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Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018
Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Benjamin Griveaux, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2018. Voici les principales mesures fiscales annoncées intéressant les ménages et les entreprises.
I. Les mesures fiscales intéressant les particuliers
Art. 2 : Barème de l'impôt sur le revenu indexé sur...
Date: 2017-12-16 06:57:04
Taux des crédits immobiliers par région en Septembre 2017
BAROMETRE MENSUEL DU CREDIT IMMOBILIER EN REGION
C'EST LE MOMENT D'INVESTIR !
Immoprêt, 3ème courtier français en prêt immobilier, publie son Baromètre mensuel du crédit immobilier. Evolution des taux, profils des acquéreurs, capacité d'emprunt... Tous les paramètres du secteur sont passés au crible.
Alors qu'elles augmentent traditionnellement en été, les demandes de crédit immobilier ont chuté à l'été 2017. Cette conjoncture force les banques à faire des efforts commerciaux pour redynamiser le marché et rend le crédit très intéressant !
Les prêts sur 20 ans - qui sont les plus fréquents - affichent une légère baisse sur la...
Des voix s’élèvent contre la soumission des PEL à la ...
Une difficulté sur le site ?
Des voix s'élèvent contre la soumission des PEL à la « flat tax » de 30%
Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a annoncé lundi 11 septembre 2017 que les revenus des plans épargne logement (PEL) ouverts à partir de janvier 2018 seront taxés à 30 %.
En effet, dès 2018, les revenus du capital seront imposés à un taux forfaitaire unique de l'ordre...
Date: 2017-12-30 04:23:18
Thèmes liés : taux d'interet pret immobilier france / taux d'interet de pret immobilier / taux d'interet de pret personnel / pret immobilier taux d assurance / taux d interet de pret
La notion de société à prépondérance immobilière en ...
Une difficulté sur le site ?
La notion de société à prépondérance immobilière en fonction du régime d'imposition
Fiche technique réalisée par Corinne Verrecchia, avocate associée au Cabinet d'avocats Jurisconseil et responsable du pôle fiscal
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Plus-values des particuliers (Art.150 UB CGI)
Plus-values de sociétés soumises à l'IS (Art.219-I-a-sexies- 0 bis CGI
Droits...
Date: 2017-09-16 17:01:49
Thèmes liés : credit immobilier d france / contrat de credit bail immobilier / societe credit immobilier de france / societe credit bail immobilier / credit immobilier france ile france
Non déductibilité des impôts prélevés en application d'une ...
Une des dispositions de la règlementation française visées porte justement sur le remboursement ou le report de crédit d'impôts pour des revenus de sources étrangères lorsque le particulier est déficitaire.
Justifiant le retrait de l'amendement en Commission des Finances le rapporteur faisait valoir son coût qui « ne serait pas anecdotique » pour les Finances publiques.
Répondant à cette objection, l'auteure de l'amendement met en perspective « le coût d'une éventuelle non-conformité de...
Date: 2017-12-30 01:04:49
Thèmes liés : remboursement credit d'impot / particulier credit d impot / credit d impot personnel / non remboursement d un credit / remboursement d un credit
Prestations de para-hôtellerie et TVA : il faut justifier ...
Prestations de para-hôtellerie et TVA : il faut justifier que la prestation peut être rendue
La CAA de Marseille vient de juger que pour être assujettie à la TVA en application de l'article 261 D-4°-b du CGI le bailleur devait disposer des moyens nécessaires pour répondre aux éventuelles demandes de ses clients et pouvoir en justifier.
En application des dispositions de l'article 261...
Date: 2018-06-23 07:04:11
Thèmes liés : remboursement credit tva
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