement sûr pour pallier une baisse de revenus passagère. Elle permet de conserver un minimum de pouvoir d’achat pendant quelques mois et ainsi de faire face aux aléas d’une perte d’emploi temporaire. L’assurance perte d’emploi Lors d’un achat immobilier, l’établissement financier qui vous octroie le prêt peut vous proposer de souscrire une assurance perte d’emploi (ou assurance chômage). Cette assurance a un coût. Non [suite...]

Date: 2008-09-08 13:24:25

Mon assurance: Assurance pret

Aucune loi n'oblige un organisme de crédit d'imposer un assureur pour garantir le prêt qu'il accorde. Cependant, le législateur, via le code de consommation (article L312-9), impose au prêteur de respecter les dispositions suivantes : communiquer à l'emprunteur une notice énumérant les risques assurés que toute modification apportée ultérieurement à la définition des risques n'est opposable à l'emprunteur qu'en cas d'acceptation formelle de sa part. Les emprunteurs peuvent résilier librement conformément à l'article L113-12 du code des assurances qui pose le principe d'une [suite...]

Date: 2010-03-24 16:18:00

IN&FI Crédits : franchise courtier en rachat de crédit - Web-Libre

Il est difficile de nos jours de trouver les financements nécessaires à la réalisation des projets. Les problèmes financiers et économiques sont présents dans le quotidien de tous. Il existe cependant des agences professionnelles expérimentées traitant dans le domaine des finances, afin de permettre aux consommateurs de bénéficier des avantages offerts par leurs services. Créé en 2001 et lancé en franchise en 2004, In&Fi Crédits est un réseau de franchise spécialisé en conseil aux particuliers dans les recherches de financements et en courtage de crédit. Plus de 150 agences [suite...]

Date: 2010-03-28 09:10:51

Prêt et Crédit Immobilier : Tout ce qu'il faut savoir pour choisir !

Pour bien comparer, il est donc nécessaire de faire établir une simulation des frais identique (même taux, même capital emprunté, même durée d'emprunt, même apport personnel). Pour plus de simplicité, il est recommandé de comparer les offres en fonction du taux effectif global ou TEG ou encore TAEG. Ce taux prend en effet en compte le taux « nominatif » ou de base, ainsi que les frais, commissions et rémunérations diverses : primes d'assurance, lorsque elle est obligatoire, frais d'inscription, frais de dossier par exemple, frais d’hypothèques pour les crédits [suite...]

Date: 2007-05-29 16:47:09

Actualité Immobilière: Contexte de crise et Opportunités du Marché ...

Retrouvez, jours après jours, la synthèse de l'actualité immobilière. La crise que connait le marché de l’immobilier à Miami aujourd’hui est à la fois la conséquence de la crise des ‘sub-primes’ qu’a connu le pays depuis un an, mais aussi celle d’une spéculation internationale et d’un scénario de croissance artificiel qui lui sont propres et amorcés il y a plusieurs années. Alliant des fondamentaux de croissance et d’attractivité de population des plus prometteurs dès l’année 2002 avec un flux migratoire excédentaire de plus de 40 000 personnes, Miami est [suite...]

Date: 2008-10-17 06:14:00

Remise en cause de la maison à 15 euros jour - Crédit immobilier ...

Ces allocations distribuées par les collectivités locales sont nécessaires en vue de l'obtention d'un crédit pass-foncier ou d'un prêt à taux zéro majoré, les départements ne pouvant pas assurer une telle aide se verront donc exclus du dispositif. Le manque de terrains pour l'implantation de ces maisons à 15 euros par jour constitue un écueil de taille, les coopératives HLM estimant au sujet de ce dispositif qu'il s'agit d'un « montage classique mais inopérant là où le foncier est cher ». Lors de l'annonce de son dispositif, la ministre du logement mettait également en [suite...]

Date: 2008-03-03 08:00:00

Subprime: la mondialisation des prêts pourris américains - CaDerange

D'abord parce que les prêts immobilier en France sont essentiellement à taux fixes alors qu'aux Etats Unis ils sont plutot à taux variable. Quand les taux montent, comme en ce moment, les remboursements mensuels augmentent et certains emprunteurs deviennent défaillants. Ensuite, parce qu'en France l'emprunt est garanti par la valeur du bien acheté ou par des garanties autres à la date de l'achat. Aux Etats Unis la garantie prend en compte la valeur vénale et réactualisé du bien. En d'autres termes, si votre maison à vu sa valeur augmenter du fait du marché immobilier, vous pouvez [suite...]

Date: 2007-08-02 04:28:00

Obligation d'installer un détecteur de fumée | Ventes immobilières

Obligation d'installer un détecteur de fumée. Sommaire de cet article : Détecteur de fumée et assurance; Prix d'un détecteur de fumée. Un détecteur de fumée Sur le seul territoire français, 250 000 incendies domestiques par an font plus de 10 000 victimes dont 800 morts. En Norvège et en Grande-Bretagne ... Découvrez la newsletter gratuite sur l'immobilier de Ventes Immobilières. Au programme: fiches pratiques, meilleures offres de prêts, actualité du marché immobilier. [suite...]

Date: 2010-03-08 13:20:37

Prêt 1% employeur - Définition de Prêt 1% employeur

On doit s'adresser à l'employeur ou à l'organisme collecteur de cette cotisation pour l'employeur (OCIL, APEC, GIC, GIPEC...) pour savoir si on peut en profiter, et si oui, dans quelles conditions. Important : l'employeur peut choisir d'attribuer la totalité de la somme disponible à l'une ou l'autre de ces destinations (il peut par exemple tout affecter à la location). Le montant de sa contribution est limité et il est fixé annuellement. Si sa contribution annuelle est dépensée, il ne pourra ni proposer de prêts, ni réserver des logements locatifs. Auteur Diagnostic Expertise [suite...]

Date: 2001-02-01 08:00:00

Conseils pour bien emprunter : Immobilier et habitat

Si vous êtes à la recherche d'un logement il faudra résoudre entre autres la problématique du financement. Le marché est actuellement favorable aux acquéreurs, ce n'est pas nouveau mais si vous savez bien préparer votre dossier des organismes de banque seront plus à même de vous faire un tour intéressant. Nous allons ci-dessous vous donner quelques arguments pour convaincre les établissements bancaires à financer votre projet. Un contexte plutôt favorable aux acquéreurs qui sont en position de force pour négocier. Négocier le prix du logement, négocier aussi les conditions [suite...]

Date: 2009-06-25 08:05:00

Taux de la BCE : une conjoncture favorable aux emprunteurs ...

Accueil  »  Actualité, Actualité Immobilier, Immobilier, Immobilier Actualités  »  Taux de la BCE : une conjoncture favorable aux emprunteurs En maintenant inchangé à 1% son taux directeur, la Banque centrale européenne (BCE) encourage les banques à poursuivre dans la voie des crédits immobiliers à meilleur marché. Une conjoncture favorable aux particuliers qui souhaitent devenir propriétaires de leur habitation … Véritable baromètre du coût du crédit dans les pays de la zone euro, le taux directeur de la BCE sert de base au taux de refinancement des banques auprès [suite...]

Date: 2009-11-25 16:05:39

États-Unis : le flot des saisies n'est pas endigué

Marco a perdu son emploi début 2008 et enchaîne les petits boulots depuis. La famille n’a plus réussi à assurer les remboursements de son prêt immobilier. « En mars 2009, nous avons fait une demande de modification de notre prêt. En juin puis en juillet, notre maison a été mise deux fois aux enchères, et deux fois nous avons dû nous battre pour stopper la vente. » Le couple obtint alors un sursis et une offre de la Bank of America: la réduction de leurs mensualités à 1 400 dollars avec un taux d’intérêt de 2,8%, soit 34% des revenus de la famille. « Mais contrairement [suite...]

Date: 2010-03-31 04:02:13

Interview - CNP Assurances - Responsables CNP Assurances

Vous avez récemment noué un partenariat avec Crédit Immobilier de France pour un prêt hypothécaire cautionné pour les seniors sans passer un examen médical. Dans quelle logique s'inscrit ce dispositif ? Avec notre partenaire, le Crédit Immobilier de France, nous avons fait le constat que le recours au crédit des retraités en France était très en retrait par rapport à celui de ses voisins européens (en Hollande ou en Angleterre, on prête couramment à une personne âgée de 80 ans ou plus, sans lui demander son âge ni son état de santé). En France, le pourcentage des [suite...]

Date: 2007-11-28 13:55:32

En direct des marchés financiers: mardi 6 avril | ObligInfos ...

Elle doit rembourser prêt de 20 milliards d’euros d’ici mai. 18h30 vif repli des emprunts d’Etat allemands dans le sillage de la chute de leurs homologues américains hier. Les Treasuries ont dévissé en réaction aux bons indicateurs économiques publiés ces derniers jours aux Etats-Unis et au retour, consécutif, de l’appétit pour le risque sur fond d’optimisme retrouvé. Le taux à 10 ans a même flirté avec les 4%. Pendant ce temps, les marchés européens étaient encore fermés pour le long week-end de Pâques. Ce mardi, les investisseurs ont donc ajusté leurs positions. [suite...]

Date: 2010-04-06 16:45:51

Liquidités - obligations : Comment lire la courbe des taux pour ...

En fait vous prêtez votre argent à l'Etat qui émet des obligations que vous allez acheter ou que les sicav ou fonds d'assurance-vie vont aller majoritairement acheter après avoir percu vos souscriptions. En échange, les organismes de placement vont prélever des frais pour le service offert et l'Etat vous versera un taux d'intérêt pour l'argent confié. Ces obligations sont émises pour couvrir le déficit de son budget non équilibré (lequel budget est alimenté par vos impôts en partie qui servent à payer et à rembourser la dette, ce qui ne manquera pas à quelques esprits peu [suite...]

Date: 2006-12-02 12:55:50

Hausse inattendue des promesses de ventes de logements aux Etats ...

Les taux grecs à leur plus haut historique Les taux des emprunts grecs continuent de s’envoler. Le 10 ans a atteint un nouveau record historique depuis l’adoption de l’euro par la Grèce, à 7,43%. Il bondit de 25 points de base (pb) par rapport à hier. Le spread avec le Bund allemand est également à son plus haut > Lire la suite Obligations: les emprunts d'Etat allemands profitent d'une fuite des investisseurs vers la qualité sur fond d'inquiétudes persistantes sur le dossier grec. Bund 10 ans: 3,09% (-3pb); Schatz 2 ans: 0,91% (-4pb); 10/2 ans: 218 pb (+1pb); indice [suite...]

Date: 2010-04-05 14:32:21

Avec nos gueules....: Maison en bord de mer: 150.000€

Je ne connais pas les prix de l'immobilier dans ces régions, mais j'imagine qu'une maison en bord de mer vaut plus que 150.000€... On parle de prix du marché, j'espère que le marché est le même pour tout le monde, et que la rumeur des 150.000€ est fantaisiste... Car se faire entuber de la sorte après le traumatisme des inondations, c'est rude. D'aucuns diront qu'ils n'avaient qu'à pas acheter en zone inondable, d'autres qu'il ne fallait pas construire dans ces zones, et peut-être encore certains accuseront l'Etat d'avoir permis la construction dans ces zones. En tout cas, je ne [suite...]

Date: 2010-04-08 11:57:00

Assurance Credit

La loi MURCEF (Mesures Urgentes de Réforme à Caractère Economique et Financier) oblige les banques à laisser les emprunteurs libres de choisir leur assurance pret immobilier. Le site www.assurance-pret-habitat.com vous permet d'obtenir le meilleur taux avec assurance, en partenariat avec des courtiers en pret immobilier et en assurances de pret Selon la situation personnelle de l'emprunteur, une délégation d'assurance pourra être proposée avec des garanties égales, jusqu'à 60% moins chère et une garantie perte emploi s'il le [suite...]

Date: 2010-01-13 10:35:40

Racheter, renégocier, consolider ses crédits… Comment faire ...

Des sociétés de crédit telles qu’Acred ont même créé des produits dédiés à la consolidation des crédits.     Comparatif :  Le rachat de crédit est plus développé en France    Si le rachat et la renégociation de crédits se pratiquent désormais au Maroc, ces mécanismes existent depuis plus d’une dizaine d’année dans les pays européens, notamment en France. Dans un contexte de baisse continue des taux d’intérêt (3,9% actuellement contre 5,4% en 1997), les établissements de crédit français ont conçu des formules de rachat adaptés à chaque type de crédit [suite...]

Date: 2007-10-23 18:21:42

Déséquilibres européens : pour en finir avec les lieux communs | Telos

Finalement, la meilleure façon de juger de la compétitivité sur longue période est d’observer les exportations elles-mêmes. De ce point de vue, l’Espagne a gagné de la compétitivité depuis 1999, et l’Italie en a très peu perdu. Le cas véritablement inquiétant, car il n’est pas expliqué par des dérives salariales manifestes, est celui de la France, dont les pertes de part de marché relatives n’ont cessé de s’aggraver depuis le lancement de l’euro. Si les évolutions de compétitivité ne sont pas, ou pas principalement, à l’origine des déséquilibres au sein de [suite...]

Date: 2010-04-08 07:22:51

La convention Aeras : l'accès au prêt avec un risque de santé

La convention Aeras : l'accès au prêt avec un risque de santé Certaines personnes n’obtiennent pas de prêt car aucun assureur n’accepte, pour des raisons de santé, de les couvrir contre les risques de décès et d’invalidité. La convention Aeras, entrée en vigueur en janvier 2007, a pour but de favoriser l’accès au crédit des personnes ayant des risques de santé. PrésentationLa convention Aeras (sigle pour "s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé") a été conclue entre les banques, les assurances, les associations de malades et de consommateurs et les [suite...]

Date: 2010-02-19 07:00:00

Les prêts relais sont-ils les subprimes à la française ? | Eco89

Le prêt relais prévoit que vous ne payiez que les intérêts pendant la durée du prêt (de un à deux ans généralement), tandis que le capital est remboursé à l'échéance, mais il est possible de bénéficier d'une franchise totale qui vous permet de rembourser intérêts et capital en totalité à l'échéance. Sauf si le montant prévisible de la vente de votre logement est égal ou supérieur à celui de l'achat du nouveau (vous n'avez donc pas besoin de financement complémentaire), le crédit relais est généralement accompagné d'un prêt à long terme classique qui finance la [suite...]

Date: 2009-05-17 13:32:58

democrates-marseille 9eme: discussion sur la situation economique

Cet argent prêté ne vient pas des dépôts ou des bénéfices de l'organisme de prêts mais d'une reconnaissance de dette gagée par les actifs de l'emprunteur qui n'ont de valeur que celle donnée par le marché. Ce papier, qui est une ingénieuse transformation de créances en titres financiers (la titrisation), devient alors une sorte d'argent négociable sur le marché financier. Ces dettes sont des prêts hypothécaires immobiliers, des contracts de locations d'autos, des cartes de crédit à paiements différés ou revolving... Leur rendement étaient supérieurs aux bons du Trésor [suite...]

Date: 2008-11-04 07:37:00

ASSURANCE DE PRET IMMOBILIER: Choisir son assurance de pret ...

Tout emprunteur est libre de choisir son assurance de pret ! Tout emprunteur est donc libre de payer moins cher son assurance de pret !! L'assurance pret est un élément indispensable pour protéger vous et votre famille. Grâce à elle vous conserver le bien acheté meme en cas de perte brutale de revenus suite à un décès ou à une invalidité. L'établissement bancaire est le bénéficiaire du contrat, c'est elle qui per‡oit les capitaux assurés, mais au final, c'est l'assuré ou ses proches qui sont débarrassés de l'obligation de payer. Les conditions des différents contrats [suite...]

Date: 2009-08-25 15:49:00

CQFB : ce qu'il faut boycotter : LES BANQUES - Le blog-actualités ...

Le Poil dans la Main Libre, libertaire et libertin liens LE SITE EROTIQUE - LE BLOG ARTS EROTIQUES Natexis, quel gâchis ! Il faut dire que la Banque Populaire n’est plus guère fidèle à ses racines coopératives car elle a bien dû s’adapter au néolibéralisme mondialisé. Tout d’abord la proximité a commencé à s’éloigner (sic). La Banque Populaire de Franche-Comté, où j’avais fait virer mon premier salaire, est devenue Banque Populaire de Franche-Comté, du Mâconnais et de l’Ain. Jusque là, cela ne me gênait pas, le siège était encore chez nous. Chauvinisme, [suite...]

Date: 2009-02-24 13:26:00

Pret immobilier sans assurance

Obtenir un pret immobilier sans assurance La question – oh combien délicate- du pret immobilier sans assurance nous a été posée par mail à de nombreuses reprises et il nous est apparu intéressant d’y consacrer cet article. Si la question est difficile à appréhender, c’est qu’elle marque une fracture assez nette entre l’obligation qui est faite par l’organisme  prêteur à ses clients d’être couvert pour tous les problèmes de santé qui pourraient survenir et les emprunteurs qui souhaitent contracter le prêt sans avoir à présenter une assurance qui les couvre pour [suite...]

Date: 2010-03-24 13:30:54

ASSURANCE DE PRET IMMOBILIER: L'assurance de pret à l'Assemblée ...

Parmi les points noirs des crédits : la faculté des banques à imposer le contrat d’assurance de prêt bancaire. La loi de réforme du crédit permmettera au consommateur de choisir librement son assurance de prêt. Article 17 du projet de loi lagarde 2010 : "un organisme prêteur ne peut pas refuser un autre contrat d'assurance de prêt, dès lors que ce contrat présente un niveau de garantie équivalent au contrat d'assurance de groupe qu'il propose". motiver la décision de refus d'une délégation d’assurance. interdire aux banques de moduler le taux d’intérêt du crédit en cas [suite...]

Date: 2010-03-27 16:51:00

L'assurance emprunteur est elle obligatoire ?

Doit-on obligatoirement souscrire à l’assurance que propose la Banque ? Quels sont les autres organismes qui proposent l’assurance emprunteur ? Aucune obligation légale ne vous impose la souscription d’un contrat d’assurance emprunteur.Mais les organismes financiers, peuvent vous refuser votre crédit immobilier en cas non souscription. Généralement, l’assurance emprunteur est une condition nécessaire à l’obtention d’un prêt. Doit-on obligatoirement souscrire à l’assurance que propose la Banque ? Vous pouvez souscrire à l’assurance emprunteur que vous propose votre [suite...]

Date: 2009-07-07 07:14:05

Forclusion immobilier et vos options de financement hypothécaire

hypothécaires. Un prêt hypothécaire est défini comme une situation temporaire, engagement conditionnel de la propriété au créancier à assurer l'exécution de l'obligation de payer pour la de la dette. L'hypothèque ou la sûreté dans le propriété donne au créancier le droit de saisie ou le droit légal de garder les biens grevés et en autres produits de récupérer le montant investi ou prêtés. Si jamais la propriété est inférieur au montant dues, un jugement carence peut se produire. Carence décisions résultent d'une plainte déposée par le créancier contre le [suite...]

Date: 2010-04-04 19:51:00

Le prêt employeur

Le prêt employeur, également appelé "1% patronal ou 1% employeur", est un Prêt immobilier dont les salariés peuvent faire la demande auprès de leur employeur, s’ils travaillent dans une entreprise d’au moins 10 salariés. En effet, l’employeur doit participer au financement des logements de ses employés par le biais de cotisations. Il doit actuellement y consacrer 0,45 % des salaires versés au cours de l'année précédente, mais lors de sa création, en 1953, cette taxe s’élevait à 1 %, d’où son nom. Caractéristiques de ce prêtLe prêt employeur ne peut être accordé [suite...]

Date: 2007-08-14 07:00:00

Le Prêt à l'Accession Sociale (PAS)

Ce prêt aidé peut également permettre de financer des travaux seuls s’ils ont pour objectif d’améliorer un logement ou une maison individuelle, de réaliser des économies d’énergies, d’agrandir le logement par surélévation ou extension ou d’adapter l’habitat à une personne handicapée. Qui peut occuper le logement ? Le PAS n’est attribué qu’au financement de la résidence principale de l’emprunteur ou de son conjoint et de leurs ascendants ou descendants respectifs. Le logement doit être occupé au moins 8 mois par an, et ce, durant toute la durée de [suite...]

Date: 2009-12-01 22:14:05

desolidarisation d'un Crédit immobilier après une vente à perte ...

desolidarisation d'un Crédit immobilier après une vente à perte!! Bonjour, J'ai contracter un prêt immobilier pour l'achat d'une maison fin 2008. Lors de notre séparation, avec mon EX nous n'étions pas d'accord sur le prix de revente. Moi je voulais vendre le bien au montant du prêt en cours afin que celui ci soit solder or lui voulais le vendre en partant sur une perte de 40 000€, comme je ne voulais pas signer le mandat de vente avec l'agence pour me convaincre il m'a donc dit qu'il prendrait à sa charge la totalité de la perte, du coup l'agent immobilier m' a assurer que [suite...]

Date: 2010-04-03 02:48:50

Pret Personnel Pour Interdit Bancaire

Le prêt personnel est la formule de crédit non affecté (prêt dont vous pouvez disposer librement) la plus répandue, il est accordé directement par un établissement de crédit et se rembourse en mensualités égales pendant la durée prévue au contrat. Pour interdit bancaire propriétaire, il lui est possible de faire un prêt personnel avec de chance d’acceptation en mettant son bien immobilier en garantie. Pour interdit bancaire locataire, Pour en sortir (sauf à gagner au loto ou hériter une fortune !), vous êtes quasiment obligés d’avoir recours au rachat de prêts à la [suite...]

Date: 2009-02-03 23:52:14

Le prêt viager hypothécaire : mettre en gage son bien immobilier ...

ou tout simplement pour disposer de liquidités, le propriétaire du logement peut contracter un prêt viager hypothécaire qui ne supprime en rien son droit de propriété. Le montant du crédit accordé sera calculé en fonction de la valeur du logement (un notaire aura au préalable effectué une estimation immobilière). La seule obligation incombant au particulier est d'entretenir son bien immobilier sans en changer la nature ni en déprécier la valeur. Les conditions d'éligibilité à un prêt viager hypothécaire se sont vues assouplies puisqu'il n'est maintenant plus nécessaire [suite...]

Date: 2007-10-24 07:00:00

BLOC NOTES : Assurance dommages-ouvrage, attention à la casse ...

Pour être clair, dans le cas d'une construction de maison individuelle pour son compte, un maître d'ouvrage n'a pas l'obligation de contracter une assurance dommages ouvrage (peu importe qu'il gère lui même les entreprises et son chantier, ou qu'il fasse appel à un maître d'œuvre). Cette assurance est effectivement une garantie supplémentaire exigée selon les cas par les organismes de prêt immobilier (banques ou autres). Et vous avez raison, l'absence d'assurance dommages ouvrage contraint le maître d'ouvrage à attendre une décision de justice (prouvant la mise en jeu de la [suite...]

Date: 2009-07-14 13:50:00

MODES de VIE aux 16e, 17e siècles » Archive du blog » Vente à ...

Vente à condition de grâce avec bail à ferme des biens vendus, Azé 1615 J’ai appris l’histoire de France il y a bien longtemps, et j’ai dû être une mauvaise élève, car je me souviens seulement que la Révolution française avait bien fait de couper tout le passé. Lors de mes recherches et retranscriptions, j’ai parfois le sentiment que tout n’était pas mauvais. La solidarité entre autres ! Voici encore une solidarité disparue ! Vous voulez payer le mariage d’un enfant et l’aider à s’installer, qu’à cela ne tienne, vous vendez a condition de grâce votre [suite...]

Date: 2009-10-24 03:05:24

A chacun son toit | Blog Credit

Ces fonds servent également pour des aides et avances de type LOCA-PASS (avance du dépôt de garantie pour les locataires), PASS-TRAVAUX (prêt à l’amélioration de l’habitat) ou PASS-FONCIER (séparation dans le temps des remboursements du terrain et de l’habitation). Astria est un CIL ( Comité Interprofessionnel du Logement). A ce titre, outre la collecte des versements annuels par les entreprises, ses missions, auprès des salariés, touchent à l’attribution des aides et des prêts, à l’assistance et au conseil. Les bons tuyaux du financement immobilier De par son statut de [suite...]

Date: 2008-11-25 11:01:51

Quand les DNA dénoncent leur propriétaire… | La Feuille de Chou

Presse quotidienne radicale au capital illimité d'indignation ce qui n'est pas dans le Journal est dans la Feuille de Chou Il est de notoriété publique que les Dernières Nouvelles d’Alsace, du groupe EBRA, appartiennent au Crédit Mutuel. Or, chose rarissime, le Journal publie un long article dans lequel la banque est vivement prise à partie. Faits divers Pfetterhouse / « Action révoltante » La famille Riat a emménagé en 2004 à Pfetterhouse. Elle a fait appel au maire ne sachant plus comment se sortir d’un contentieux avec sa banque. (Photo DNA) Sa banque veut mettre [suite...]

Date: 2010-01-19 09:43:58

IMMOFRONTIERE: L'Immobilier sans frontières...!: Taux variable ou ...

Actuellement, les taux fixes évoluent entre 4,60% et 6,40% (hors frais de dossier et d'assurance). Evidemment, le "bon" client se verra octroyer le meilleur taux, sensiblement le même que celui d'un prêt à taux révisable. Si votre profil est plus risqué, vous vous verrez affligé du taux le plus élevé et d'une capacité d'emprunt réduite. Orientez-vous alors vers un crédit à taux révisable. Avantages et inconvénients du taux fixe Le taux fixe, c'est la lisibilité des remboursements pendant toute la durée du prêt. Le taux, la durée et le montant de chaque mensualité sont [suite...]

Date: 2010-01-21 14:11:00

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