Fiscalité des non-résidents : où en est-on ? | Français du ...

28/10/2013 à 18:11

Ce qui laisse entière la question de savoir combien de temps un non-résident qui reste domicilié FISCALEMENT en France (ancien fonctionnaire à la retraite par ex) se voit imposer par le fisc de conserver un compte bancaire en France quand il nen a pas le moindre usage (bravo les frais bancaires!!!)à partir du moment où pae exemple il n'a plus aucun intérêt économique,...

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Site : francais-du-monde.org

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FAQ - groupe SNI, bailleur social

Quelles sont les obligations de votre bailleur ?

L'organisme s'engage :

à louer un logement en bon état d'usage,

à remettre au locataire qui le demande, toute pièce justificative de paiement,

à justifier annuellement le dépenses récupérables de l'année,

à prendre toute mesure pour assurer la sécurité du locataire.

Quelles sont les obligations du locataire ?

Le locataire s'engage :

à...

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Site : http://www.groupesni.fr

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Allocations logement : conditions, calcul, simulation ...

Immobilier

Allocations logement : conditions, calcul, simulation

APL, ALF et ALS, voici ce qu'il faut savoir sur les différentes allocations logement proposées par la CAF afin de mieux connaître ses droits.

Samantha Soreil

APL, ALF et ALS : présentation des différents dispositifs

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La CAF accompagne les foyers modestes dans leurs dépenses liées au logement en proposant des...

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Site : https://hintigo.fr

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