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lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Nantissement d'une assurance-vie et acquisition immobilière
En apportant une assurance-vie en garantie de son crédit immobilier, un emprunteur peut faire une économie d'autant plus importante qu'il est âgé.
En effet, l'assurance emprunteur coûte plus cher pour les emprunteurs les plus âgés mais le nantissement reste réservé à une clientèle plutôt fortunée.
Il existe deux possibilités : soit l'établissement prêteur accepte le nantissement d'un contrat existant, soit il fait souscrire à l'emprunteur un contrat d'assurance-vie de son établissement.
La garantie étant prise bien évidemment à 100% sur la partie sans risque : le fonds garanti en...
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