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9 articles sélectionnés
Financement des travaux - ANIL
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Financement des travaux
Les copropriétaires peuvent bénéficier d'aides pour financer les travaux réalisés dans leur logement ou dans les parties et équipements communs à la copropriété.
Ces aides sont accordées sous certaines conditions :
aux copropriétaires pour financer la quote-part de travaux votés en assemblée générale ou le montant des travaux à réaliser dans leur...
Crédit impôt travaux d'isolation et rénovation : Crédit d ...
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Crédit d'impôt pour les travaux de rénovation énergétique (CITE)
Pour encourager la réalisation de travaux de rénovation énergétique des logements, le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est un dispositif fiscal. Il permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu un pourcentage des dépenses liées à la fourniture et parfois...
Prêt à taux zéro (PTZ) : Offres de prêt émises à compter ...
5 ans
15 ans
(*) - Cette durée ne peut dépasser la plus longue des durées du ou des autres prêts concourant au financement de l'opération.
(**) - L'emprunteur peut réduire au moment de l'octroi du prêt cette période de remboursement (dans la limite de quatre ans).
Le remboursement, par mensualités constantes, du prêt sans intérêt s'effectue en deux périodes ; l'emprunteur ne commence...
Thèmes liés : taux d'interet pour un pret travaux / taux d'un pret travaux / calculer le taux de remboursement d'un pret / credit pour travaux economie d'energie / taux d interet de pret
Crédit impôt travaux d'isolation et rénovation : Crédit d ...
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Crédits d'impôts en faveur de l'aide à la personne
Le crédit d'impôt d'aide à la personne est un dispositif fiscal. Il permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu 25 % des dépenses liées à l'installation ou le remplacement d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées. Il permet également de déduire 40 % des dépenses prescrites...
Thèmes liés : credit d'impot travaux residence principale 2015 / credit d'impot travaux residence principale / credit d'impot travaux 2015 / credit d'impot travaux isolation / credit d'impot travaux
Contrat de location-accession : Accession progressive à un ...
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Accession progressive
Le mécanisme de la location-accession permet à des ménages d'acquérir un logement (avec ou sans apport personnel) pour l'occuper à titre de résidence principale.
Signature d'un contrat de location - accession
Un contrat
Le contrat de location-accession peut porter sur un immeuble à usage d'habitation ou à usage mixte, collectif ou individuel, achevé ou en...
Thèmes liés : pret social location accession / credit d impot pour l achat / logement pret locatif usage social / logement pret locatif social / credit avec option d'achat
Loi pour un État au service d’une société de confiance ...
Crédit : réforme des sanctions civiles en cas d'absence ou d'erreur de TEG
(Essoc : art. 55)
L'article 55 habilite le Gouvernement à clarifier et à harmoniser par voie d'ordonnance le régime des sanctions civiles applicables en cas d'erreur ou d'absence de Taux effectif global (TEG). Pour mémoire, le TEG est dénommé Taux annuel effectif global (TAEG) pour les crédits à la consommation...
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / pret pour l aide a la creation d entreprise / taux d'interet credit travaux / taux d'interet pour un pret travaux
Droits et obligations du locataire - ANIL
Ramonage des conduits de fumées, gaz et ventilation,
Entretien courant des appareils mentionnés dans le bail tels que machine à laver, hotte, adoucisseur.
Toutes les réparations rendues nécessaires par un usage anormal du logement sont également à la charge du locataire.
Laisser l'accès au logement pour des travaux
Le locataire ne peut s'opposer aux travaux :
D'amélioration des parties...
Thèmes liés : credit pour travaux economie d'energie / credit d'impot travaux residence principale 2015 / credit d'impot travaux residence principale / credit d impot pour l achat / taux d'un pret travaux
Droits et obligations du bailleur - ANIL
Ramonage des conduits de fumées, gaz et ventilation,
Entretien courant des appareils mentionnés dans le bail tels que machine à laver, hotte, adoucisseur.
Toutes les réparations rendues nécessaires par un usage anormal du logement sont également à la charge du locataire.
Laisser l'accès au logement pour des travaux
Le locataire ne peut s'opposer aux travaux :
D'amélioration des parties...
Thèmes liés : credit pour travaux economie d'energie / credit d'impot travaux residence principale 2015 / credit d impot pour l achat / credit d'impot travaux residence principale / taux d'un pret travaux
Contrat de construction de maison individuelle - ANIL
Contrat de construction de maison individuelle
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Précautions et vérifications
Projet
Lorsque le maître d'ouvrage décide de faire construire une maison sur un terrain lui appartenant en s'adressant à un professionnel unique qui se charge du plan...
Thèmes liés : non remboursement d un credit / remboursement d un credit / demande d un pret / remboursement d un pret / financement d un projet par un credit
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