Articles sélectionnés pour le thème : societe de credit pour les entreprise
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Crédit d'impôt recherche — Wikipédia
Il peut aussi faire l'objet d'une demande de compléments d'informations succincts à la suite de sa déclaration.
Dans ces situations, l'entreprise déclarante doit pouvoir fournir tous les documents justificatifs pertinents, qu'ils soient financiers et/ou scientifiques (dossier de justification). À compter de 2008, le délai de prescription est de trois ans à partir de la date du dépôt de...
Date: 2017-09-13 08:04:25
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Date: 2017-08-24 02:38:17
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Leaseback : comment ça marche ? | Crédit-bail, leasing et ...
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Leaseback : comment ça marche ?
Sale and leaseback, leaseback, cession bail... pour les néophytes, ces termes ne signifient pas grand-chose pourtant cet outil de financement commence à sortir de l'ombre. Vendre un bien, puis le louer aussitôt tout en gagnant des capitaux au passage. Le leaseback est principalement utilisé dans le...
Date: 2018-06-23 06:00:39
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Batimap - Crédit-Bail immobilier, PPP, Assurances
Garantie obligatoire (Dommages ouvrage)
Elle s'applique aux seuls de travaux de bâtiment soumis à l'obligation d'assurance par la loi 78-12 du 4 Janvier 1978.
Elle a pour objet de garantir pendant dix années, à compter de la date de réception des travaux, sans recherche de responsabilité le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages, même résultant d'un vice du sol,...
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Le crédit classique pour financer sa voiture sans permis ...
Monsieur
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BIC - bofip.impots.gouv.fr
BIC - Base d'imposition - Opérations de crédit-bail mobilier et immobilier - Régime fiscal des opérations de crédit-bail immobilier - Levée d'option d'achat et cession de l'immeuble acquis au terme du contrat de crédit-bail
I. Conséquences de la levée d'option d'achat d'un contrat de crédit-bail immobilier
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Le locataire...
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Protection de crédit | TD Canada Trust
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Protection de crédit
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Demande de délais de paiement en cas de difficultés ...
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Comment obtenir des délais de paiement en cas de difficultés financières ?
Quelles sont les démarches que vous pouvez effectuer à l'effet de pouvoir obtenir des délais de grâce sur la base de l'article L 313-12 du Code de la Consommation ?
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Le prêt 1% logement - Finance Banque
Le prêt 1% logement
Prêt 1 % logement : qu'est-ce que c'est ?
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