TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...

Comparer les versions sélectionnées

2014-07-15T11:40:27.000+02:00

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété assortie d'une acquisition différée de terrain

1

Le 9 du I et le II de l' article 278 sexies du code général des impôts...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Accès et droit au logement | Evreux

Les aides au logement

Les allocations logement

En fonction de vos ressources et du montant de votre loyer, l'Allocation Logement (AL) ou l'Allocation Personnalisée au Logement (APL) permet de réduire le montant de votre loyer. Ces aides sont accordées par la Caisse d'Allocations Familiales ou la Mutualité Sociale Agricole.

Pour plus de renseignements :

Caisse d'allocations familiales de...

Lire la suite

Date: 2017-12-16 11:57:26
Site : http://www.evreux.fr

Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / pret amelioration de l'habitat credit agricole / credit pour travaux economie d'energie / demande de credit d'impot recherche / credit d'impot travaux residence principale

Aides au logement - etudiant.gouv.fr

Aide au paiement du loyer

Pour vous aider à payer votre loyer et vos charges, vous pouvez bénéficier d'aides au logement (APL, ALS), versées par la Caisse d'allocations familiales (CAF).

Pour établir votre budget, faites une simulation de l'aide au logement à laquelle vous pourriez avoir droit. Vous pouvez également suivre le guide de la CAF, qui détaille en vidéos en sous forme de...

Lire la suite


Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : pret aide au logement / faire une demande de pret a l'etranger / action logement pret 1 / n est pas pret / taux pret action logement 2016

Aides au logement - etudiant.gouv.fr

Le loyer constitue un poste important dans votre budget - ne négligez donc pas d'éventuelles aides au logement, que ce soit celles versées par la CAF ou des dispositifs liés à la caution.

Partagez !

Aide au paiement du loyer

Pour vous aider à payer votre loyer et vos charges, vous pouvez bénéficier d'aides au logement (APL, ALS), versées par la Caisse d'allocations familiales...

Lire la suite


Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : faire une demande de pret a l'etranger / pret aide au logement / action logement pret 1 / n est pas pret / certificat de pret allocation logement caf

Aides au logement - etudiant.gouv.fr

Le loyer constitue un poste important dans votre budget - ne négligez donc pas d'éventuelles aides au logement, que ce soit celles versées par la CAF ou des dispositifs liés à la caution.

Partagez !

Aide au paiement du loyer

Pour vous aider à payer votre loyer et vos charges, vous pouvez bénéficier d'aides au logement (APL, ALS), versées par la Caisse d'allocations familiales...

Lire la suite


Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : faire une demande de pret a l'etranger / pret aide au logement / action logement pret 1 / n est pas pret / certificat de pret allocation logement caf

Comment obtenir un prêt mobilier CAF pour équiper votre ...

Lit / Sommier / Matelas (enfant ou adulte)

Ordinateur / Tablette / Imprimante

Le prêt mobilier existe dans les 102 CAF du territoire, sous diverses formes et différentes appellations (par exemple, si vous résidez en Gironde, il faut contacter la CAF de Bordeaux et faire une demande de Pass cadre de vie). En fonction de votre situation, l'aide est attribuée sous forme de prêt à taux 0, de...

Lire la suite


Site : https://www.aide-sociale.fr

Thèmes liés : demande pret equipement menager mobilier caf / formulaire demande de pret mobilier caf / demande pret mobilier caf / demande pret equipement caf / faire une demande de pret caf

Guide sur les prêts aux étudiants - cibc.com

Besoin d'un rendez-vous? Trouver un center bancaire

Au Canada, le coût moyen des études postsecondaires peut dépasser la barre des 80 000 $, ce qui fait de leur financement une dure réalité pour la plupart des étudiants. Si vous ne savez pas exactement par où commencer, renseignez-vous sur la façon de demander des prêts d'études aux gouvernements fédéral, provincial et aux...

Lire la suite

Date: 2016-03-15 02:03:15
Site : https://www.cibc.com

Thèmes liés : taux d'interet pret etudiant quebec / demande d un pret / faire une demande de pret et bourse / demande de pret et bourse / taux d interet de pret

Tout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...

21%

69 lits

Depuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.

Créer un EHPAD

Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...

Lire la suite


Site : http://www.ehpadimmo.com

TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...

Comparer les versions sélectionnées

2016-03-02T12:56:19.000+01:00

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations de location-accession à la propriété conventionnées et agréées

1

Le 4 du I de l' article 278 sexies du code...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : pret social location accession / resilier l'assurance d'un pret immobilier / calculer l'assurance d'un pret immobilier / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / credit d impot pour l achat

Investir en prêt locatif social PLS : TVA réduite ...

Les champs en rouges sont obligatoires

Définition du Prêt Locatif Social

Qui peut souscrire un PLS ?

Tout bailleur, personne physique (promoteur privé, SCI ...) ou morale (organisme HLM , SEM , association, collectivité locale...) peut réaliser des opérations en PLS .

Opérations finançables à l'aide d'un PLS

Le PLS peut financer les opérations immobilières suivantes :

l'achat de...

Lire la suite


Site : logisneuf.com

Thèmes liés : taux d'interet pour un pret travaux / logement pret locatif usage social / taux d interet de pret / taux d'interet credit travaux / taux d'un pret travaux

Investir en prêt locatif social PLS : TVA réduite ...

Les champs en rouges sont obligatoires

Définition du Prêt Locatif Social

Qui peut souscrire un PLS ?

Tout bailleur, personne physique (promoteur privé, SCI ...) ou morale (organisme HLM , SEM , association, collectivité locale...) peut réaliser des opérations en PLS .

Opérations finançables à l'aide d'un PLS

Le PLS peut financer les opérations immobilières suivantes :

l'achat de...

Lire la suite


Site : logisneuf.com

Thèmes liés : taux d'interet pour un pret travaux / logement pret locatif usage social / taux d interet de pret / taux d'interet credit travaux / taux d'un pret travaux

Demander une aide financière pour études supérieures ...

Demander une aide financière pour études supérieures

Dernière mise à jour de cette page le 01-08-2016

Le mécanisme de bourses et de prêts mis en place donne la possibilité aux étudiants remplissant les conditions d'obtention de poursuivre librement des études supérieures indépendamment du pouvoir financier ou de la volonté de leurs parents.

Un simulateur de calcul permet de...

Lire la suite

Date: 2018-06-22 07:43:28
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : pret bas taux d'interet / faire une demande de pret a l'etranger / demande de pret en ligne caisse d'epargne / taux d'interet de pret personnel / taux d'interet pour un pret travaux

Subventions et Aides Financières - Fosse Septique Toutes ...

Contrairement aux banques, les établissements spécialisés ne vous demanderont l'ouverture d'un compte.

Pour plus de renseignement, consultez le site du gouvernement : www.developpement-durable.gouv.fr

Travaux avec TVA à 10%

Pour les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien des locaux à usage d'habitation la TVA est réduite de 20% à 10% sur la main d'oeuvre...

Lire la suite


Site : http://www.mon-assainissement.fr

Thèmes liés : taux d'interet pour un pret travaux / taux d'un pret travaux / taux d interet de pret / 1 logement pret travaux / pret familial allocation logement