Articles sélectionnés pour le thème : 1 logement pret ou subvention
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La subvention et le prêt 1% logement / Aides financières ...
La subvention et le prêt 1% logement
Mise à jour le 27/10/2017
Les personnes handicapées ou âgées, locataires ou propriétaires, qui ont besoin de faire réaliser des travaux d'adaptation pour demeurer dans leur domicile peuvent obtenir un prêt (au taux maximum de 1% hors frais de dossier) ou une subvention.
Aucune condition de ressource...
Date: 2019-03-23 05:38:13
Site :
http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr
Thèmes liés : 1 logement pret ou subvention / 1 logement pret travaux / taux pret 1 logement / 1 logement pret accession / 1 logement pret
Comment obtenir le 1% logement (Action Logement ...
Comment obtenir le 1% logement (action logement) ?
Comment obtenir le 1% logement (Action Logement) ?
Publié le
A+
A-
Du prêt pour acheter son logement à l'aide à la mobilité professionnelle ou l'avance du dépôt de garantie, les services d'Action Logement (appelé auparavant 1% logement) se sont développés. Cependant, les conditions d'accès au prêt sont de plus en plus difficiles,...
Site :
https://www.pratique.fr
Créances 1 % logement — Wikipédia
Les créances 1 % logement sont des créances spécifiques détenues par les entreprises auprès des organismes collecteurs du 1 % logement (Comités Interprofessionnels du Logement). Ces créances sont susceptibles d'être refinancées.
Sommaire
La possibilité pour les entreprises assujetties de verser leur participation obligatoire à l'effort de construction sous forme de prêt ou sous forme...
Date: 2019-03-13 12:57:15
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : 1 logement pret ou subvention / 1 logement pret accession / 1 logement pret employeur / action logement pret 1 / 1 logement pret
Le prêt patronal employeur ou 1% logement - avis-credit.com
Le prêt patronal employeur ou 1% logement
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Pour remédier à la crise de logement provoquée par la Seconde Guerre Mondiale, l'Action Logement a été mise en place afin de financer les projets immobiliers des salariés. Ainsi, toute entreprise employant plus de dix salariés est tenue de verser une cotisation valant 0.45% de la masse salariale en guise de participation à...
Site :
http://www.avis-credit.com
Créances 1 % logement - Wikimonde
Index
Créances 1 % logement
Les créances 1 % logement sont des créances spécifiques détenues par les entreprises auprès des organismes collecteurs du 1 % logement (Comités Interprofessionnels du Logement). Ces créances sont susceptibles d'être refinancées.
Créances 1 % logement
Sommaire
4 Notes et références
La possibilité pour les entreprises assujetties de verser leur...
Site :
https://wikimonde.com
Thèmes liés : 1 logement pret accession / 1 logement pret employeur / 1 logement pret ou subvention / action logement pret 1 / 1 logement pret
Le financement du logement social : les aides aux ...
Le financement du logement social : les aides aux producteurs
Dossier mis à jour le 21.05.2014
Article mis à jour le 21.05.2014
Sommaire
Les autres financements
Le financement du logement social évolue en fonction des priorités de l'État en matière de logement.
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'urgence est à la reconstruction et l'État met en place un système de financement...
Date: 2017-12-30 03:23:06
Site :
vie-publique.fr
Thèmes liés : logement pret locatif usage social / logement pret locatif social / pret au logement social / pret social location accession / action logement pret 1
Quelle aide financière à l’achat immobilier est faite pour ...
Sachez que vous pouvez bénéficier d'une aide personnalisée au logement (APL) sous certaines conditions.
Afin de diminuer les mensualités de remboursement de votre emprunt immobilier, il est possible de demander une aide personnalisée au logement auprès de la CAF (ou de la MSA selon votre régime de protection sociale). Pour cela, plusieurs conditions sont à remplir.
Tout d'abord, il faut...
Site :
https://www.avendrealouer.fr
Lexique - DRIHL Ile-de-France
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ACTION LOGEMENT 1 % LOGEMENT
Les collecteurs du 1 % patronal peuvent réserver des logements en contrepartie de prêts à des taux intéressants et ou avec différé de remboursements ou bien de subventions. Les collecteurs réservent
des logements pour loger des salariés de sociétés qui versent leur 1 % patronal chez eux.
AGENCE NATIONALE POUR L'AMÉLIORATION DE L'HABITAT - ...
Date: 2018-06-23 07:53:08
Site :
http://www.drihl.ile-de-france.developpement-dura ...
EFIDIS – logement social en Ile-de-France
Les collecteurs du 1 % patronal peuvent réserver des logements en contrepartie de prêts à des taux intéressants et ou avec différé de remboursements ou bien de subventions. Les collecteurs réservent des logements pour loger des salariés de sociétés qui versent leur 1 % patronal chez eux.
AL
Allocation logement. Elle est versée par la Caisse d'Allocations familiales (CAF) aux...
Site :
http://www.efidis.fr
Thèmes liés : logement pret locatif usage social / logement pret locatif social / pret patronal 1 logement / pret au logement social / taux pret 1 logement
Le prêt locatif intermédiaire, le prêt immobilier d'aide ...
Vous êtes ici : Accueil / Prêt locatif intermédiaire
Prêt immobilier : PLI, Prêt locatif intermédiaire
Le prêt locatif intermédiaire finance l'achat d'un logement destiné à être loué à une famille dont les revenus sont trop élevés pour prétendre à un logement social (HLM ou PLA) et trop faibles pour louer un logement à loyer libre.
Pour bénéficier d'un PLI, l'emprunteur...
Site :
cafpi.fr
Financement des travaux - ANIL
Fermer
Financement des travaux
Les copropriétaires peuvent bénéficier d'aides pour financer les travaux réalisés dans leur logement ou dans les parties et équipements communs à la copropriété.
Ces aides sont accordées sous certaines conditions :
aux copropriétaires pour financer la quote-part de travaux votés en assemblée générale ou le montant des travaux à réaliser dans leur...
Site :
https://www.anil.org
Prêt bonifié | Prêt immobilier - credit-conseil.fr
Par Paul Truchet
Un prêt bonifié est un prêt dont les clauses sont spéciales et qui vient compléter votre prêt immobilier principal. Les prêts bonifiés ont des conditions de remboursement et des taux plus intéressants qu'un prêt classique. Le plus répandu est le prêt à taux zéro, mais ce n'est pas le seul. N'hésitez pas à vous renseigner pour savoir si vous avez droit à l'un des...
Date: 2018-06-23 06:12:53
Site :
credit-conseil.fr
Le logement des personnes handicapées ou à mobilité ...
La location et le handicap
Le bailleur n'a pas l'obligation d'adapter le logement à l'âge ou au handicap du locataire.
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances prévoit des règles contraignantes à respecter en matière d'accessibilité et d'adaptabilité des bâtiments d'habitation aux personnes handicapées.
Cependant, cette loi n'impose des...
Site :
http://www.adil25.org
Le prêt travaux d'action logement 2016 | Easy Devis
Le prêt travaux d'action logement 2016
4,5 (100%) 38 votes
Bénéficiez d'un prêt à taux très avantageux pour réaliser des travaux dans votre maison, c'est possible ! Qu'est-ce que le prêt travaux d'action logement ? Qui peut en bénéficier ? Tout ce qu'il faut savoir...
Le prêt travaux d'action logement en bref
Le prêt travaux d'action logement est une contribution des entreprises,...
Site :
https://www.easy-devis.fr
Thèmes liés : taux d'un pret travaux / 1 logement pret travaux / taux pret action logement 2016 / taux pret action logement / action logement pret 1
PPL: Le prêt Paris logement - Subventions et prêts immobiliers
Questions / Réponses
Généralités sur le PPL
Le Prêt Paris Logement a été mis en place en 2004 par la ville de Paris dans le but d'aider les ménages parisiens à financer l'acquisition d'un logement neuf ou ancien (avec ou sans travaux). Ce prêt à taux zéro est accordé par les banques ayant une conventionBanques ayant signé une convention avec l'Etat permettant d'offrir certains prêt...
Location accession - Achat immobilier métropole Lilloise ...
44 782
Répondre à des critères définis par Notre Logis
Avoir fait étudier la faisabilité financière de votre projet par l'établissement de crédit, partenaire de l'opération
Quelles sont vos garanties ?
Une triple garantie est proposée aux propriétaires :
La garantie de rachat de votre bien immobilier*
Nous nous engageons à racheter votre bien immobilier, à une valeur clairement...
Site :
http://www.notre-logis.fr
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.
A qui s'adresse-t-il ? Quels...
Date: 2017-12-16 05:05:37
Site :
conso.net
Le prêt à taux zéro : guide pratique - Infinance
Vous etes ici : > Articles > Crédit > Crédit immobilier > Le prêt à taux zéro : guide pratique
ARTICLES
Le prêt à taux zéro : guide pratique
Le prêt à taux zéro est un prêt immobilier sans intérêt et sans frais de dossier. Ce dispositif d'aide du gouvernement a pour objectif de faciliter l'acquisition d'une résidence principale aux primo-accédants les moins aisés.
Sommaire...
Site :
http://www.infinance.fr
PLS - Financement du logement social
de l'habitat et de la construction
NOR : EQUU0310364C
Références :
Article R.331-17 à R.331-21 du CCH ;
Arrêté du 5 mai 1995 modifié relatif aux subventions de l'Etat et aux prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés.
La présente circulaire a pour objet de préciser les principales dispositions du décret no 2001-207 du 6 mars 2001...
Date: 2017-09-16 19:09:53
Site :
http://www.financement-logement-social.logement.g ...
Thèmes liés : credit pour l'achat d'une maison / pret pour l'achat d'une maison / pret pour l achat d une maison / credit pour l achat d une maison / logement pret locatif usage social
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
Montant de l'emprunt
Le montant de l'emprunt ne peut pas dépasser 30 000 EUR par logement et dépend de l'option choisie (voir " Les opérations financées ") :
pour l'option bouquet de travaux : jusqu'à 20 000 EUR pour deux types de travaux, et jusqu'à 30 000 EUR pour la réalisation de trois types de travaux :
pour l'option performance énergétique globale : jusqu'à 30 000 EUR...
Date: 2017-09-16 17:31:44
Site :
conso.net
Le prêt patronal - Investissement, Défiscalisation
Le prêt patronal
08/06/2011
Salarié dans une entreprise participant à la collecte du "1% logement" ? Renseignez vous auprès de votre employeur qui peut (s'il le désire et plafonné à un montant maximum) vous faire bénéficier d'un Prêt Patronal.
·
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Les entreprises en France ayant plus de 10 salariés sont soumises à un prélèvement obligatoire qui représente à peu près 0,45%...
Site :
explorimmoneuf.com
Thèmes liés : pret patronal 1 logement / taux assurance pret action logement / taux pret action logement / action logement pret 1 / 1 logement pret taux zero
Eco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et autres aides pour ...
(1) : Pour le CITE, dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à 150 EURTTC par mètre carré de parois isolées par l'extérieur et 100 EUR par mètre carré de parois isolées par l'intérieur.
(2) : Pour le CITE, dans la limite d'un plafond de dépenses de 3 000 EUR
(3) : Pour le CITE, dans la limite d'un plafond de dépenses par mètre carré hors tout de capteurs, fixé à :
1 000...
Date: 2019-03-23 04:25:29
Site :
https://www.inc-conso.fr
TPS - Participation des employeurs à l'effort de ...
TPS - Participation des employeurs à l'effort de construction - Investissements libératoires
1
Les employeurs tenus de participer à l'effort de construction peuvent se libérer de leur obligation en procédant à des investissements répondant à certaines conditions.
I. Règles générales
A. Période d'investissement
10
Lorsqu'un employeur occupe au moins vingt salariés pendant une année...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Commissions des affaires scolaires de Cambes en plaine
Mme Pinson
Mme Varlet
Cette commission mettra en place les moyens pour aider ceux d'entre-nous qui, à un moment de leur vie, se trouvent en grande difficulté. La commission prendra en considération les objectifs émis par les élus et proposera au Conseil Municipal des projets d'amélioration sanitaire et sociale.
En dehors des aides financières ponctuelles accordées dans le cadre du CCAS,...
Site :
http://www.cambesenplaine.com
Prêt conventionné : aide au crédit immobilier - ekonomia.fr
Prêt conventionné : aide au crédit immobilier
Le prêt conventionné permet aux personnes dans l'impossibilité de faire un crédit classique d'accéder à la propriété.
Par José da Silva , à jour le
8 septembre 2017
L'Etat propose des prêts réglementés pour venir en aide aux personnes désireuses de devenir propriétaires, qui ne peuvent pas faire de crédit immobilier sans « coup de...
Site :
https://ekonomia.fr
Decret du 01/06/2017 modifiant le code wallon du logement ...
1er JUIN 2017. - Décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable (1)
Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit :
Article 1er.Dans l'article 1er du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable du 29 octobre 1998, tel que modifié par le décret du 17 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Acheter un bien immobilier dans le neuf ou dans l’ancien ...
Acheter un bien immobilier dans le neuf ou dans l'ancien ? Le match !
0
Publié le Lundi 6 février 2017 ( mis à jour le Mercredi 1 mars 2017 )
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Dans un contexte qui n'a jamais été aussi favorable (taux bas, stabilité des prix, dispositifs incitatifs...) cesser de verser des loyers à fonds perdu pour financer l'achat d'une résidence principale devient une ambition...
Date: 2017-12-29 10:26:12
Site :
http://blog-nordeurope.creditmutuel.fr
Eco-prêt Logement social / Eco-prêt DOM - Prêts sur fonds ...
Opérations éligibles
Les opérations de réhabilitation thermique portant sur des logements sociaux situés en Métropole, ayant fait l'objet d'un audit énergétique selon la méthode TH-C-E ex, ou pour les immeubles achevés avant 1948, d'un DPE location basé sur le relevé des consommations réelles.
Sont éligibles à l'éco-prêt DOM : les logements situés à La Réunion, Martinique,...
Date: 2017-12-30 04:43:10
Site :
https://www.prets.caissedesdepots.fr
Thèmes liés : logement pret locatif usage social / logement pret locatif social / pret au logement social / 1 logement pret travaux / assurance pret 1 logement
Aides financières pour l’amélioration du logement ...
Adresses utiles
1. Les subventions et primes
L'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH), les Régions et les Conseils Généraux aident les propriétaires occupants, mais aussi dans certains cas précis les propriétaires bailleurs et les locataires à entreprendre des travaux en leur allouant des aides sous forme de primes financières. Obéissant à un barème régional, ces...
Site :
http://www.maison-plus-ecologique.com
Logement social en France — Wikipédia
Types de logement social[ modifier | modifier le code ]
Il existe différents types de logement social :
Le logement (public ou privé) de type HLM (habitation à loyer modéré), logements construits et gérés par un organisme public ou privé.
Le logement subventionné ou conventionné, construit et parfois géré par des entreprises privées.
Les coopératives d'habitation dont la formation...
Date: 2017-09-13 04:51:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : logement pret locatif social / pret au logement social / 1 logement pret ou subvention / pret bas taux d'interet / action logement pret 1
Qu'est-ce qu'un logement social ? - Alliade Habitat
Les logements sociaux répondent à plusieurs critères
Ils sont agréés par l'Etat et financés avec des fonds publics.
Ils font l'objet d'une procédure d'attribution contrôlée par la puissance publique.
Ils ont un loyer plafonné.
Ils accueillent des locataires qui disposent de ressources inférieures à un plafond et peuvent bénéficier de l'APL.
Quels sont les avantages de la location...
Date: 2018-06-23 08:07:00
Site :
http://www.alliadehabitat.com
Thèmes liés : logement pret locatif usage social / logement pret locatif social / pret au logement social / 1 logement pret employeur / 1 logement pret ou subvention
Prêt accession sociale : bénéficiaires, montant, durée, taux
Lutte contre le spam : Quelle est la seconde lettre du mot Cyberprêt ?
Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.
Vos questions / Nos réponses
Rédaction CyberPrêt.com, le 12/09/17 à 13h18
Bonjour Le37,
Le prêt PAS est calculé en fonction du revenu fiscal N-2.
Par conséquent, il faut que vous regardiez le montant sur l'avis d'impôt 2016 sur...
Date: 2017-08-18 13:52:29
Site :
cyberpret.com
Prêt locatif à usage social — Wikipédia
Prêt locatif à usage social
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la finance .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Le prêt locatif à usage social (Plus) est un prêt français destiné aux organismes de logement social ( HLM ) et aux sociétés...
Date: 2017-09-12 09:56:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : logement pret locatif usage social / logement pret locatif social / pret au logement social / taux d'un pret travaux / pret social
Force Ouvrière Carrefour - Action Logement
PRÊT POUR ACQUISITION DANS L'ANCIEN SANS TRAVAUX ET DANS LE NEUF
Qui peut en bénéficier ?
Salariés ou préretraités des entreprises du secteur privé non agricole (10 salariés ou plus) quelles que soient l'ancienneté et la nature du contrat du travail, les retraités depuis moins de 5 ans.
La notion de primo-accession n'est plus requise
Financement de la résidence principale...
Site :
http://www.fo-carrefour.org
Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / taux d'interet pour un pret travaux / taux d'un pret travaux / 1 logement pret travaux / taux assurance pret action logement
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
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2014-07-15T11:39:20.000+02:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession à la propriété assortie d'un prêt à remboursement différé
1
Le 9 du I et le II de l' article 278 sexies du code général des impôts (CGI)...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Aides au logement - Ville de Lille
Votre actualité a bien été retirée de votre fil d'infos.
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Le dispositif LOCA-PASS
Ce dispositif vous permet d'accéder à un logement autonome, stable et adapté à vos ressources. Il prévoit l'avance de la caution et, le cas échéant, assure la garantie exigée par le propriétaire.
L'avance de la caution
Il s'agit d'un prêt sans intérêt,...
Date: 2017-01-30 15:27:39
Site :
http://www.lille.fr
Thèmes liés : pret aide au logement / pret a la reprise d entreprise / 1 logement pret ou subvention / assurance pret 1 logement / 1 logement pret travaux
Dossiers sur le crédit, l'immobilier et l'assurance de ...
Par Louis SERICOLA
Nous regroupons dans cette page toutes les informations qui nous paraissent essentielles sur le crédit et l'immobilier et que nous avons regroupé dans la rubrique focus : réglementation en vigueur, fiscalité immobilière, aides à l'accession de l'Etat ou des collectivités locales, techniques bancaires, savoir négocier avec les organismes de crédit, assurance emprunteur,...
Site :
http://www.creditas.fr
Retard de paiement dans votre crédit immobilier ...
Retard de paiement dans votre crédit immobilier ? Réagissez dès le premier impayé
Réagissez dès le premier impayé
Aucune des solutions envisagées n'est possible ou n'a amélioré votre situation et vous avez au moins une échéance de retard dans le remboursement de votre crédit immobilier. N'attendez pas que la dette augmente. Réagissez dès le premier impayé.
Plan d'apurement
Vous...
Site :
http://assorst.over-blog.com
Thèmes liés : paiement credit immobilier / rachat d un credit immobilier par une autre banque / pret aide au logement / credit logement remboursement pret / remboursement credit immobilier
Trouver Un Logement Sans Emploi Au RSA: 7 Super Aides ...
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Trouver Un Logement Sans Emploi Au RSA: 7 Super Aides!
Quand on démarre dans la vie, ou qu'on se retrouve dans la galère, il y a trois choses sur lesquels mettre l'accent : trouver un logement, trouver du travail, ou se former, si on a besoin d'une première qualification. Pour y arriver, il faut solliciter tout ce qui est possible, et ne rien négliger, surtout s'y cela...
Site :
http://aide-financiere.net
N° 4536 - Rapport d'information de Mme Audrey Linkenheld ...
39,87 %
Source : DHUP.
Nota : Les chiffres de l'année 2014 sont à prendre avec une double précaution. Ils agrègent les données du PTZ avant septembre 2014, alors que la réforme du 1er octobre 2014, qui a augmenté les plafonds des tranches du barème pour les zones B2 et C, a permis à plus d'emprunteurs de devenir éligibles au dispositif. En outre, la révision du zonage du...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
TITRE I. - Dispositions générales.
Article 1 . Le présent décret, dénommé ci-après " Code flamand du Logement " règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.
Art. 2 .§ 1er. [ 1 Pour l'application du Code flamand du Logement et de ses arrêtés d'exécution, il y a lieu d'entendre par :
1° adaptation : l'exécution de travaux spécifiques pour qu'une...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : pret pour l'achat d'une maison / pret pour l aide a la creation d entreprise / pret pour l achat d une maison / logement pret locatif usage social / logement pret locatif social
Comment percevoir l’Allocation de Logement Familiale (ALF)
L'Allocation de Logement Familiale ou ALF est une aide versée par la Caisse d' Allocations Familiales dont le but est de réduire le montant de votre loyer si vous êtes locataire de votre logement ou le montant de votre mensualité d'emprunt immobilier si vous êtes propriétaire de votre résidence principale.
Qui peut prétendre à l'allocation de logement familiale ?
Pour bénéficier de...
Site :
https://www.mesallocations.fr
Thèmes liés : pret familial allocation logement / allocation logement pret non conventionne / pret immobilier allocation logement / pret allocation logement / 1 logement pret ou subvention
Simulation Credit Maaf – BOTRRR
Simulation Credit Maaf
De crédit à la recherche de colocation en france et au luxembourg visites en 3d intérieur extérieur immostreet immobilier en france et.
Simulation Credit Maaf
Joker assurance auto maaf
Taux credit auto
De votre secteur en contactant votre mairie si celle ci juge votre situation financière compatible avec votre demande elle montera un dossier qu'elle transmettra à la...
Site :
botrrr.com
Pret travaux - Credit travaux | Meilleurtaux
3,90%
Qu'est-ce qu'un prêt travaux ?
Nombreux sont les particuliers désireux d'agrandir, de rénover ou d'améliorer le confort de leur résidence principale ou secondaire, ou de l'équiper. L'heure est également à la recherche d'économies sur la facture énergétique et au respect de l'environnement grâce à des installations éco-responsables.
Pour les aider à concrétiser ces...
Site :
meilleurtaux.com
Crédit CAF 2017: Prêts & Aides Financières | Crédit Social
Trouver du travail quand on est au RSA nécessite de pouvoir se réinsérer dans la vie active, à savoir remettre sa voiture en état si besoin, s'acheter une nouvelle garde robe histoire de ne pas trop se faire remarquer par ses collègues les premiers jours, etc..
Parmi les aides financières pour les personnes au RSA, il y a l'APRE, l'aide personnalisée pour un retour à l'emploi. Son...
Site :
http://creditsocial.net
1% logement | comptabilité de A à Z
1% logement ou participation à la construction :
Aide aux salariés pour acheter ou louer, les entreprises versent une fois par an 0,45% de leur masse salariale. Le versement peut se faire sous 2 formes :
- Subvention : l'affectation sous forme de subvention est définitive puisque l'investissement
est incorporé aux charges déductibles. Cela donne un Avantage fiscal pour les entreprises qui versent sous forme de subvention -Engagement Chaumont.
À la date de clôture de son exercice comptable, l'entreprise prend l'engagement irrévocable de verser
sous forme de subvention le montant de la...
Site :
http://comptaaz.blogspot.com
Thèmes liés : 1 logement pret ou subvention / 1 logement pret employeur / 1 logement pret
Eco-Prêt à Taux Zéro - LCL
Pas de frais de dossier
Accordé sans conditions de ressources
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Qu'est-ce que l'Eco-Prêt à Taux Zéro ?
L'Éco-prêt à taux zéro est un prêt amortissable...
Site :
https://particuliers.lcl.fr
Glossaire et sigles , Le logement social. Glossaire et ...
Dossier mis à jour le 21.10.2018
Article mis à jour le 7.12.2004
A | C | D | F | H | L | M | O | P | R | S
Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat ANAH
Etablissement public placé sous la tutelle conjointe du ministère chargé du logement et du ministère chargé du budget. L'ANAH attribue des subventions pour améliorer le confort dans l'habitat...
Site :
vie-publique.fr
Thèmes liés : logement pret locatif usage social / logement pret locatif social / remboursement de l'assurance d'un pret immobilier / pret social location accession / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire
Autres acteurs publics de la Région wallonne | Portail de ...
L'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation (AEI) est fondée sur la réunion de l'Agence de Stimulation économique et de l'Agence de Stimulation technologique (AST). Elle propose de soutenir la croissance des entreprises, l'innovation et en particulier l'innovation ouverte ainsi que le développement des nouvelles activités économiques. Dans ce cadre, ses missions sont :
de piloter, structurer...
Site :
http://www.wallonie.be
Thèmes liés : remboursement de l'assurance d'un pret immobilier / changer l'assurance d'un pret immobilier / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / pret pour l aide a la creation d entreprise / creation d entreprise pret
Accessibilité - renovation-info-service.gouv.fr
3 bonnes raisons d'agir maintenant :
- Pour faire baisser votre facture d'énergie
Changer la chaudière, faire poser des fenêtres à double vitrage, isoler les murs et la toiture de votre logement... En rénovant votre logement, vous diminuerez votre consommation d'énergie et réaliserez des économies importantes sur vos factures. Voir les exemples concrets d'allègement de facture
- Pour...
Date: 2017-09-16 16:30:42
Site :
http://renovation-info-service.gouv.fr