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PROCÉDURES Droit judiciaire - Procédure civile - Droit processuel - Arbitrage -...
Cours de droit bancaire - Cours de droit
Par coursdedroit le 13 Mars 2015 à 19:58
DROIT BANCAIRE
Le droit bancaire a pour objet de régir les activités qui sont exercées à titre habituel par les établissements de crédit. Le droit bancaire est l'ensemble des règles qui régissent les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel.
Le droit bancaire est un droit professionnel, c'est le droit...
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La Lésion : définition, sanction - Cours de droit
Accueil >> Droit des obligations >> La Lésion : définition, sanction
La Lésion : définition, sanction
Par coursdedroit dans Droit des obligations le 24 Novembre 2011 à 22:12
LA LÉSION :
Définition de la lésion - effet de la lésion
Cas particulier de l'erreur. Erreur sur le prix, sur la valeur. Je demande l'annulation du contrat car j'ai acheté trop cher.
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Droit budgétaire - Cours de droit
· Techniquement simple
Il est rare qu'un impôt se vante d'avoir les trois, souvent une matière imposable très large et un taux très faible. Comme la CSG par exemple, ou les impôts directs (impôt sur le revenu, et impôt sur les bénéfices des sociétés). Pour cette première catégorie d'impôt la procédure de la recette publique est réalisée par voie de rôle,...
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Accueil - Cours de droit
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Droits des Instruments de paiement et de crédit - Cours de ...
DROIT DES INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CREDIT
Le cours de droit des instruments de paiement et de crédit (IPC) est marqué par l'évolution financières et celle des techniques informatiques qui facilitent et accélèrent les transferts de fonds. Dans ce contexte, certaines constructions juridiques éprouvées conservent ou renouvellent leur attrait, soit pour soutenir les techniques...
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Droit des sociétés au Maroc - Cours de droit
Accueil >> Droit des sociétés marocaines >> Droit des sociétés au Maroc
Droit des sociétés au Maroc
Par coursdedroit dans Droit des sociétés marocaines le 11 Juillet 2016 à 21:53
Résumé de droit des sociétés au Maroc
Aux termes de l'article 982 du dahir formant code des obligations et des contrats : « la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en...
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Définition et rôle de la Jurisprudence - Cours de droit
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