Grenelle 2 : suite et fin des amendements en commission | l'Hémicycle

La commission a aussi précisé que cette attestation pourra être établie par les architectes et contrôleurs techniques ayant contribué au projet de construction ou de réhabilitation de bâtiments existants. Elle a également adopté un amendement de Claude Birraux (UMP, Haute-Savoie) donnant aux personnes faisant construire un bâtiment (et qui sont donc obligées de fournir une attestation de conformité) « le moyen d’obtenir de leur prestataire les travaux de correction nécessaires à la bonne finition pour atteindre la performance requise ». Diagnostic La commission a ensuite [suite...]

Date: 2010-04-06 16:29:36

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Communiqué du 29 janvier 2009 - Sénat [communiques de presse]

Communiqué du 29 janvier 2009 M. Philippe Dominati prend acte du retrait de l'ordre du jour du Sénat de la proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement A la demande du Président du groupe de l'UMP du Sénat, l'examen de la proposition de loi n° 94 de M. Philippe Marini visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement a été retiré de l'ordre du jour de la séance publique du Sénat du mercredi 11 février 2009. M. Philippe Dominati, sénateur [suite...]

Date: 2009-01-29 17:13:42

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