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Bon à savoir
Si le montant du crédit d'impôt excède l'impôt dû par le contribuable, l'excédent lui est remboursé. Le crédit d'impôt est ainsi une mesure qui bénéficie à tous, même aux personnes non imposables.
Quand bénéficie t-on du crédit d'impôt sur les...
Le Prêt Paris logement à taux zéro - Alexia.fr
Le Prêt Paris logement à taux zéro
Immobilier / Par Alexia.fr , Publié le 31/05/2008 à 16h42
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Outre le prêt à taux zéro de l'Etat, la ville de Paris a mis en place un autre crédit à taux zéro : le Prêt Paris Logement (PPL) 0%.
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Comment gérer un crédit immobilier au cours du divorce
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Crédit immobilier: le délai de réflexion - alexia.fr
Crédit immobilier: le délai de réflexion
Immobilier / Par Alexia.fr , Publié le 31/05/2008 à 17h43
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Un délai de réflexion obligatoire
Pour le forcer à prendre le temps de la réflexion, la loi impose au futur emprunteur de laisser s'écouler un délai de dix jours à compter de la réception de l'offre préalable, avant de pouvoir l'accepter.
Dans le cas où le...
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Travaux dans la résidence principale: quel crédit d'impôt?
Les contribuables qui réalisent certains travaux dans leur résidence principale située en France bénéficient d'un crédit d'impôt (code général des impôts, art. 200 quater et 200 quater A).
Deux dispositifs sont prévus : l'un centré exclusivement sur des dépenses à caractère écologique ; l'autre sur d'autres dépenses sélectionnées par les pouvoirs publics.
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Remboursement anticipé, règles du remboursement anticipé
L'emprunteur peut procéder au remboursement anticipé du crédit même si son contrat ne le prévoit pas expressément, et ce sans avoir à justifier sa décision (article L.311-29 du Code de la consommation).
Ce remboursement anticipé peut avoir lieu à tout moment et peut être partiel ou total. Lors d'un remboursement anticipé partiel, seront diminués le montant des mensualités et/ou la durée du crédit.
Faut-il l'autorisation du prêteur ?
L'organisme prêteur ne peut s'opposer à un remboursement par anticipation, sauf si le...
Thèmes liés : remboursement credit anticipe / demande de remboursement anticipe de pret consommation / demande de remboursement de pret anticipe / remboursement pret par anticipation / non remboursement d un credit
Qu'est ce qu'une soulte dans un divorce par consentement ...
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