SURENDETTEMENT DE PARTICULIER - fbls.net

SURENDETTEMENT DE PARTICULIER

rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

La procédure de surendettement des particuliers est prévue dans le code de la consommation et fait l'objet de la Loi n°2010-737 du 1er juillet 2010 modifiée par la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, portant réforme du crédit à la consommation et du Décret n°2010-1304 du 29 octobre 2010 relatif aux procédures...

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Date: 2017-02-22 07:29:40
Site : http://www.fbls.net

Forum Fiscalité et imposition des SCI - Creation SCI

Accueil > Forum et blog sur le thème de la SCI > Forum fonctionnement d'une SCI

Forum Fiscalité et imposition des SCI

En phase de création d'une SCI ou après avoir créé une SCI, les questions sur la fiscalité des SCI trouvent des réponses identiques.

L'intérêt fiscal des SCI ne devant pas être le seul motif de sa création (au risque de contestations du fisc), il est normal de...

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Site : creationsci.info

Loi du 16/12/2015 reglant la communication des ...

Numac : 2015003461

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

16 DECEMBRE 2015. - Loi réglant la communication des renseignements relatifs aux comptes financiers, par les institutions financières belges et le SPF Finances, dans le cadre d'un échange automatique de renseignements au niveau international et à des fins fiscales (1)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir,...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

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 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous sommes huit (disséminés dans toute la France) à faire partie de la charrette. je suis chauffeur-livreur. il n'y a pas de suppression de tournées dans...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Thèmes liés : remboursement de l'assurance d'un pret immobilier / resilier l'assurance d'un pret immobilier / changer l'assurance d'un pret immobilier / calculer l'assurance d'un pret immobilier / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours

Capitalisme — Wikipédia

Expansion[ modifier | modifier le code ]

Le système économique s'est développé progressivement depuis l'Antiquité et sa croissance s'est accéléré à partir du XVIe  siècle en Europe [45] . Avant la révolution industrielle, l'aspect du capitalisme était principalement lié au commerce d'où le vocable « Capitalisme marchand » utilisé dans une vision marxiste, et ce, jusqu'à la...

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Date: 2017-12-29 12:01:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / pret banque pour creation d'entreprise / creation d entreprise pret / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / changer l'assurance d'un pret immobilier

Crédit Immobilier de France - Actualités

Crédit Immobilier de France

Missions

Société de Crédit Foncier régie par les articles L.513.2 et suivants du Code Monétaire et Financier, CIF Euromortgage a constitué de 2001 à 2012 l'instrument principal de refinancement à moyen et long terme du Crédit Immobilier de France (Le "Groupe"). Dans le cadre de la mise en place du plan de résolution ordonnée du Groupe, il a été prévu que...

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Site : cif-euromortgage.com

Thèmes liés : groupe credit immobilier france / pret immobilier credit foncier de france / societe credit immobilier de france / banque credit immobilier france / assurance pret credit immobilier de france

Rachat de crédit Groupama Banque Immobilier Conso

27/05/2014

Rachat de crédit Groupama Banque

Le meilleur plan pour votre rachat de crédit. Un refinancement au meilleur prix avec nos partenaires financiers. Prenez les devants avant de vous rendre chez votre conseiller bancaire. L'outil de simulation de crédit en ligne vous autorise à découvrir le taux d'intérêt suivant votre projet. Sortez de ce moment difficile et arrêtez les impayés....

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Site : rachats.biz

Acheter un terrain non constructible: tout ce ... - Immobilier

Investir dans un terrain non constructible, c'est prendre des risques importants, sauf à avoir bien préparer votre projet en amont pour ne pas vous laisser déborder par les mauvaises surprises. La bonne nouvelle, c'est que le prix du mètre carré pour ce genre d'achat est moins important que pour une zone constructible. À suivre :

Les règles à respecter pour un achat réussi

Comment rendre...

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Site : http://immobilier2015.com

Renégocier son prêt immo… exemple au Crédit Foncier | Zigee

Ces derniers mois, les média nous rabâchent les oreilles à propos des taux d'intérêt exceptionnellement bas des crédits immobiliers.

Si vous avez souscrit un emprunt à taux fixe il y a quelques années, votre contrat a certainement été conclu à un taux de 4 % à 5 % sur 20 ans. Pour info, le taux moyen fin 2011 était d'environ 4,3 % (source meilleurtaux.com).

Autant vous dire que ces...

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Site : http://www.zigee.net

Pourcentage d'une indivision : réparable ou pas ? / Immobilier

10 message(s) , Inscription le 03/11/2008

Pensez-vous que ma cause est défendable par un avocat ?

Je trouve cela vraiment injuste car si honnêtement je fais les comptes entre mon apport personnel, mon salaire et le sien, même en lui remboursant les travaux et la moitié des loyers, sa part est inférieure à 25 % !!

Tisuisse , Posté le 04/11/2008 à 09:33

10980 message(s) , Inscription le...

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Site : experatoo.com

Thèmes liés : n est pas pret / pret bancaire pour l'achat d'une maison / pret pour l'achat d'une maison / pret pour l achat d une maison / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours

ca-financements.ch Crédit Agricole Financements - Compte ...

Carnet de conducir por puntos | Carnet por puntos | Permiso de conducir | | Carnet por puntos.com

ca-financements.ch Traffic Sources Chart

ca-financements.ch Alexa Rank History Chart

ca-financements.ch Html To Plain Text

Crédit Agricole Financements - Compte salaire, comptes en devise, prêts hypothécaires FR EN DE Comptes & Cartes Nos Packs Compte Privé CHF Compte Salaire CHF Compte Titres...

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Site : http://ca-financements.ch.composesite.com

Aide pour accéder à mon compte en banque sur Internet

Cliquez ici

Aide à la connexion pour les sites de Banques : nous vous proposons de vous aider à vous connecter sans problème au site de votre banque pour vérifier vos comptes et avoir accès à vos dernières opérations bancaires.

Si vous avez des problèmes pour accéder facilement et simplement à votre compte personnel en ligne (accès privé et sécurisé) sur le site de votre banque,...

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Site : banques1.com

Rachat de credit, regroupement de credits - FranceCredits.com

RACHAT DE CRÉDIT

RACHAT DE CRÉDIT CONSOMMATION

Propriétaire, locataire ou logé à titre gratuit, vos projets vous tiennent à coeur. L'achat de mobilier, la rénovation de votre logement, une nouvelle voiture ... Les achats de la vie courante mêlés aux imprévus peuvent vite devenir un cauchemar.

En savoir plus

RACHAT DE CRÉDIT IMMOBILIER

Chaque propriétaire a des attentes vis-à-vis de...

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Site : https://francecredits.com

Mon avis Sur « Elise Franck » Conseil : Faites attention

1ère rencontre avec Elise Franck

dans un café

le jour où je me suis décidé

pourquoi cette décision?

éviter de me poser trop de questions

découvrir le marché de l'investissement immobilier

mais et le prix?

j'ai considéré le prix comme une formation

apprendre en faisant ou en regardant faire de près

la recherche du bien 2/5

visites

appels à EFC pour relancer

les travaux 5/5

la...

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Site : http://www.guillaumeautret.com

Thèmes liés : n est pas pret / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / changer l'assurance d'un pret immobilier / duree pret immobilier investissement locatif / assurance pret immobilier conseil d'etat

Le crédit-bail: avantages et précautions à prendre

Le crédit-bail: avantages et précautions à prendre

Publié le

23/11/2012

par GAELLE JOUANNE

Le crédit-bail est une technique de financement qui s'applique à la fois à des biens mobiliers (véhicules, matériels informatiques et industriels), mais aussi immobiliers (locaux). Attention toutefois à bien évaluer ses atouts et ses limites par rapport aux options classiques.

Moins connu que le...

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Site : chefdentreprise.com

Thèmes liés : financement d'un projet par credit bail / credit pour l'achat d'un vehicule / financement credit bail entreprise / credit avec option d'achat / credit avec option d achat

Le crédit-bail: avantages et précautions à prendre

Le crédit-bail: avantages et précautions à prendre

Publié par GAELLE JOUANNE le

23 nov. 2012

Le crédit-bail est une technique de financement qui s'applique à la fois à des biens mobiliers (véhicules, matériels informatiques et industriels), mais aussi immobiliers (locaux). Attention toutefois à bien évaluer ses atouts et ses limites par rapport aux options classiques.

Je...

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Site : chefdentreprise.com

Thèmes liés : financement d'un projet par credit bail / credit pour l'achat d'un vehicule / financement credit bail entreprise / credit avec option d'achat / credit avec option d achat

Menafinance - capitaine-credit.com

Prêt immobilier

Menafinance

Pour pouvoir vous proposer des solutions de crédits, Darty s'est associé à Sofinco (Crédit Agricole Consumer Finance) pour créer une société financière : Menafinance. Pour la carte Darty, les ventes à crédit en magasin ou pour Menapaiement, la solution de paiement sur le site internet Darty.com , Menafinance a développé des solutions pour simplifier vos...

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Site : capitaine-credit.com

Ma banque refuse de renégocier mon prêt immobilier. Que ...

Que faire ? Aller voir la concurrence, et demander le rachat de son crédit. « On aura intérêt à passer par l'intermédiaire d'un courtier, qui connaît la totalité de l'offre bancaire et qui proposera la meilleure », indique M. Taboret. Doit-on croire un financier qui prêche pour sa propre paroisse ? En l'occurrence, oui : « Le renseignement est gratuit », précise l'expert, qui...

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Site : http://sosconso.blog.lemonde.fr

Regroupement de crédits - aurelio-cigna.be

Emprunter - Prêt hypothécaire - Regroupement de crédits

Regroupement de crédits

Besoin de regrouper vos prêts ? Le bureau Aurelio Cigna vous apporte son expérience !

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Regroupez tous vos crédits

Vous êtes confrontés à des difficultés budgétaires à la suite d'un accident, d'un décès ou d'une séparation ? Vos revenus ont subi une baisse très importante ?

Le...

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Site : aurelio-cigna.be

Banque en ligne Comparateur des banques en ligne 2017

1 an de services bancaires offerts

AEL1AN

0.20% Taux brut

Qu'est-ce qu'une banque en ligne ?

Une banque en ligne est une banque uniquement accessible par internet et une application mobile. Ces banques vous permettent de gérer vos comptes bancaires et comptes épargnes directement en ligne avec la promesse que vous ayez l'ensemble des outils à votre disposition pour gérer en toute autonomie...

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Site : https://banques-en-ligne.io

Credit sur 30 ans - Meilleur credit sur 30 ans - Meilleur ...

Credit sur 30 ans

Réaliser un crédit sur 30 ans devient un acte de plus en plus courant en France. Généralement appliqué pour les projets immobiliers, le credit sur 30 ans semble être un luxe de nos jours. Certains parlent de suicide financier, d'autres d'aubaine à saisir car faire un credit sur 30 ans n'est pas une action futile. Emprunter de l'argent à sa banque ne doit pas être pris...

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Site : http://www.creditsur30ans.com

Crédit - emprunter 5000 euros - Pret entre particuliers

Les informations demandées sont indispensables pour traiter votre demande.

Elles restent confidentielles et sans engagement. Ces informations sont couvertes par le loi du 6 janvier 1978 Informatique et Liberté.

vous pouvez y accéder ou les modifier en vous adressant à cnil@comprendrechoisir.com avec le N° d'enregistrement :1496195

Crédit : emprunter 5000 euros EUR

Vous êtes locataire d'un...

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Date: 2017-01-25 11:32:38
Site : pret-entre-particuliers.com

Dexia — Wikipédia

Pays-Bas[ modifier | modifier le code ]

Dexia avait de grandes ambitions aux Pays-Bas, et achetait la Banque Labouchère de l'assureur néerlandais Aegon en août 2000 au pic des marchés. En plus, la banque d'affaires Kempen & Co était acquise en 2001 et enlevée de la Bourse pour environ 1 milliard d'euros. Les deux entreprises Labouchère and Kempen & Co fusionnaient en Dexia Pays-Bas.

Il...

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Date: 2017-09-15 22:20:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : banque francaise credit / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / banque nationale credit belgique / pret credit banque de france / credit par la banque de france

Regroupement de prêt hypothécaire, moins de tracas immobiliers

Home » Regroupement de prêt hypothécaire

Regroupement de prêt hypothécaire

Regroupement de prêt hypothécaire

Lors des années écoulées, vous avez beaucoup investi dans vos biens immobiliers. L'achat de ceux-ci, les travaux d'aménagement et ensuite de rénovation ont demandé beaucoup de ressources financières. Vous avez donc réagi en bon propriétaire et effectué des prêts...

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Site : https://www.credafin.be

Médiateur de la Société Générale - credit-et-banque.com

Avant de passer par le médiateur de la Société Générale, on peut utiliser tous les moyens permettant de contacter le service clients de la Société Générale . en passant notamment par les adresses:

Société Générale

Service Relations Clientèle Société Générale

Tour Société Générale

92972 PARIS LA DEFENSE CEDEX

Sinon, en contactant le médiateur de la Société Générale,...

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Site : https://www.credit-et-banque.com

Crédit Immo Caisse d'Epargne - RETARD - Banque - Crédit ...

Message par Chupee972 » 31 Mars 2015, 17:18

Bonjour,

Mon mari et moi sommes en train d'acheter une maison. Nous avons choisi la Caisse d'Epargne en passant par un courtier en immobilier pour le Crédit, sachant que mon mari était déja client.

Il m'a donc été demandé de changer de banque, ce que j'ai fait. Nous devions signer la vente de la maison le 12 mars; mais à ce jour nous ne savons...

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Site : https://forum.quechoisir.org

Thèmes liés : demande credit immobilier caisse d'epargne / calculer l'assurance d'un pret immobilier / changer l'assurance d'un pret immobilier / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / assurance d un credit immobilier

Prets pour chômeurs - pres-de-chez-vous.aufeminin.com

N'oublie pas aussi que si tu es en région wallonne et qu'il s'agit de ton premier achat (l'âge est important aussi, genre moins de 35 ans, à vérifier!), tu as droit à une réduction de 50 euros par mois sur le loyer pendant 8 ans.

Bonne chance en tous cas! réfléchis bien aux avantages d'un achat: le bien est à toi et son paiement limité dans le temps, et les inconvénients: à toi...

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Date: 2008-07-22 19:13:24
Site : http://pres-de-chez-vous.aufeminin.com

Thèmes liés : pret social region wallonne / n est pas pret / pret immobilier apres 50 ans / simulation pret immobilier 50 ans / pret immobilier sur 50 ans

Crédit Agricole - Aide pour votre Banque

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Présentation du Crédit Agricole qui propose des services bancaires mais aussi depuis peu des offres d'assurances.

Nous vous présenterons différents services et les différents sites Internet du Crédit Agricole pour l'ensemble des régions de France afin d'accéder à votre compte facilement et rapidement.

Sur le site officiel du Crédit Agricole , vous avez accès à leurs offres...

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Site : banques1.com

Wells Fargo — Wikipédia

18 mars 1852

par Henry Wells et William Fargo , créateurs avec John Warren Butterfield d' American Express . Ce dernier ne désira pas participer à l'élargissement des affaires en Californie où l'on venait de découvrir de l'or . L'entreprise est alors présente tant dans le secteur bancaire que dans les transports terrestres. Durant les années 1860, Wells Fargo est très présent sur la...

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Date: 2019-03-22 20:28:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / pret immobilier entreprise salarie / pret rachat entreprise societe generale

Rachat-Crédit-Bancaire.com

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Je suis rappelé dans les 48 heures par les...

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Site : http://rachat-credit-bancaire.com

Baisse généralisée des taux du crédit bancaire – Lavieeco

Toutes les banques ont réduit les taux des crédits aux professionnels et aux particuliers depuis le début de l'année. Cet effort s'explique par la baisse du taux directeur, l'amélioration des liquidités bancaires et l'accentuation de la concurrence. Le repli est amorcé depuis le troisième trimestre 2014.

Une rude bataille est en cours dans le secteur bancaire. Tous les établissements de...

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Site : http://lavieeco.com