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7 articles sélectionnés
Le crédit-bail immobilier | Notaires de Paris - Ile-de-France
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publié le 24/04/2017
Depuis plus de quarante ans, le crédit-bail immobilier constitue un moyen de financement original accompagnant et facilitant le développement des entreprises. Alors que l'obtention de prêts à long terme est parfois difficile pour les entreprises, le crédit-bail immobilier est un mode de financement plus accessible pour celles-ci qui peuvent en effet,...
Date: 2017-12-16 09:42:20
Achat immobilier : puis-je payer les frais de notaire avec ...
publié le 18/01/2017
En France, il est courant de demander un prêt bancaire pour financer de l'acquisition d'un bien immobilier.
La souscription d'un montant de prêt supérieur au prix d'achat d'un bien immobilier car comprenant les frais de notaire, est admise.
Avant d'accorder le prêt, la banque s'assurera que l'acquéreur dispose d'une situation financière saine, d'un patrimoine suffisant...
Date: 2017-09-16 16:33:51
Thèmes liés : remboursement de l'assurance d'un pret immobilier / assurance pret immobilier conseil d'etat / financement d un pret immobilier / assurance d un pret immobilier / demande d un pret
Comment les droits de succession sont-ils ... - Ile-de-France
Comment les droits de succession sont-ils payés ?
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publié le 29/03/2016
Les héritiers ou légataires disposent d'un délai de six mois à compter du décès, lorsque celui-ci est intervenu en France, pour régler les droits de succession. Ce délai est porté à un an pour le cas de décès à l'étranger d'une personne domiciliée en France.
Ces droits doivent en...
Date: 2017-12-30 02:36:10
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Prêt familial : quelles précautions ? | Notaires de Paris ...
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publié le 30/03/2017
Un enfant désire acheter un appartement, monter sa société ou connaît des difficultés financières : comment lui prêter de l'argent sans risques ? Quelles sont les garanties à prendre dans le cadre d'un prêt familial ?
- Prêt familial : quel est l''intérêt d'un écrit ?
Si le prêt familial doit faire l'objet d'un écrit pour toute somme...
Date: 2018-06-23 07:27:40
Thèmes liés : taux d interet de pret / remboursement d un pret / faire un pret d argent / pret de l argent / pret d'argent prive
Les "frais de notaire" | Notaires de Paris - Ile-de-France
Qui paie les frais de notaire?
Les frais d'acte de vente sont à la charge de l'acquéreur du bien immobilier (article 1593 du code civil).
Cependant, le vendeur peut accepter de les payer. Dans ce cas, le prix est dit « acte en mains » ou « contrat en mains ».
Les sommes versées au notaire, en plus du prix de vente, et appelées « frais de notaire » sont composées de plusieurs...
Date: 2017-12-30 03:32:19
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Acheter un appartement sur plan (VEFA) - Ile-de-France
Acheter un appartement sur plan (VEFA)
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publié le 26/09/2017
Qu'est-ce qu'un contrat de réservation d' immeuble à construire?
Le contrat de réservation constitue, pour le vendeur, l'engagement de réserver un logement à l'acquéreur, qui, en contrepartie doit effectuer un dépôt de garantie. Toute autre forme d'avant-contrat est interdite (ex : promesse, compromis). Le contrat de...
Date: 2017-12-30 02:36:14
Thèmes liés : assurance d un credit immobilier / credit immobilier vente bien
Ventes aux enchères immobilières | Notaires de Paris - Ile ...
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Achat et revente d'un bien en indivision : quotes-parts d'acquisition et répartition du prix de vente
Lorsqu'un bien immobilier est acquis en indivision, il est nécessaire de déterminer dans l'acte d'acquisition dans quelles proportions il est acquis par les co-indivisaires.
o les personnes non mariées,
o les partenaires de PACS,
o les époux mariés sous un régime de...
Date: 2017-12-16 08:49:30
Thèmes liés : calculer l emprunt immobilier
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