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Une association peut-elle emprunter de l'argent ? - Créer ...
Une association peut-elle souscrire un emprunt auprès d'une banque ?
Une association peut librement demander à bénéficier d'un prêt ou d'un découvert. Les établissements bancaires sont souvent assez frileux et ne proposent pas toujours les solutions les plus adaptées aux associations. Ils ont tendance à favoriser les crédits à court terme plutôt qu'à moyen terme, ce qui coûte...
Thèmes liés : taux d'emprunt pret immobilier / taux d emprunt pret immobilier / taux d'interet de pret immobilier / demande de pret d'argent entre particulier / pret bas taux d'interet
Comptabiliser un crédit-bail - Comptabilité d'une entreprise
Accueil Entreprise Enregistrement des écritures comptables d'une entreprise Comptabiliser un crédit-bail
Comptabiliser un crédit-bail
Le crédit-bail est un crédit permettant de louer un bien et de l'acquérir à moindres frais à la fin du contrat. Il est souvent utilisé pour financer les immobilisations.
En quoi consiste un crédit-bail ?
Le crédit-bail est un contrat de location...
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Cession d'une entreprise à ses salariés : méthode à ...
La vente de l'entreprise
Le chef d'entreprise peut aussi proposer à ses salariés de lui racheter son entreprise. Si plusieurs salariés sont intéressés et qu'il s'agit d'une entreprise individuelle, il faudra préalablement la transformer en société afin de leur céder les droits sociaux.
Si les salariés ne disposent pas de ressources suffisantes, il peut être intéressant pour eux de...
Thèmes liés : pret a la reprise d entreprise / credit d impot pour l achat / pret immobilier entreprise salarie / pret immobilier duree 40 ans / rachat d un pret immobilier par une autre banque
Intérêts des comptes courants d'associé : taux maximal de ...
La société a la possibilité de déduire les intérêts de compte courant d'associé de son résultat fiscal. Mais le Code général des impôts est venu poser une limitation à la déduction.
Montant du taux maximal d'intérêts de compte courant d'associé déductibles
Le taux maximum des intérêts déductibles est calculé par référence à la moyenne annuelle des "taux effectifs moyens...
Thèmes liés : taux d interet de pret / taux du credit d impot / taux interet credit / calcul taux de pret / taux credit pret
Qu'est-ce qu'un crédit-vendeur ? Quels sont ses avantages ...
Un crédit vendeur permet au vendeur de proposer à l'acquéreur d'un fonds de commerce ou de parts sociales un crédit en fixant lui-même les modalités : montant, durée, intérêts...
A quoi sert le crédit vendeur ?
Proposer un crédit vendeur à l'acquéreur d'un fonds est souvent une nécessité. En effet, ce dernier doit à la fois financer l'achat du fonds et des stocks, mais aussi la...
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Liquidation judiciaire d'un auto-entrepreneur - Aide ...
Liquidation judiciaire d'un auto-entrepreneur
1ère étape : la décision prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire
Environ 2 semaines après la déclaration de la cessation des paiements par l'auto-entrepreneur, celui-ci va être convoqué par le juge. Il va ensuite prononcer l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire et nommer :
un juge Commissaire, qui...
Thèmes liés : remboursement de l'assurance d'un pret immobilier / pret pour auto entrepreneur / pret pour auto entrepreneur interdit bancaire
Procédure collective : comment effectuer une déclaration ...
Tout créancier qui espère obtenir le règlement de sommes dues par une entreprise en procédure collective doit procéder à la déclaration de sa créance. La déclaration n'est possible que dans un certain délai et nécessite de suivre une forme précise.
Quelles sont les créances concernées par la déclaration de créances ?
Les créances nées avant le jugement d'ouverture doivent être...
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Caution : pour quelle durée et pour quel montant ? - Se ...
L'engagement est limité à un certain montant
Il est possible que l'engagement de la caution ait été limité à une certaine somme, ce qui n'est nullement obligatoire.
Si c'est le cas, la caution ne pourra être poursuivie que pour le montant indiqué, même si les dettes de l'entreprise sont supérieures. Si ce n'est pas le cas (exemple : caution pour toutes les sommes que l'entreprise...
Thèmes liés : n est pas pret / taux d interet de pret
Comment faire annuler un engagement de caution ? - Se ...
En tant que caution, la banque vous demande de payer l'emprunt que vous avez souscrit pour votre entreprise. Dans quels cas pouvez-vous obtenir l'annulation du contrat de cautionnement ou au moins diminuer le montant que vous devez ?
Le contrat de cautionnement n'est pas valable
Le contrat de cautionnement peut ne pas être valable du fait :
d'un vice du consentement. Le consentement ne doit pas...
Thèmes liés : n est pas pret / remboursement d un pret
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