Articles sélectionnés pour le thème : logement pret locatif usage social
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Conditions de ressources logement sociaux Paris - RIVP
Les logements sociaux sont répartis en 4 grandes familles, auxquelles correspondent des plafonds de ressources différents.
A = logement financé à l'aide d'un prêt locatif aidé d'intégration (PLAI)
B = logement financé à l'aide d'un prêt locatif à usage social (PLUS)
C = logement financé à l'aide d'un prêt...
Site :
http://www.rivp.fr
Thèmes liés : logement pret locatif usage social / logement pret locatif social / pret paris logement location / pret aide au logement / pret au logement social
Devenir locataire d'un logement social - Logeal immobiliere
-> Devenir locataire
Devenir locataire
Les conditions d'accès au logement social s'inscrivent dans un cadre légal. L'attribution d'un logement HLM est soumise à certaines conditions liées à la personne du demandeur et au montant de ses ressources.
Conditions
Vous devez être majeur et de nationalité française ou admis à séjourner...
Date: 2018-06-23 08:06:53
Site :
http://www.logeal-immobiliere.fr
Thèmes liés : logement pret locatif usage social / logement pret locatif social / pret au logement social / pret social / pret aide au logement
Prêt locatif social — Wikipédia
Le prêt locatif social permet de financer pour les organismes HLM , et les sociétés d'économie mixte :
L'achat de terrain et la construction de logements neufs,
L'acquisition-amélioration de logements anciens,
La transformation de locaux divers, avec ou sans...
Date: 2018-06-09 07:10:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : logement pret locatif usage social / logement pret locatif social / pret au logement social / pret social
Pouvez-vous bénéficier d'un logement social ? - CDC Habitat
Pouvez-vous bénéficier d'un logement social ?
Pouvez-vous bénéficier d'un logement social ?
Les logements sociaux sont attribués sous certaines conditions.
Le logement doit être loué au titre de résidence principale.
Le demandeur doit être de nationalité française ou titulaire d'un titre de séjour en cours de validité,
Ses ressources annuelles imposables (année n-2) ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources fixés par la Loi.
La composition familiale doit être adaptée à...
Site :
http://www.cdc-habitat.com
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Qu'est-ce qu'un logement social - mistral-habitat.fr
Pour toute demande de logement :
Vous pouvez désormais déposer une demande de logement social en ligne, pour cela, il vous suffit de vous connecter sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr et de vous laisser guider.
Les logements sociaux répondent à plusieurs critères :
Ils sont agréés par l'Etat et financés avec l'apport de fonds publics
Ils font l'objet d'une procédure d'attribution contrôlée par la puissance publique
Ils ont un loyer plafonné
Ils sont grévés d'une procédure de bail de longue durée
Ils...
Date: 2018-06-23 07:47:51
Site :
http://www.mistral-habitat.fr
Thèmes liés : logement pret locatif usage social / logement pret locatif social / pret au logement social / pret aide au logement / logement pret
Les chiffres du logement social à Paris en 2016 - Business ...
Les principaux chiffres sur le logement social à Paris en 2016 : le nombre de logements sociaux SRU, le développement du parc depuis 15 ans, la demande de logement social et les attributions...
L'État et la Ville de Paris décomptent officiellement 230 285 logements sociaux SRU en service à Paris au 1er janvier 2016, soit 19,9 % des résidences principale. De 2001 à 2016, la Préfecture puis le Département de Paris ont agréé un total de 90 886 logements sociaux : 23 316 logements PLAI -Prêt Locatif Aidé d'Intégration- (26 %), 40 157 logements PLUS -Prêt Locatif à Usage Social- (44 %) et 27 413 logements PLS -prêts locatifs sociaux- (30...
Site :
https://www.businessimmo.com
Thèmes liés : logement pret locatif usage social / logement pret locatif social / pret paris logement location / pret paris logement 2016 / pret au logement social
Qu'est-ce qu'un logement social ? - Alliade Habitat
Les logements sociaux répondent à plusieurs critères
Ils sont agréés par l'Etat et financés avec des fonds publics.
Ils font l'objet d'une procédure d'attribution contrôlée par la puissance publique.
Ils ont un loyer plafonné.
Ils accueillent des locataires qui disposent de ressources inférieures à un plafond et peuvent bénéficier de l'APL.
Quels sont les avantages de la location...
Date: 2018-06-23 08:07:00
Site :
http://www.alliadehabitat.com
Thèmes liés : logement pret locatif usage social / logement pret locatif social / pret au logement social / 1 logement pret employeur / 1 logement pret ou subvention
Différents types de logement | Logement social Agen ...
Individuels ou collectifs
Un logement individuel est une construction qui ne comprend qu'un logement (maison).
Un logement collectif est un logement dans un immeuble collectif ; c'est-à-dire, dans un bâtiment qui comprend au moins deux logements.
(Source INSEE)
Avec différents financements
Pour accéder à un logement social, les revenus du ou des demandeurs...
Site :
http://www.agenhabitat.fr
Thèmes liés : logement pret locatif usage social / logement pret locatif social / pret au logement social
Qu'est-ce qu'un logement social ? - Ministère de la ...
Des loyers deux fois moins chers que dans le privé
En moyenne les loyers du parc social sont deux fois moins élevés que ceux du parc privé, parfois trois fois moins dans les zones tendues où la demande de logement social est plus forte que le parc existant.
A Paris, le loyer moyen pour un appartement privé est de 22,30 euros /m2 contre 7,48 dans le logement social (en janvier 2015).
Plusieurs catégories de logements sociaux
Il existe plusieurs catégories de logements sociaux suivant les prêts et subventions accordés...
Date: 2017-09-16 19:51:59
Site :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Thèmes liés : logement pret locatif usage social / logement pret locatif social / pret au logement social / pret paris logement location / pret paris logement 2015
Qui peut obtenir un logement social ? - Alliade Habitat
Pour obtenir un logement social, vous devez remplir les conditions suivantes :
Vous êtes français ou étranger autorisé à séjourner régulièrement sur le territoire français.
Vos ressources annuelles imposables ajoutées à celles...
Date: 2017-12-16 11:47:21
Site :
http://www.alliadehabitat.com
Thèmes liés : logement pret locatif usage social / logement pret locatif social / pret au logement social
Définition logement social, les types de logements sociaux ...
Qu'est ce qu'un logement social ?
Un logement construit avec l'aide financière de l'État, appartenant aux organismes HLM (offices publics d'HLM et sociétés anonymes) ou gérés par eux. Avec des prix inférieurs aux loyers du secteur privé, ils sont attribués aux ménages dont les ressources n'excèdent pas certains plafonds.
Il existait 4,5 millions de logements sociaux au 1er janvier...
Date: 2018-06-23 07:47:56
Site :
http://www.domial.fr
Thèmes liés : logement pret locatif usage social / logement pret locatif social / pret au logement social / pret paris logement location / pret aide au logement
Faire une demande de logement social - Bordeaux Métropole
Faire une demande de logement social
Mis à jour le 20 avril 2016
Malgré une offre de logement social déjà conséquente et en constante augmentation sur la Métropole, plus de 30 000 demandeurs sont recensés aujourd'hui au titre du Système Nationale d'enregistrement (SNE) piloté par l'État.
Pour pouvoir bénéficier d'un logement social, vos revenus doivent être inférieurs aux plafonds...
Site :
http://www.bordeaux-metropole.fr
Thèmes liés : logement pret locatif usage social / logement pret locatif social / pret au logement social / taux assurance pret action logement / pret pour l aide a la creation d entreprise
Prêt d'aide au logement, le prêt locatif social - CAFPI
DANS LA VIE, LES GRANDES DÉCISIONS SE PRENNENT AVEC PASSION...
MAIS ÉCOUTER SON COEUR NE SUFFIT PAS. ON A BESOIN D'ÊTRE ACCOMPAGNÉ...
...CAFPI, VOTRE PROJET DE FINANCEMENT PERSONNALISÉ
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Prêt immobilier : PLS, le prêt locatif social
LES CARACTERISTIQUES DU PRÊT LOCATIF SOCIAL
Avant toute chose le Prêt Locatif Social est un prêt bancaire...
Site :
cafpi.fr
Thèmes liés : logement pret locatif usage social / logement pret locatif social / duree pret immobilier locatif / pret immobilier pour location / pret au logement social
Le Prêt Locatif Social (PLS) | Crédit Foncier - Corporate
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Le Prêt Locatif Social
Le Prêt Locatif Social
Plus qu'un prêt, c'est un véritable dispositif financier, encouragé par l'Etat à travers de nombreux avantages, notamment fiscaux, qui favorisent votre opération en optimisant son coût de financement et en améliorant l'équilibre d'exploitation. Les différentes réformes mises en place par...
Site :
creditfoncier.fr
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Le prêt locatif intermédiaire, le prêt immobilier d'aide ...
Vous êtes ici : Accueil / Prêt locatif intermédiaire
Prêt immobilier : PLI, Prêt locatif intermédiaire
Le prêt locatif intermédiaire finance l'achat d'un logement destiné à être loué à une famille dont les revenus sont trop élevés pour prétendre à un logement social (HLM ou PLA) et trop faibles pour louer un logement à loyer libre.
Pour bénéficier d'un PLI, l'emprunteur...
Site :
cafpi.fr
Prêt locatif à usage social — Wikipédia
Prêt locatif à usage social
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la finance .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Le prêt locatif à usage social (Plus) est un prêt français destiné aux organismes de logement social ( HLM ) et aux sociétés...
Date: 2017-09-12 09:56:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : logement pret locatif usage social / logement pret locatif social / pret au logement social / taux d'un pret travaux / pret social
Prêt Locatif Social (PLS) : quels sont les principaux ...
Acheter son logement avec le Prêt Locatif Social (PLS)
Destiné aux particuliers souhaitant investir dans l'immobilier, le Prêt Locatif Social est un excellent produit pour ceux qui souhaitent réaliser un investissement locatif. L'investisseur devra mettre son logement en location, choisir ses locataires en fonction de leurs revenus et respecter un certain plafond de loyer. Ce dispositif...
Site :
https://www.sphere-immo.com
Logement social : tout ce que vous devez savoir | Angers ...
Tout ce qu'il faut savoir sur le logement social
Tout ce qu'il faut savoir sur le logement social
Les organismes Hlm assurent une mission d'intérêt général qui vise à offrir un logement de qualité, en location ou en accession sociale à la propriété, à tous les ménages qui peinent à se loger dans les conditions du marché et permet ainsi de préserver et améliorer leur pouvoir...
Site :
https://www.angers-loire-habitat.fr
Thèmes liés : logement pret locatif usage social / logement pret locatif social / pret au logement social / pret social location accession / taux de pret immobilier caisse d'epargne
Le financement du logement social : les aides aux ...
Le financement du logement social : les aides aux producteurs
Dossier mis à jour le 21.05.2014
Article mis à jour le 21.05.2014
Sommaire
Les autres financements
Le financement du logement social évolue en fonction des priorités de l'État en matière de logement.
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'urgence est à la reconstruction et l'État met en place un système de financement...
Date: 2017-12-30 03:23:06
Site :
vie-publique.fr
Thèmes liés : logement pret locatif usage social / logement pret locatif social / pret au logement social / pret social location accession / action logement pret 1
Glossaire et sigles , Le logement social. Glossaire et ...
Dossier mis à jour le 21.10.2018
Article mis à jour le 7.12.2004
A | C | D | F | H | L | M | O | P | R | S
Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat ANAH
Etablissement public placé sous la tutelle conjointe du ministère chargé du logement et du ministère chargé du budget. L'ANAH attribue des subventions pour améliorer le confort dans l'habitat...
Site :
vie-publique.fr
Thèmes liés : logement pret locatif usage social / logement pret locatif social / remboursement de l'assurance d'un pret immobilier / pret social location accession / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire
EFIDIS – logement social en Ile-de-France
Les collecteurs du 1 % patronal peuvent réserver des logements en contrepartie de prêts à des taux intéressants et ou avec différé de remboursements ou bien de subventions. Les collecteurs réservent des logements pour loger des salariés de sociétés qui versent leur 1 % patronal chez eux.
AL
Allocation logement. Elle est versée par la Caisse d'Allocations familiales (CAF) aux...
Site :
http://www.efidis.fr
Thèmes liés : logement pret locatif usage social / logement pret locatif social / pret patronal 1 logement / pret au logement social / taux pret 1 logement
Lexique - DRIHL Ile-de-France
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ACTION LOGEMENT 1 % LOGEMENT
Les collecteurs du 1 % patronal peuvent réserver des logements en contrepartie de prêts à des taux intéressants et ou avec différé de remboursements ou bien de subventions. Les collecteurs réservent
des logements pour loger des salariés de sociétés qui versent leur 1 % patronal chez eux.
AGENCE NATIONALE POUR L'AMÉLIORATION DE L'HABITAT - ...
Date: 2018-06-23 07:53:08
Site :
http://www.drihl.ile-de-france.developpement-dura ...
Eco-prêt Logement social / Eco-prêt DOM - Prêts sur fonds ...
Opérations éligibles
Les opérations de réhabilitation thermique portant sur des logements sociaux situés en Métropole, ayant fait l'objet d'un audit énergétique selon la méthode TH-C-E ex, ou pour les immeubles achevés avant 1948, d'un DPE location basé sur le relevé des consommations réelles.
Sont éligibles à l'éco-prêt DOM : les logements situés à La Réunion, Martinique,...
Date: 2017-12-30 04:43:10
Site :
https://www.prets.caissedesdepots.fr
Thèmes liés : logement pret locatif usage social / logement pret locatif social / pret au logement social / 1 logement pret travaux / assurance pret 1 logement
Demander un logement social – Paris.fr
Retrouvez ici toutes les informations utiles et les démarches pour effectuer une demande de logement social à Paris.
Attention: fermeture du guichet central de la DLH
Depuis le 9 juin 2017, l'antenne logement centrale 6 rue Agrippa d'Aubigné est fermée. Rendez-vous dans les antennes logement des mairies d'arrondissement .
Qui a droit à un logement social?
Deux conditions:
Être de...
Date: 2017-09-16 14:43:41
Site :
https://www.paris.fr
Thèmes liés : logement pret locatif usage social / logement pret locatif social / pret au logement social / pret paris logement location / pret paris logement 2015
Prêt à taux zéro ou PTZ : définition, conditions et ...
par christopher
Le prêt à taux zéro ou PTZ est un prêt qui vise à financer l'achat d'un bien immobilier sous certaines conditions particulières. En 2016, les conditions d'obtention du PTZ ont été assouplies, les plafonds de ressources en vigueur ont été revus à la hausse et le soutien accordé pour faciliter la réhabilitation des logements anciens est maintenant accessible partout en...
Investir en prêt locatif social PLS : TVA réduite ...
Les champs en rouges sont obligatoires
Définition du Prêt Locatif Social
Qui peut souscrire un PLS ?
Tout bailleur, personne physique (promoteur privé, SCI ...) ou morale (organisme HLM , SEM , association, collectivité locale...) peut réaliser des opérations en PLS .
Opérations finançables à l'aide d'un PLS
Le PLS peut financer les opérations immobilières suivantes :
l'achat de...
Site :
logisneuf.com
Thèmes liés : taux d'interet pour un pret travaux / logement pret locatif usage social / taux d interet de pret / taux d'interet credit travaux / taux d'un pret travaux
Investir en prêt locatif social PLS : TVA réduite ...
Les champs en rouges sont obligatoires
Définition du Prêt Locatif Social
Qui peut souscrire un PLS ?
Tout bailleur, personne physique (promoteur privé, SCI ...) ou morale (organisme HLM , SEM , association, collectivité locale...) peut réaliser des opérations en PLS .
Opérations finançables à l'aide d'un PLS
Le PLS peut financer les opérations immobilières suivantes :
l'achat de...
Site :
logisneuf.com
Thèmes liés : taux d'interet pour un pret travaux / logement pret locatif usage social / taux d interet de pret / taux d'interet credit travaux / taux d'un pret travaux
Contrat de Location Meublée - Modèle Bail Meublé prêt à ...
Annexes
Modèle de contrat de location meublée
LegalPlace propose un modèle de bail de location meublée en Word et PDF. Rédigé par des avocats, il suffit de télécharger et imprimer le formulaire.
Adapté à la situation de l'utilisateur, en répondant à un questionnaire, les clauses s'insèrent automatiquement dans le contrat. Ainsi, votre modèle sera plus conforme qu'un simple exemple...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : logement pret locatif usage social / logement pret locatif social
Contrat de location-accession : Accession progressive à un ...
Fermer
Accession progressive
Le mécanisme de la location-accession permet à des ménages d'acquérir un logement (avec ou sans apport personnel) pour l'occuper à titre de résidence principale.
Signature d'un contrat de location - accession
Un contrat
Le contrat de location-accession peut porter sur un immeuble à usage d'habitation ou à usage mixte, collectif ou individuel, achevé ou en...
Site :
https://www.anil.org
Thèmes liés : pret social location accession / credit d impot pour l achat / logement pret locatif usage social / logement pret locatif social / credit avec option d'achat
Contrat de Location Meublée - Modèle Bail Meublé prêt à ...
Annexes du bail de location meublée
Modèle de contrat de location meublée
LegalPlace propose un modèle de bail de location meublée en Word et PDF. Rédigé par des avocats, il suffit de télécharger et imprimer le formulaire.
Adapté à la situation de l'utilisateur, en répondant à un questionnaire, les clauses s'insèrent automatiquement dans le contrat. Ainsi, votre modèle sera plus...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : logement pret locatif usage social / pret paris logement location / logement pret locatif social
Pour une égalité d'accès au logement | Gouvernement.fr
Contrat-type location1er août 2015Le décret prévu par la loi Alur, portant sur les contrats types de location de logement à usage de résidence principale est publié au Journal officiel. Il sera effectif à compter du 1er août 2015. Son objectif ? Clarifier et de sécuriser les rapports entre locataires et propriétaires précisant les mentions obligatoires qui doivent désormais...
Date: 2017-12-15 13:14:23
Site :
http://www.gouvernement.fr
Crédit logement : le prêt PAS 2016 – Accession à la propriété
Vous êtes ici » Accueil » Actualités » Prêt PAS 2016 : le crédit logement qui facilite l'accession à la propriété
Actualités
Prêt PAS 2016 : le crédit logement qui facilite l'accession à la propriété
Initiative lancée par le gouvernement français il y a quelques années, le prêt PAS est destiné à favoriser l'accession à la propriété des classes les moins favorisées en...
Date: 2017-12-30 04:31:04
Site :
http://www.monaccord.com
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-03-02T12:56:19.000+01:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations de location-accession à la propriété conventionnées et agréées
1
Le 4 du I de l' article 278 sexies du code...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : pret social location accession / resilier l'assurance d'un pret immobilier / calculer l'assurance d'un pret immobilier / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / credit d impot pour l achat
PLS - Financement du logement social
de l'habitat et de la construction
NOR : EQUU0310364C
Références :
Article R.331-17 à R.331-21 du CCH ;
Arrêté du 5 mai 1995 modifié relatif aux subventions de l'Etat et aux prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés.
La présente circulaire a pour objet de préciser les principales dispositions du décret no 2001-207 du 6 mars 2001...
Date: 2017-09-16 19:09:53
Site :
http://www.financement-logement-social.logement.g ...
Thèmes liés : credit pour l'achat d'une maison / pret pour l'achat d'une maison / pret pour l achat d une maison / credit pour l achat d une maison / logement pret locatif usage social
Propriétaire grâce à la location-accession 🏠 Ouestfrance-immo
Propriétaire grâce à la location-accession
Publié le 10/12/2015
Dispositif peu connu pour devenir propriétaire de sa résidence principale, la location-accession est un procédé qui s'adresse aux ménages modestes.
Une opération sécurisée
La location-accession permet de devenir propriétaire d'un logement neuf en deux temps. L'accédant est d'abord locataire pendant au moins une année,...
Site :
https://actu.ouestfrance-immo.com
Thèmes liés : pret social location accession / pret bancaire pour l'achat d'une maison / pret pour l'achat d'une maison / pret pour l achat d une maison / logement pret locatif usage social
Prêt locatif social - Ministère de la Cohésion des territoires
7 août 2015 | Mis à jour le 19 août 2016
Objet du prêt
Le PLS1 peut financer l'acquisition ou la construction de logements à usage locatif, ainsi que, le cas échéant, les travaux d'amélioration correspondants2. Le PLS n'ouvre pas droit à une subvention de l'État3. En revanche, il permet de bénéficier de la TVA à taux réduit (taux identique à celui applicable aux opérations PLUS et PLAI) et d'une exonération de TFPB pendant 25 ans4.
Les bailleurs doivent s'engager par une convention APL signée avec...
Date: 2017-09-16 16:26:12
Site :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Thèmes liés : logement pret locatif usage social / logement pret locatif social / taux pret logement / taux d'un pret travaux / pret au logement social
Livret A — Wikipédia
400
1 700
Dans ce tableau, la dernière colonne correspond au solde au jour le jour, sans prise en compte des dates de valeur.
Le solde pris en compte pour le calcul des intérêts produits pendant cette quinzaine n'est ni le solde initial de 2 300, ni le solde minimal de 1 700, mais le solde au 1er janvier calculé en utilisant les dates de valeur, c'est-à-dire 2 300 - 500 - 400 = 1 400....
Date: 2017-09-13 05:01:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : logement pret locatif usage social / taux d interet de pret / logement pret locatif social / pret au logement social / credit taux 0 caisse epargne
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
TITRE I. - Dispositions générales.
Article 1 . Le présent décret, dénommé ci-après " Code flamand du Logement " règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.
Art. 2 .§ 1er. [ 1 Pour l'application du Code flamand du Logement et de ses arrêtés d'exécution, il y a lieu d'entendre par :
1° adaptation : l'exécution de travaux spécifiques pour qu'une...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : pret pour l'achat d'une maison / pret pour l aide a la creation d entreprise / pret pour l achat d une maison / logement pret locatif usage social / logement pret locatif social
Le prêt à taux zéro - Autoconstruction - Construire sa ...
Le prêt à taux zéro
Le prêt à taux zéro
jeudi 6 juin 2013
Bruno CAILLARD
La construction d'un logement donne accès à de nombreux prêts intéressants notamment le prêt à taux zéro qui est dédié aux personnes ayant des ressources inférieures à un barème réglementaire. Il faut savoir que son montant est limité et ne peut d'après la réglementation dépasser 50% des sommes...
Date: 2017-12-16 12:23:53
Site :
https://www.autoconstruction.info
Le prêt à taux zéro (PTZ) pour l'achat d'un logement - PAP.fr
86.400 €
76.800 €
Les ressources sont la somme des revenus fiscaux de référence des personnes destinées à occuper à titre de résidence principale le logement au titre de l'avant-dernière année précédant celle de l'émission de l'offre de prêt (ressources 2015 pour une offre de prêt émise en 2017). Les montants varient selon la zone géographique et le nombre de...
Site :
pap.fr
Financement des travaux - ANIL
Fermer
Financement des travaux
Les copropriétaires peuvent bénéficier d'aides pour financer les travaux réalisés dans leur logement ou dans les parties et équipements communs à la copropriété.
Ces aides sont accordées sous certaines conditions :
aux copropriétaires pour financer la quote-part de travaux votés en assemblée générale ou le montant des travaux à réaliser dans leur...
Site :
https://www.anil.org
N° 4536 - Rapport d'information de Mme Audrey Linkenheld ...
39,87 %
Source : DHUP.
Nota : Les chiffres de l'année 2014 sont à prendre avec une double précaution. Ils agrègent les données du PTZ avant septembre 2014, alors que la réforme du 1er octobre 2014, qui a augmenté les plafonds des tranches du barème pour les zones B2 et C, a permis à plus d'emprunteurs de devenir éligibles au dispositif. En outre, la révision du zonage du...
Lexique - carre-habitat.com
Avant toute ouverture d'un chantier, le Carré de l'Habitat souscrit obligatoirement à l'assurance dommage ouvrage. Celle-ci a pour but de garantir la réparation des dommages :
compromettant la solidité de l'ouvrage
rendant l'ouvrage impropre à sa destination
affectant la solidité des éléments d'équipement indissociables.
Elle prend effet à la réception de l'ouvrage et s'arrête en...
Date: 2017-12-30 03:22:36
Site :
carre-habitat.com
Tout savoir sur le Crédit Immobilier - Caisse d'Epargne
Les conditions des prêts non réglementés sont propres à chaque banque. Ils sont généralement remboursables sur une durée maximale de 30 ans avec des échéances constantes et peuvent financer tout type de projet immobilier (acquisition de la résidence principale ou secondaire, achats de terrains destinés à la construction d'immeubles à usage d'habitation, investissements locatifs,...
Site :
caisse-epargne.fr
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-07-15T11:40:27.000+02:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété assortie d'une acquisition différée de terrain
1
Le 9 du I et le II de l' article 278 sexies du code général des impôts...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-07-15T11:39:20.000+02:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession à la propriété assortie d'un prêt à remboursement différé
1
Le 9 du I et le II de l' article 278 sexies du code général des impôts (CGI)...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.
A qui s'adresse-t-il ? Quels...
Date: 2017-12-16 05:05:37
Site :
conso.net
Quitter un logement en location | Familles de France
Epace Video
Logement
Familles de France vous apporte des éclaircissements sur des sujets ou des notions techniques liés au logement. Vous pouvez les consulter et les télécharger. En pour un complément d'informations, n'hésitez pas à contacter votre association locale Familles de France ou la Fédération nationale au 01.44.53.90.
Quitter un logement en location
Partager
Mardi, 28 Novembre,...
Date: 2018-06-23 07:34:26
Site :
http://www.familles-de-france.org
Thèmes liés : logement pret locatif usage social / logement pret locatif social / n est pas pret / pret paris logement location / offre de pret delai acceptation
Location-Accession - Accession sociale à la propriété Lyon
La location-accession, une formule d'accession progressive à la propriété.
La location-accession, mise en place grâce au dispositif du Prêt Social Location-Accession (PSLA), permet de décomposer l'accession à la propriété en deux phases successives :
1ère phase : le locataire-accédant occupe le logement et verse une redevance composée d'un droit...
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TPS - Participation des employeurs à l'effort de ...
TPS - Participation des employeurs à l'effort de construction - Investissements libératoires
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Les employeurs tenus de participer à l'effort de construction peuvent se libérer de leur obligation en procédant à des investissements répondant à certaines conditions.
I. Règles générales
A. Période d'investissement
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Lorsqu'un employeur occupe au moins vingt salariés pendant une année...
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http://bofip.impots.gouv.fr