| CRESUS Poitou-Charentes

Le surendettement

Comment saisir la Commission de surendettement des particuliers ?

Vous devez tout d'abord vous procurer un dossier de surendettement soit auprès de votre assistante sociale, soit auprès d'une association, soit en allant le retirer au secrétariat de la Banque de France. Après avoir rempli le dossier, vous devez le retourner par courrier simple à la Banque de France ou le...

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Site : http://www.cresuspoitoucharentes.fr

Guide de la fiscalité immobilière 2019 - creditas.fr

 

100

Comme on peut le voir dans le tableau si l'exonération sur l'impôt sur le revenu intervient au bout de 22 ans, il faut attendre 30 ans pour bénéficier d'une exonération totale.

À savoir : le décompte des années s'établit à la date anniversaire du bien.

Calcul de l'impôt

L'assiette d'imposition est déterminée à partir du calcul suivant :

[Plus-value brute - abattements]

Il en...

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Site : http://www.creditas.fr

ASSURANCE EMPRUNTEUR - Mutuelle-conseil.com

- Une assurance perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA)- qui correspond à une invalidité de plus de 66%, c'est-à-dire que la personne ne peut plus du tout travailler, de manière définitive.

?

Des options  « standards » exigées par la majorité des banques

- Une assurance pour Incapacité temporaire totale de Travail  (ITT) - c'est-à-dire un arrêt de travail pour maladie ou...

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Site : https://www.mutuelle-conseil.com

int - Convention Fiscale Entre La France Et Le Maroc

INT - Convention fiscale entre la France et le Maroc

1

Une convention tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistance mutuelle administrative en matière fiscale a été signée le 29 mai 1970 à Paris entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc. Elle est assortie d'un protocole formant partie intégrante de la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : credit d impot pour l achat / taux du credit d impot / achat immobilier credit d'impot / demande de credit d'impot pour solidarite formulaire / demande de credit d'impot recherche

Assurance Prêt | Banque Française Mutualiste (BFM) - BFM ...

Assurance Prêt

Assurance prêt

Pour prévenir le risque de non remboursement d'un crédit à la consommation en cas d'accidents divers (décès, perte totale et irréversible d'autonomie ou incapacité totale de travail) qui pourraient empêcher une personne d'honorer les mensualités d'un prêt, une assurance emprunteur est recommandée. L'assurance de prêt est aussi un moyen de mettre à...

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Site : https://www.bfm.fr

Pret immobilier et personnel - Simulation pret immobilier ...

banque en ligne avis

Prêt.info, le site d'information sur le prêt

Besoin d'argent pour vos travaux ? Un projet immobilier à financer ? Les fins de mois sont difficiles ? Une nouvelle TV vous fait envie ? N'hésitez pas à faire des simulations de prêt immobilier, auto ou autre pour financer vos rêves ou vos envies : un prêt en ligne, c'est une réponse de principe en moins de 5 minutes et...

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Site : http://www.pret.info

Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute

C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".

C'est ce soir,...

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Date: 2010-05-18 08:46:04
Site : latribune.fr

Vos questions, nos réponses - Crédit Fonction Publique

Questions / Réponses

Vos questions, nos réponses

La rédaction de Crédit-Fonction-Publique.fr répond à toutes vos questions sur le prêt immobilier pour les fonctionnaires.

Je suis fonctionnaire, est-ce un avantage pour l'obtention d'un prêt immobilier ?

En effet ! Les métiers de la fonction publique sont souvent synonymes de stabilité et de sécurité de l'emploi. Les fonctionnaires ne...

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Site : http://www.credit-fonction-publique.fr

Crédit agricole Centre-est - Crédit agricole Centre-est ...

 

marché

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager

Financez le véhicule de votre choix, neuf ou d'occasion, et roulez l'esprit tranquille !

Le véhicule de votre choix

Le Prêt à consommer Auto vous permet de financer(1) tout ou partie de l'achat d'un véhicule automobile, quel que soit le modèle, neuf ou d'occasion(2).

A...

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Site : https://www.ca-centrest.fr

Crédit agricole Centre-est - Crédit agricole Centre-est ...

 

marché particuliers

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager

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Site : https://www.ca-centrest.fr

Crédit Agricole Charente Perigord - Prêt à consommer auto ...

marché credit-a-la-consommation

Document sans nom

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager

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Site : ca-charente-perigord.fr

Prêt immobilier enseignant : quelques conseils ...

par Le fonctionnaire investisseur

Prêt immobilier enseignant : quelques conseils

Vous êtes enseignant et souhaitez investir dans l'immobilier. Bien évidemment, vous bénéficiez de prêts immobiliers pour les fonctionnaires de l'Education nationale. Découvrons-les ensemble !

Des prêts immobiliers pour enseignants

Les mutuelles de la fonction publique proposent des prêts pour les...

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Site : fonctionnaire-investisseur.fr

Mutuelle Nationale Territoriale - credit-fonction-publique.fr

Mutuelle Nationale Territoriale

MNT : Mutuelle Nationale Territoriale

Avec plus de 6 millions de personnes protégés et 1 500 délégués élus, la MNT (Mutuelle Nationale Territoriale) est une organisation démocratique et professionnelle. Cette mutuelle s'adresse à tous les fonctionnaires de la fonction publique territoriale et protège désormais près de 10 % de la population française.

Elle cherche à répondre aux besoins de ses adhérents pour leur assurer une protection sociale, en santé et en prévoyance, avec des garanties individuelles ou groupées.

La MNT se porte...

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Site : http://www.credit-fonction-publique.fr

Je prépare mon achat immobilier - Casden Banque Populaire ...

Je prépare mon achat immobilier

Je prépare mon achat immobilier

Vous rêvez de devenir propriétaire ? Sachez qu'un achat immobilier se prépare. Avant de vous lancer, il est important de bien connaître les étapes incontournables de votre projet. Et surtout, prenez le temps de la réflexion. La CASDEN vous livre quelques conseils avant de sauter le pas !

Pour en savoir plus

Vos critères...

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Date: 2017-12-16 11:22:55
Site : casden.fr

Prêt Fonctionnaire | Banque Française Mutualiste (BFM ...

Prêt Fonctionnaire

Prêt fonctionnaire

Pour les fonctionnaires désirant contracter un crédit à taux avantageux pour financer un projet (immobilier, études, etc.), la Banque Française Mutualiste (BFM) propose une offre dédiée assortie de conditions tarifaires attractives. La BFM a été créée par des mutuelles de la Fonction publique, pour permettre aux agents du secteur public...

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Site : https://www.bfm.fr

Scandale de l’assurance emprunteur : comment récupérer l ...

Atlantico Business CULTURE Elections législatives de 2017 Emmanuel Macron, président de la République Donald Trump, président des États-Unis Présidentielle 2017 Le PenelopeGate Le risque terroriste en France Primaire socialiste La guerre contre l'Etat Islamique Primaire des Républicains Présidentielle américaine de 2016 Crise des migrants en Europe Affaire des écoutes de Nicolas...

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Date: 2017-12-16 11:03:52
Site : http://www.atlantico.fr

Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E ...

b) LE PRESIDENT

Le comité est obligatoirement présidé par le chef d'entreprise ou son représentant. Il leur appartient de fixer la date de la première réunion qui suit chaque élection et de convoquer les élus. Il fixe également, en collaboration avec les secrétaires, le calendrier...

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Site : http://ecocom.free.fr

Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / calculer l'assurance d'un pret immobilier / taux d'emprunt immobilier credit mutuel / taux de credit immobilier caisse d'epargne / taux d'emprunt moyen credit immobilier

Crédit Agricole de Guadeloupe - Prêt à consommer auto ...

 

marché

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

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Le véhicule de votre choix

Le Prêt à consommer Auto vous permet de financer(1) tout ou partie de l'achat d'un véhicule automobile, quel que soit le modèle, neuf ou...

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Site : https://www.ca-guadeloupe.fr

Assurance de prêt AGPM - assurance-pret-pas-cher.com

Actualités

Assurance de prêt AGPM

Un contrat d'assurance de prêt est exigé par les banques dans 99% des demandes d'emprunt. Il permet d'assurer à la banque le remboursement du capital prêté en cas de décès ou d'invalidité de l'emprunteur. Proposé par la banque, le contrat d'assurance de prêt peut également être souscrit par l'intermédiaire d'une compagnie d'assurances extérieure,...

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Site : assurance-pret-pas-cher.com

Crédit Agricole Alpes Provence (Bouches-du-Rhône, Hautes ...

Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître la disponibilité et les conditions de cette offre dans votre Caisse Régionale de Crédit Agricole

(2) Le coût de l'assurance peut varier en fonction de votre situation personnelle. Renseignez-vous sur le coût applicable dans votre Caisse régionale. Les contrats d'assurance emprunteur sont assurés par CNP...

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Site : https://www.ca-alpesprovence.fr

Crédit Agricole Brie Picardie - Prêt à consommer auto ...

 

marché particuliers

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

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Site : https://www.ca-briepicardie.fr

Prêt immobilier en ligne - Hello bank! - Banque en ligne

Taux d'intérêt et frais de dossier

Taux d'intérêt fixe.

350 EUR pour le rachat de soulte et le financement de SCI/SCPI

250 EUR pour les autres financements

Exemple représentatif :

Pour un prêt immobilier de 150 000 EUR sur 15 ans accordé à un emprunteur personne physique :

Taux d'intérêt nominal annuel, hors assurance : 1.88%

Commission d'ouverture de crédit immobilier : 250 EUR

-...

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Site : hellobank.fr

Immobilier : dix conseils pour acheter son logement - Le ...

Prix en recul, taux au plus bas... c'est le bon moment pour investir dans l'immobilier. Avant de vous lancer, voici, en dix étapes, le guide de l'achat réussi.

Vous rêvez de posséder votre résidence principale ? De vous installer dans un appartement bien à vous ? Bonne nouvelle : la période est propice au grand saut.

Les candidats à l'achat bénéficient d'un large choix de biens et de...

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Date: 2017-12-14 14:47:23
Site : http://www.leparisien.fr

Financement fond de commerce - Meilleurtauxpro.com

Le fonds de commerce est un ensemble d'éléments corporels et incorporels appartenant à une entreprise commerciale et indispensable à son activité.

Lorsque vous vous lancez dans une activité, reprendre un fonds est une solution aux multiples avantages, dont l'acquisition immédiate d'une clientèle (comprise dans les actifs de l'entreprise), ce qui vous assure un chiffre d'affaires minimum....

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Date: 2017-12-30 00:44:24
Site : https://www.meilleurtauxpro.com

Renégociation de prêt immobilier pour les fonctionnaires ...

Accueil » Renégociation

Vous souhaitez réduire vos mensualités, réduire la durée de votre prêt immobilier , inclure un nouveau projet... ?

Profitez d'une étude gratuite et personnalisée de votre conseiller Creacif pour choisir la solution de renégociation qui répondra au mieux à vos attentes.

La baisse des taux d'intérêt observée ces derniers temps sur les prêts immobiliers rend...

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Site : https://www.creacif.fr

LE PRÊT RELAIS - socrif.fr

Le cautionnement SNCF, si vous êtes agent SNCF

Le cautionnement de CNP CAUTION

 

Le cautionnement est un engagement pris par une personne de se substituer, si celui-ci ne paie pas sa dette.

La caution qui a payé à la place du débiteur pourra engager des poursuites en paiement contre ce dernier afin de se faire rembourser des sommes qu'elle a réglées.

Le cautionnement peut être délivré...

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Site : https://www.socrif.fr

Crédit Agricole Franche-Comté - Prêt à consommer auto ...

 

marché particuliers

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager

Financez le véhicule de votre choix, neuf ou d'occasion, et roulez l'esprit tranquille !

Le véhicule de votre choix

Le Prêt à consommer Auto vous permet de financer(1) tout ou partie de l'achat d'un véhicule automobile, quel que soit le modèle, neuf ou...

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Site : https://www.ca-franchecomte.fr

Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - Prêt Personnel ...

L'emprunteur dispose d'un droit de rétractation à compter de la signature de l'offre préalable de prêt personnel pour revenir sur son engagement.

(2) L 'assurance décès invalidité est proposée par CNP Assurances, S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 554 541 208 EUR entièrement libéré 341 737 062 RCS Paris, CNP IAM, S.A.au capital de 30 500 000 EUR entièrement...

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Site : https://www.ca-cb.fr

SURENDETTEMENT DE PARTICULIER - fbls.net

SURENDETTEMENT DE PARTICULIER

rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

La procédure de surendettement des particuliers est prévue dans le code de la consommation et fait l'objet de la Loi n°2010-737 du 1er juillet 2010 modifiée par la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, portant réforme du crédit à la consommation et du Décret n°2010-1304 du 29 octobre 2010 relatif aux procédures...

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Date: 2017-02-22 07:29:40
Site : http://www.fbls.net

Comment changer de banque - msn.com

Tout particulier peut librement changer de banque. Avec une offre de services variée et la présence de nombreux établissements financiers, le choix est large en matière de banques. Voici quelques conseils à prendre en considération avant de changer de banque.

Cet article n'a pas été rédigé par les journalistes de BFMTV.com

En 2017, plus d'un million de personnes ont décidé de changer...

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Site : msn.com

Thèmes liés : meilleur taux d'interet banque / meilleur taux d'interet compte epargne / taux d'emprunt des banques / taux d emprunt des banque / carte de credit taux d'interet

Le Prêt Paris Logement (PPL 0%) est reconduit en 2016

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Vous avez décidé de devenir propriétaire en 2016 ? Pour financer l'acquisition de votre futur bien immobilier, certains prêts aidés peuvent compléter votre prêt principal ou votre apport.

C'est le cas notamment à Paris où la ville soutien les parisiens souhaitant devenir propriétaire d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux. Pour cela, la ville de Paris a mis en...

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Site : http://www.guide-du-neuf.fr

Remplir un questionnaire médical d'assurance emprunteur ...

Le questionnaire de santé d'une assurance de prêt immobilier

Le questionnaire de santé d'une assurance de prêt immobilier

Les banques exigent des emprunteurs qu'ils souscrivent une assurance de prêt pour garantir un crédit immobilier. Un questionnaire de santé doit être rempli au préalable afin de déterminer le coût de l'assurance qui peut se chiffrer en milliers d'euros.

L'assurance...

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Site : https://www.devismutuelle.com

Crédit Agricole Finistère - Prêt à consommer perso - Tous ...

L'emprunteur dispose d'un droit de rétractation à compter de la signature de l'offre préalable de prêt personnel pour revenir sur son engagement.

Prêteur : Caisse régionale de Crédit Agricole du Finistère. Société coopérative à personnel et capital variables. Siège social 7, route du Loch - 29555 QUIMPER Cedex 9 RCS 778 134 601. Pour les opérations de courtage...

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Site : ca-finistere.fr

Les étapes de l’achat - Logic-Immo.com - Immobilier

Passer par une agence revêt plusieurs avantages. Tout d'abord, on va vous proposer un certain nombre de logements que l'agence possède et qui peut s'étendre aux réseaux des confrères.

L'agent est aussi un excellent modérateur des prétentions financières des vendeurs qui ont souvent tendance à surévaluer. Une fois le bien trouvé, il vérifiera sa qualité, sa conformité aux...

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Site : http://www.logic-immo.com

Prêt Accompagnement à l'accession / Le logement / Votre ...

Montant total dû :

TAEG annuel fixe :

* Frais de dossier inclus de euro. Taux débiteur fixe de 1 %. En cas de souscription par l'emprunteur à l'assurance facultative, le coût de l'assurance décès est de EUR par mois et il s'ajoute aux mensualités ci-dessus.

Simulation non contractuelle

Si votre dossier présente un risque aggravé de santé, vous pouvez obtenir des informations sur la...

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Date: 2017-12-30 03:40:37
Site : cnas.fr

Assurances.lu | credit Habitation Luxembourg

Les assurances pour prêt immobilier

Que choisir ?

Soyons réalistes : une assurance décès et/ou invalidité est indispensable pour sécuriser un dossier de financement. Pourtant souscrire un contrat d'assurance est souvent compliqué.

Nous vous aidons à identifier les points importants qui vous permettront d'investir dans de bonnes garanties aux prix les plus avantageux.

Un peu de...

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Date: 2017-09-16 14:12:31
Site : http://www.assurances.lu

Crédit immobilier : Achat et / ou prêt à l'étranger

Achat et / ou Prêt à l'étranger

3.1 Emprunter à l'étranger

Vous pouvez emprunter à l'étranger.

Si le bien acquis et votre résidence principale sont sur le sol français, vous bénéficiez de la loi Scrivener pour la protection des emprunteurs.

La garantie hypothécaire est le seul mode de garantie que vous pouvez utiliser.

Cependant soyez très vigilant sur les risques de taux de change si vous choisissez un établissement prêteur hors de la zone euro. D'autre part la ...

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Site : http://e-credit-immobilier.com

Je souhaite acheter un bien à l’étranger, comment le ...

Voir l'annonce

1/5

Avec la hausse des prix dans les grandes villes et notamment à Paris , de plus en plus de particuliers cherchent à acheter un bien immobilier à l'étranger. Devenir propriétaire n'est pas pour autant une mince affaire. Surtout en ce qui concerne le financement de ce projet. Faute d'avoir suffisamment d'économies pour payer cash, la plupart des particuliers doivent recourir...

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Site : http://immobilier.lefigaro.fr

Thèmes liés : pret immobilier en france pour acheter a l'etranger / credit immobilier pour acheter a l'etranger / pret immobilier pour acheter a l'etranger / taux d'interet pret immobilier france / financement d un projet par un credit

Prêt immobilier fonctionnaire : Quelles sont vos ...

Lutte contre le spam : En chiffres, combien font cinq plus trois ?

Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.

Vos questions / Nos réponses

Rédaction CyberPrêt.com, le 10/08/17 à 11h32

Bonjour Angejon,

En effet des solutions de financement existent. Je vous invite à faire une simulation afin qu'un conseiller puisse étudier avec vous les...

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Date: 2017-03-17 08:39:55
Site : cyberpret.com

Mon logement | Chambre des Notaires des Pays de la Loire ...

Acheter et vendre : les différentes étapes

Le notaire, un expert de l'immobilier

Le notaire offre une sécurité particulière aux transferts de propriété des biens immobiliers en intervenant à toutes les étapes de l'opération. Disposant d'une base de données immobilière très complète, alimentée de façon volontaire par tous le­s notaires de France, le notaire a une connaissance...

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Site : http://www.ci-angers.notaires.fr

Divorce : calcul de l’indemnité d’occupation et de la ...

bjr ma maison etait louee mais mon ex mari a resilie le bail sans m en informer, les locataires ne couvrant plus le pret, il m a indique en debut d annee laisser prononcer la decheance du terme et saisie car il ne pouvait plus payer. Depuis 2 mois j ai emmenage dans le bien indivis et m occupe de la vente et l entretien tandis que Mr a la retraite a "disparu " jsuis au chomage le notaire ne veut...

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Site : https://www.legavox.fr

Banques en ligne 2017 : LE comparatif - Test, avis, tarif

4 Comment fonctionne une banque en ligne ?

Ce n'est désormais plus une surprise, les banques en ligne (banque sur internet) font partie du paysage bancaire au même titre que les banques de réseau. Et les années à venir risquent fort de confirmer cette tendance.

Pourquoi changer de banque et ouvrir un compte bancaire en ligne chez une banque a distance ? Tout d'abord, parce que les banques...

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Date: 2017-09-16 12:10:36
Site : http://www.banquesenligne.org

Avantage Fonctionnaire | Banque Française Mutualiste (BFM ...

Avantage Fonctionnaire

Avantage fonctionnaire

En ouvrant un compte BFM en agence Société Générale, chaque membre du secteur public peut bénéficier d'avantages fonctionnaires, grâce à des produits et services exclusivement créés à leur intention, en complément de l'offre de Société Générale. 

Parmi les produits de la BFM, le prêt amortissable BFM Liberté(1) est un prêt à taux...

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Site : https://www.bfm.fr

Acheter un bien immobilier dans le neuf ou dans l’ancien ...

Acheter un bien immobilier dans le neuf ou dans l'ancien ? Le match !

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Publié le Lundi 6 février 2017 ( mis à jour le Mercredi 1 mars 2017 )

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Dans un contexte qui n'a jamais été aussi favorable (taux bas, stabilité des prix, dispositifs incitatifs...) cesser de verser des loyers à fonds perdu pour financer l'achat d'une résidence principale devient une ambition...

Lire la suite

Date: 2017-12-29 10:26:12
Site : http://blog-nordeurope.creditmutuel.fr

Assurance emprunt - Location et vente de particulier à ...

Assurance emprunt : fin du monopole bancaire ?

 

Assurance des prêts immobiliers

Une mesure concrète vient d'être prise, en faveur des emprunteurs. Le gouvernement souhaite permettre aux français de re négocier l'assurance de leur prêt par une mise en concurrence des compagnies d'assurance, et ce dans un délai d'un an.

Une protection pour les emprunteurs

Ce n'est pas une nouveauté :...

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Site : https://www.limmobilierdesparticuliers.com

Thèmes liés : resilier l'assurance d'un pret immobilier / pret immobilier taux d assurance / assurance d un pret immobilier / taux d'un pret immobilier sur 20 ans / assurance d un credit immobilier

CSF - CRESERFI - Crédit Social des Fonctionnaires: TEG et ...

Le blog du Crédit Social des Fonctionnaires diffuse des informations liés à l'actualité du site www.csf.fr, des newsletters et des produits.

lundi 15 novembre 2010

TEG et prêt immobilier, le CSF vous explique

Tous les établissements financiers doivent utiliser le même code de calcul du Taux Effectif Global (TEG). Pour autant, assurez-vous que les taux que vous observez sont bien des TEG et...

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Date: 2017-10-12 05:52:22
Site : http://csf-creserfi.blogspot.com

Couples : comment assurer votre emprunt immobilier

Vous achetez un logement à 2 ? En tant que co-emprunteurs, vous devez souscrire ensemble une assurance emprunteur. Celle-ci vous protège mutuellement si vous n'êtes plus en mesure de rembourser votre prêt immobilier. Comment la choisir ? Suivez le guide.

Qu'est-ce que l'assurance emprunteur ?

Souscrite dans le cadre d'un prêt immobilier, elle garantit le remboursement du crédit en cas de...

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Site : https://www.generali.fr

rachat de credit La poste, GMF banque postale - geditech.com

Avec la Banque Postale, le montant minimum pour un rachat de crédit immobilier est de 3 000EUR, avec un plafond de 75 000EUR. Ces valeurs sont parfaitement intéressantes en termes de regroupement de prêt immobilier. Vous disposez d'une durée de remboursement comprise entre 12 à 120 mois. Notez bien que la conclusion d'un rachat de crédit auprès de la Banque Postale ne comporte pas de frais...

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Site : geditech.com

Fortuneo avis : que penser de cette banque en ligne

Pour commencer, qui est Fortuneo ?

Au départ, Fortuneo, créée en 2000, ne propose que des services de courtage boursier. Bien que la future banque en ligne croisse régulièrement et de façon « normale » pendant ses 6 premières années d'existence, c'est son rachat en 2006 par le Groupe crédit Mutuel Arkéa (indépendant de la fédération des Crédits Mutuels de France) qui va changer...

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Date: 2017-09-16 14:18:27
Site : http://www.banquesenligne.org

Loi du 16/12/2015 reglant la communication des ...

Numac : 2015003461

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

16 DECEMBRE 2015. - Loi réglant la communication des renseignements relatifs aux comptes financiers, par les institutions financières belges et le SPF Finances, dans le cadre d'un échange automatique de renseignements au niveau international et à des fins fiscales (1)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir,...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be