Divorce: Portail du Divorce et de la Séparation, Comment ...

DIVORCE ET MESURES PROVISOIRES

 

Le juge aux affaires familiales a le pouvoir de prendre un certain nombre de mesures, en présence de votre époux et vous même, pour aménager, pendant la procédure de divorce, vos rapports et les rapports avec les enfants.

 

L'exécution de ces mesures est immédiate, elle intervient dés la signification de la décision par le juge et les mesures...

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Date: 2017-12-30 02:12:22
Site : http://www.divorcer.eu

Thèmes liés : divorce avec bien immobilier credit / racheter son credit immobilier en cas de divorce / bien immobilier credit mutuel / bien immobilier credit

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Le rachat de Soulte - Le Blog du crédit immobilier

Le rachat de soulte est un rachat de parts, suite à la division d'un patrimoine immobilier ou mobilier (divorce, succession). En choisissant cette option, l'un des deux conjoints rachète la part du logement appartenant à l'autre conjoint, à condition bien sûr qu'il ait des ressources financières suffisantes.

Si ce n'est pas le cas, ce qui est assez fréquent, alors il peut demander à son...

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Thèmes liés : credit immobilier rachat de soulte / pret immobilier rachat de soulte / remboursement de l'assurance d'un pret immobilier / calculer l'assurance d'un pret immobilier / rachat d'assurance pret immobilier

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

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Sa réponse :

Bonjour, ...

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