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8 articles sélectionnés
Le crédit-bail immobilier | L'Economiste
Par | Edition N°:194 Le 07/09/1995 | Partager
par Khalid NACEUR
La technique de crédit-bail immobilier, encore rarement utilisée au Maroc, est appelée à connaître un développement certain, vu les avantages qu'elle présente et les facilités que commence à lui accorder le droit fiscal marocain.
Le crédit-bail est une technique de crédit à moyen terme par laquelle une entreprise dite de...
Circulaire des impôtsInvestissement: Généralisation du ...
La loi de Finances 2016 a élargi le champ d'application du remboursement de la TVA aux biens d'investissements. Cette mesure devrait favoriser l'investissement et permettre aux entreprises de renouveler l'outil de production.
1- Eligibilité au remboursement
A compter du 1er janvier 2016, la taxe grevant les biens d'équipement, matériel et outillages acquis, à l'intérieur et à...
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Droits d'enregistrement: La circulaire de la Direction ...
L'article 627 du DOC définit le louage de choses ou le bail comme étant un contrat par lequel l'une des parties, appelée bailleur, cède à l'autre partie, appelée preneur ou locataire, la jouissance d'une chose mobilière ou immobilière pendant un certain temps, en contrepartie d'un prix déterminé ou loyer que le locataire s'oblige à lui payer.Le régime fiscal applicable au contrat de...
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Comment réaliser une opération de crédit documentaire à l ...
Comment réaliser une opération de crédit documentaire à l'export
Par | Edition N°:23 Le 02/04/1992 | Partager
Exporter équivaut pour l'opérateur à prendre des risques de natures diverses (économiques, politiques, commerciaux, financiers...) liés à l'éloignement de l'acheteur, à la différence des réglementations et des usages commerciaux entre les pays ou encore à l'existence de...
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CIH: Le Maroc a son Crédit Lyonnais | L'Economiste
C'est sans doute la plus grosse affaire financière de tous les temps au Maroc. Le CIH va certes avoir un programme de redressement, tel qu'annoncé au Conseil National de la Monnaie et de l'Epargne puis au Conseil de Gouvernement et enfin à travers l'apport d'une partie du surplus GSM, mais l'ampleur du problème dépasse l'imagination: 9 milliards de DH de créances compromises ou...
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Projet de loi de finances: Le détail des mesures fiscales ...
Les mesures fiscales contenues dans le projet de loi de finances 2018, adoptées par le Conseil de gouvernement du mardi 17 octobre, tentent de lever certains freins à l'investissement. C'est la première vraie loi de finances du gouvernement El Othmani, qui sera déposée au Parlement vendredi et présentée par Mohamed Boussaid, ministre de l'Economie et des Finances, la semaine...
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Les programmes d'ajustement structurel dans les pays ...
Les pays arabes ont tous engagé des réformes structurelles dont les résultats sont variables. Mais l'hétérogénéité économique et financière du Monde arabe interdit toute approche uniforme des problèmes posés à l'ensemble des pays qui le composent. C'est là la première constatation d'un rapport du FMI sur les économies du Monde arabe.
DANS les pays pétroliers, la baisse des prix...
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TVA sur le logement social: Mode opératoire de l’exonération
Introduction de nouvelles dispositions relatives au logement social
Les opérations de cessions de logements sociaux à usage d'habitation principale dont la superficie couverte est comprise entre 50 et 80 m2 et dont le prix de vente n'excède pas 250.000 dirhams hors taxe sont exonérées de la TVA. Cette exonération qui profite aux acquéreurs est accordée aux promoteurs immobiliers, sous...
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