Crédit à la consommation — Wikipédia

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Le crédit à la consommation est la catégorie de crédit accordée à des particuliers par des banques ou des sociétés financières pour financer les achats de biens et services, comme les grosses dépenses en biens...

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Date: 2017-12-15 16:21:24
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Crédit-bail — Wikipédia

Selon le plan comptable français[ modifier | modifier le code ]

Le crédit bail est une technique contractuelle par laquelle une entreprise (dite de crédit-bail) acquiert, sur la demande d'un client (crédit-preneur), la propriété de biens d'équipement mobiliers ou immobiliers à usage professionnel, en vue de les donner en location à ce dernier pour une durée déterminée et en...

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Date: 2017-09-10 23:26:55
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Liste des filiales du groupe Crédit agricole — Wikipédia

Liste des filiales du groupe Crédit agricole

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article présente la liste des filiales du groupe Crédit agricole , actuelle ou ancienne.

Sommaire

Crédit à la consommation en Italie

Fusion des sociétés Agos et Ducato

2009

Fusion des GIE CMM, Monecam, Monetica, CIRRA, Somaintel

précédemment AVEO

Développement de domaines viticoles de...

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Date: 2017-09-11 06:10:32
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Thèmes liés : financement automobile credit agricole / credit agricole de financement / liste societe de credit a la consommation / financement d un credit / societe de credit a la consommation wikipedia

Liste des filiales du groupe Crédit agricole — Wikipédia

Liste des filiales du groupe Crédit agricole

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article présente la liste des filiales du groupe Crédit agricole , actuelle ou ancienne.

Sommaire

Crédit à la consommation en Italie

Fusion des sociétés Agos et Ducato

2009

Fusion des GIE CMM, Monecam, Monetica, CIRRA, Somaintel

précédemment AVEO

Développement de domaines viticoles de...

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Date: 2017-12-15 04:21:49
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Consommation — Wikipédia

Obligation générale de réparation des préjudice

Obligation générale de loyauté et d'équilibre dans les contrats

Ces obligations, d'ordre public, pèsent à la fois sur les entreprises et les pouvoirs publics.

Origines : Il n'est pas contesté que « L'École de Montpellier » (un centre de recherche universitaire) [4] et son fondateur, M. Jean Calais-Auloy (professeur émérite) [5]...

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Date: 2017-09-13 04:21:09
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Établissement de crédit — Wikipédia

Définition juridique, en France[ modifier | modifier le code ]

Un établissement de crédit est une personne morale effectuant à titre de profession habituelle des opérations de banque [1]  : les opérations de banque comprennent la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à la disposition de la clientèle ou la gestion de moyens de paiement [2] .

Ces...

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Date: 2017-09-12 09:19:25
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Thèmes liés : pret credit banque de france / banque credit immobilier france / credit par la banque de france / pret credit banque / banques pour credit immobilier

Sofinco — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

La Fédération nationale de l'ameublement fonde en 1951 la société Sofinco (Société de financement industriel et commercial), avec pour objectif de permettre aux Français de s'équiper après la Seconde Guerre mondiale [1] . Dès 1957, Sofinco se lance dans le crédit automobile en absorbant SAMFA. En 1982, la société est nationalisée et devient...

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Date: 2018-06-19 11:29:45
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Crédit agricole — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Crédit agricole (homonymie) .

Crédit agricole

1920 Création de l'Office national de Crédit agricole,

1945 Création de la Fédération nationale de Crédit agricole,

1991 Le Crédit agricole devient une banque universelle,

2001 Introduction en Bourse de Crédit agricole S.A.,

Dominique Lefebvre (Président de Crédit agricole S.A.)

Philippe Brassac (Directeur...

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Date: 2017-09-15 19:53:10
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La Maison du bonheur — Wikipédia

La Maison du bonheur (film, 1919) .

La Maison du bonheur

Distribution

La Maison du bonheur est une comédie française de Dany Boon , sortie en 2006 , adaptée de la pièce de théâtre La Vie de chantier.

Sans être ouvertement un remake, ce film et la pièce dont il est adapté sont très inspirés d'un film américain de Henry C.Potter , Un million clé en main , tourné en 1948 avec Cary...

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Date: 2017-09-13 05:02:07
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Thèmes liés : societe de credit a la consommation wikipedia / societe de credit a la consommation / credit immobilier d france / agence pret immobilier

Responsabilité du banquier dispensateur de crédit — Wikipédia

S'agissant de la seule question de la responsabilité des établissements de crédit , elle découle des arrêts de la Chambre mixte de la Cour de cassation du 29 juin 2007 [1] , du rapprochement entre la jurisprudence de la 1re Chambre civile et celle de la Chambre commerciale [2] pour consacrer le régime prétorien de la responsabilité bancaire, lequel repose centralement sur la notion de...

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Date: 2017-09-13 06:59:54
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Droit de la consommation — Wikipédia

Présentation : caractères généraux[ modifier | modifier le code ]

Le droit de la consommation appartient à la sphère du droit privé. Il déroge très fortement au droit civil classique du Code civil. Ainsi, selon certains auteurs traditionalistes, sous l'empire du droit de la consommation, la liberté contractuelle n'est pas pleine et entière, car un contractant (le consommateur) peut...

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Date: 2017-09-12 07:53:05
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Thèmes liés : exemple demande de credit a la consommation / societe generale credit a la consommation / credit immobilier d france / assurance d un credit immobilier / modele demande de credit a la consommation

Droit des sûretés en France — Wikipédia

Droit des sûretés en France

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Le droit des sûretés en France est la partie du droit civil français qui organise l'ensemble des garanties de paiement des créances à terme.

Une sûreté est une garantie accordée à un créancier , qui lui permet d'obtenir paiement de sa créance en cas de...

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Date: 2019-03-13 12:45:44
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Thèmes liés : remboursement de l'assurance d'un pret immobilier / credit d'impot pour l'achat d'une premiere maison / credit d'impot pour l'achat d'une nouvelle maison / pret pour l'achat d'une maison / pret pour l achat d une maison

Crédit immobilier — Wikipédia

Cadre juridique[ modifier | modifier le code ]

Le crédit immobilier est encadré par la loi. L'encadrement du contrat et des pratiques publicitaires en France est apparu en 1978 (loi du 10 janvier 1978). Le droit du crédit immobilier aux particuliers provient de la directive 2014/17/UE, du 4 février 2014, entrée en droit français depuis le 21 mars 2016.

Tous les crédits immobiliers...

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Date: 2017-12-10 13:17:57
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Crédit immobilier — Wikipédia

Cadre juridique[ modifier | modifier le code ]

Le crédit immobilier est encadré par la loi. L'encadrement du contrat et des pratiques publicitaires en France est apparu en 1978 (loi du 10 janvier 1978). Le droit du crédit immobilier aux particuliers provient de la directive 2014/17/UE, du 4 février 2014, entrée en droit français depuis le 21 mars 2016.

Tous les crédits immobiliers...

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Date: 2017-12-10 13:17:57
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Crédit immobilier — Wikipédia

Cadre juridique[ modifier | modifier le code ]

Le crédit immobilier est encadré par la loi. L'encadrement du contrat et des pratiques publicitaires en France est apparu en 1978 (loi du 10 janvier 1978). Le droit du crédit immobilier aux particuliers provient de la directive 2014/17/UE, du 4 février 2014, entrée en droit français depuis le 21 mars 2016.

Tous les crédits immobiliers...

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Date: 2017-09-13 09:47:47
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BRED Banque populaire — Wikipédia

La BRED (acronyme de Banque régionale d'escompte et de dépôts, ancienne dénomination de la banque jusqu'à la fin des années 1970), fondée en 1919 par Louis-Alexandre Dagot à Vincennes , est la plus importante des banques populaires françaises, au sein du groupe BPCE . La BRED est une banque coopérative comptant 180 000 sociétaires en 2017 [2] .

L'établissement comprend 343 agences de...

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Date: 2018-06-15 14:31:17
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Crédit renouvelable — Wikipédia

17 mars 1998

, Mlle S. c/ Finaref).

Une réserve d'argent remboursée et non utilisée sur une période de deux ans (contrat inactif), se verra automatiquement clôturée (Loi Chatel, modifiée par la Loi Lagarde, puis par la Loi Hamon)

Intérêts[ modifier | modifier le code ]

Les intérêts sont décomptés sur les sommes restant dues à la fin de chaque mois. Le TEG (taux effectif global)...

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Date: 2017-09-10 19:42:32
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Thèmes liés : non remboursement d un credit / organisme de credit a l etranger / remboursement d un credit / carte de credit avec reserve d argent / carte de credit taux d'interet

Crédit renouvelable — Wikipédia

17 mars 1998

, Mlle S. c/ Finaref).

Une réserve d'argent remboursée et non utilisée sur une période de deux ans (contrat inactif), se verra automatiquement clôturée (Loi Chatel, modifiée par la Loi Lagarde, puis par la Loi Hamon)

Intérêts[ modifier | modifier le code ]

Les intérêts sont décomptés sur les sommes restant dues à la fin de chaque mois. Le TEG (taux effectif global)...

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Date: 2018-06-08 11:42:44
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