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Modele de document et de lettre : Contrat de prêt à intérêt
Les parties aux présentes ont convenu et arrêté ce qui suit :
Article premier. - Objet du contrat.
Le Prêteur consent à l'Emprunteur, qui accepte, un prêt à intérêt d'un montant ci-après fixé.
Le présent prêt est régi par les articles 1905 à 1914 du Code civil.
Le prêt est destiné à financer en partie (ou : en totalité) l'acquisition de [DESIGNATION].
Article 2. - Montant et...
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Modele : promesse d'hypothèque sous seing privé
Détails
Promesse d'hypothèque : formalités
L'hypothèque est une sûreté immobilière constituée dans la dépossession du débiteur. Elle peut être constituée par convention, par un texte de loi ou par décision de justice. La promesse d'hypothèque est un engagement pris par le propriétaire d'un bien immobilier à sa banque, de mettre son bien en hypothèque à la demande de la...
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Modele : offre préalable de prêt personnel (consommateur)
Avec assurance facultative (*) [MONTANT ECHEANCE]
II. - MODALITES DE REMBOURSEMENT DU CREDIT PAR L'EMPRUNTEUR.
Prélèvement d'office sur compte bancaire ou postal (*) au nom de [NOM COMPLET1]
Ou cheque bancaire (*)
Ou cheque ou virement postal (*)
Ou mandat (*)
Ou autres formules (*).
Nota. - - L'utilisation de lettre de change ou de billets à ordre est interdite...
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Modele : demande d' ouverture de compte bancaire
Demande d' ouverture de compte bancaire
Modele de document et de lettre : Demande d' ouverture de compte bancaire
Prévisualisation du document
Solliciter une ouverture de compte
Sous-estimer l’importance pour son image d’une lettre de rendez-vous. Les banques sont toujours réticentes à ouvrir un compte pour une entreprise récemment créée Vous pouvez vous contenter de prendre un rendez-vous...
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Modele type : prêts - Crédits - Modèles de documents ...
Contrat de prêt^t financier entre un prêteur et un emprunteur dans le but de financer une acquisition déterminée
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Contrat de prêt de biens entre un prêteur et un emprunteur
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Thèmes liés : financement d un credit
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