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4 articles sélectionnés

Acheter un bien immobilier en Europe | Notaires de France

L'investissement immobilier en Europe reste complexe.

Cette opération met en jeu des règles de droit français et de droit international. Il est essentiel d'en connaître les tenants et aboutissants avant de se lancer.

Est-il risqué d'acheter en Europe ?

La monnaie unique, la libre circulation des personnes, des biens et des capitaux facilitent aujourd'hui l'acquisition immobilière hors de...

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Hypothèque ou caution bancaire ? | Notaires de France

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Hypothèque ou caution bancaire ?

La banque qui accorde un prêt immobilier prend un risque. Pour se protéger, elle exige une garantie Obligation que la loi ou le contrat impose à celui qui transmet la propriété ou la jouissance d'un bien ou d'une créance à réparer le préjudice en nature ou en argent contre toute perte subie à raison d'une chose vendue ou louée, ou...

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L’achat en France par un non résident | Notaires de France

Avant tout investissement immobilier en France, un ressortissant étranger doit se rapprocher d'un professionn­el pour connaître les conditions auxquelles sera soumis cet investissement.­

Plusieurs aspects sont à étudier :

L'acquéreur non résident

Il faudra tout d'abord étudier la nationalité de l'acquéreur, son pays de résidence, situation personnelle (s'il a déjà vécu en France...

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Le notaire, un expert de l'immobilier | Notaires de France

> Le notaire, un expert de l'immobilier

Le notaire, un expert de l'immobilier

02.08.2017

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Le notaire, un expert de l'immobilier

Le notaire offre une sécurité particulière aux transferts de propriété Le droit de propriété peut être démembré en deux droits distincts :d'une part, la nue-propriété qui est le droit de disposer de son bien à sa guise, et éventuellement de...

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