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Alain Fouché : Accessibilité à la ressource bancaire pour les collectivités territoriales
De nombreux maires rencontrent des difficultés à mener à bien leurs projets d'investissement, faute d'accéder au crédit. Pour financer leurs investissements, les collectivités territoriales doivent recourir à l'aide de plusieurs établissements et subissent des taux prohibitifs.
Dans ce contexte, Alain Fouché (Vienne) souhaite connaitre savoir dans quel délai sera créée l'agence de financement.
Thèmes liés : financement d un projet par un credit / taux credit d investissement / credit bancaire d investissement
QO : Catherine Deroche, Sénatrice du Maine-et-Loire : Réglementation du crédit-bail
La réglementation de la procédure du crédit-bail est trop restrictive ! En effet, celle-ci prévoit que la pratique du crédit-bail immobilier ne peut revêtir un caractère habituel pour toute personne autre qu'un établissement de crédit, sous peine de nullité du contrat.
Catherine Deroche dénonce l'insécurité juridique que cette réglementation fait peser sur les collectivités locales. Des aménagements sont-ils envisagés pour que les intercommunalités puissent pallier plus...
Thèmes liés : contrat de credit bail immobilier
Raymond Couderc, Sénateur de l'Hérault : Logement ancien en centre-ville
La politique du logement du logement en France se concentre principalement sur la construction de logements neufs au détriment du logement ancien. En effet, les conditions d'accès au prêt à taux zéro (PTZ+) pour les primo-accédant dans l'ancien sont extrêmement sévères.
Raymond Couderc propose donc de faciliter les conditions d'accès aux programmes de rénovation des habitats anciens comme dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique. Que propose le gouvernement pour...
Thèmes liés : logement pret a taux zero
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