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Crédit achat d’un logement ancien auprès d’un particulier ...
Crédit achat d'un logement ancien auprès d'un particulier CNEP
Crédit achat d'un logement ancien auprès d'un particulier CNEP
Documents spécifiques :
- Promesse de vente notariée ou fiche de renseignement de la transaction immobilière (Formulaire CNEP -Banque).
- Photocopie légalisée de l'acte de propriété du bien enregistré et publié.
- Certificat négatif d'hypothèque.
- Rapport d'expertise établi par un bureau d'études agréé par la CNEP -Banque.
Documents administratif...
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Crédit achat d’un logement promotionnel aidé CNEP- kwarat.com
Crédit achat d'un logement promotionnel aidé CNEP
Crédit achat d'un logement promotionnel aidé CNEP
Pour l'acquisition d'un Logement promotionnel aidé en état fini :
-Une promesse de vente notariée ou acte de vente établi par devant notaire.
Pour l'acquisition d'un Logement promotionnel aidé en vente sur plan :
-Le contrat de vente sur plan établi par devant notaire.
-Une attestation de garantie du projet (police d'assurance) souscrite par le promoteur auprès du
Fonds de Garantie et de la Caution Mutuelle de la Promotion Immobilière. www. FGCMPI .org.dz.
-Une décision d'attribution de Logement délivrée par le...
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