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Je demande un remboursement (TVA, impôt sur les sociétés ...

Je demande un remboursement (TVA, impôt sur les sociétés, crédit d'impôt)

Je demande un remboursement (TVA, impôt sur les sociétés, crédit d'impôt)

Vous disposez d'une créance sur...

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Date: 2017-12-29 16:06:33
Site : https://www.impots.gouv.fr

Thèmes liés : remboursement credit d'impot / demande de credit d impot / particulier credit d impot / remboursement credit impot / remboursement d un credit

Un crédit d'impôt à l'achat d'une voiture électrique ou ...

Un crédit d'impôt à l'achat d'une voiture électrique ou hybride rechargeable

Le Devoir   |   Louis-Gilles Francoeur   |   Publié le Vendredi,...

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Site : http://www.ecohabitation.com

Thèmes liés : credit d'impot pour l'achat d'une voiture hybride / credit d'impot pour l achat d une voiture electrique / credit d'impot pour l'achat d'une voiture / credit pour l'achat d'une voiture / credit pour l achat d une voiture

Crédit d'impôt — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

Un crédit d'impôt est une somme soustraite du montant de l' impôt qu'une entreprise ou qu'un particulier doit payer.

En fonction du système fiscal ou du pays, un crédit d'impôt peut être accordé pour différents types d'impôts, comme un impôt sur le revenu , l' impôt foncier , ou la TVA . Il peut être accordé au titre des impôts déjà payés comme une subvention, ou d'encourager les investissements ou d'autres comportements.

Certains...

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Date: 2017-09-10 23:53:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : credit d'impot travaux isolation / remboursement credit d'impot / credit d'impot travaux / credit d impot travaux / particulier credit d impot

Frais de garde d'enfants : un nouveau crédit d'impôts

A compter de 2005, la réduction d'impôt pour frais de garde d'enfants est transformée en crédit d'impôt. Cette mesure est plus intéressante puisque le crédit d'impôt sera remboursé s'il n'a pas pu être déduit de l'impôt.

Les frais de garde des enfants hors du domicile permettaient de diminuer l'impôt sur le revenu.

A partir de 2005 (déclaration faite en mars 2006), il sera possible de se faire rembourser de la partie du crédit d'impôt qui n'a pas pu être déduite de votre impôt. C'est le cas si vous êtes non-imposable ou si le montant...

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Site : https://www.parent-solo.fr

Thèmes liés : remboursement credit d'impot / non remboursement d un credit / remboursement d un credit / remboursement credit impot / credit remboursement

Crédit d'impôt LogiRénov - Simard cuisine et salle de bains

1.866.994.2704 / CONTACT

Crédit d'impôt LogiRénov

Ce crédit d'impôt remboursable est mis en place temporairement pour encourager les ménages à rénover leur résidence, à l'agrandir, à l'adapter aux besoins particuliers d'un membre de leur famille ou à la transformer en maison intergénérationnelle.

Il s'adresse à tout particulier, propriétaire ou copropriétaire, qui fait exécuter des travaux de rénovation de son lieu principal de résidence, pour autant que ce soit l'une ou l'autre des résidences suivantes et que sa construction ait été complétée avant le 1er janvier 2014 :

une maison...

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Site : http://www.armoiressimard.com

Thèmes liés : credit d'impot travaux residence principale 2015 / credit d'impot travaux residence principale / credit d'impot travaux maison / credit d'impot travaux 2015 / credit d'impot travaux

Crédit d'impôt pour dons de bienfaisance : Portail Québec

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Portail Québec

Crédit d'impôt pour dons de bienfaisance

Revenu Québec

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Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description

Une personne qui a fait un don en argent, au cours de l'année d'imposition, à un organisme pourrait avoir droit au crédit d'impôt pour dons de bienfaisance.

Les dons suivants sont...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

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Crédit d’impôt fenêtre : jusqu'à 18 % - pose fenetre

Crédit d'impôt fenêtre de 18 %

Crédit d'impôt - messages principaux

Vous dépensez 1 000 EUR pour la fenêtre seule (hors pose) dans le cadre de la rénovation de votre logement : vous économisez 180EUR (réduction d'impôts)

Le crédit d'impôt vous permet de déduire de votre impôt certaines dépenses liées à l'isolation thermique : fenêtres, portes fenêtres, baies vitrées,...

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Site : http://www.guide-de-la-fenetre.com

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Le rachat d'une entreprise par ses salariés (LBO) est-il ...

Une société créée uniquement pour le rachat d'une entreprise peut bénéficier d'un crédit d'impôt sous certaines conditions.

Tout replier

Conditions d'octroi du crédit d'impôt

L'application du crédit d'impôt est soumise aux conditions suivantes :

l'entreprise rachetée et la société créée doivent être assujetties à l'impôt sur les sociétés (IS) et ne pas faire partie du même...

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Site : https://www.service-public.fr

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Formation continue agricole - Chambres d'agriculture

Je me forme et je bénéficie du crédit d'impôt !

Vous êtes un chef d'entreprise au régime du bénéfice réel, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt formation. 

Le montant de ce crédit déductible est de 9,61 EUR par heure de formation multiplier par le nombre d'heures passé en formation, dans la limite de 40 heures par...

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Site : https://chambres-agriculture.fr

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Un nouveau crédit d’impôt pour l’achat d’une première ...

Un nouveau crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation

Marc-André Gagnon

27 mars 2018 à 16:18

- Mis à jour

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Québec instaurera dès cette année une nouvelle déduction fiscale qui permettra de toucher 750 $ pour l'achat d'une première habitation, en plus de prolonger d'un an le programme RénoVert, pour la réalisation de travaux de rénovation «...

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Site : tvanouvelles.ca

Thèmes liés : credit d'impot pour l'achat d'une premiere maison / credit d'impot pour l'achat d'une nouvelle maison / credit d impot pour l achat / credit d'impot pour achat d'une maison / credit d impot achat

Jusqu'à 8000 $ en crédit d'impôt pour une voiture ...

Le gouvernement Charest veut inciter les Québécois à rouler éventuellement à bord d'une voiture électrique.

Dès cette année, le gouvernement accordera un crédit d'impôt aux Québécois qui font le choix d'acheter une voiture éco-énergétique. Jusqu'à l'an dernier, Québec offrait 2000 $ en remboursement de TVQ pour une voiture à faible consommation d'essence.  

Le nouveau crédit...

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Site : http://affaires.lapresse.ca

Thèmes liés : credit d'impot pour l'achat d'une voiture / credit d'impot pour l'achat d'une voiture hybride / credit d'impot pour l achat d une voiture electrique / credit d impot pour l achat / remboursement credit d'impot

Comment déduire une partie des intérêts de son crédit de ...

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Coût et délais d'un divorce amiable ?

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Bon à savoir

Si le montant du crédit d'impôt excède l'impôt dû par le contribuable, l'excédent lui est remboursé. Le crédit d'impôt est ainsi une mesure qui bénéficie à tous, même aux personnes non imposables.

Quand bénéficie t-on du crédit d'impôt sur les...

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Site : https://www.alexia.fr

Comment bénéficier du crédit d’impôt pour la transition ...

Ce dispositif fiscal permet aux ménages de réduire leur impôt sur le revenu d'une partie des dépenses occasionnées lors de travaux d'amélioration énergétique réalisés dans leur habitation principale.

Une aide pour tous les contribuables

Les contribuables, qu'ils soient imposables ou pas, peuvent bénéficier du crédit d'impôt pour la transition énergétique.

Si le montant du crédit d'impôt dépasse celui de l'impôt dû, l'excédent est remboursé au ménage.

Comment déclarer les travaux réalisés en 2016 ?

Lorsque le moment sera venu de...

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Site : http://www.ademe.fr

Thèmes liés : credit d'impot travaux 2017 / formulaire demande de credit d'impot / credit d'impot 2016 travaux / credit d'impot travaux / credit d impot travaux

Comment fonctionnent les crédits d'Impôt sur le revenu (IR)

Comment fonctionnent les crédits d'Impôt sur le revenu (IR) ?

Publié le 21 février 2012 | Mis à jour le 13 mai 2015

Le crédit d'impôt permet de déduire du montant de son impôt sur le revenu tout ou partie de ses investissements effectués ou dépenses engagées ou d'en obtenir le remboursement par le Trésor public.

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A la différence d'une réduction d'impôt, une partie des...

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Site : https://www.bforbank.com

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Comment se faire rembourser un crédit de TVA ? - Créer ...

La demande de remboursement se fait via le formulaire 3519 accompagné de la déclaration de TVA faisant apparaître le crédit.

1.2 Remboursement du crédit de TVA lors de la déclaration annuelle

Pour se faire rembourser le crédit de TVA, le montant demandé doit être supérieur à 150EUR.

La demande de remboursement du crédit de TVA se fait sur la déclaration récapitulative annuelle : la...

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Site : https://www.creer-gerer-entreprendre.fr

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Crédit d’impôt pour stage en milieu de travail - Portail ...

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Portail Québec

Crédit d'impôt pour stage en milieu de travail

Revenu Québec

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Description Section fermée Description

Le crédit d'impôt pour stage en milieu de travail permet de soutenir financièrement les entreprises qui offrent des stages en milieu de travail.

Ce crédit d'impôt remboursable...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

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Crédit Impôt Recherche ou CIR par Sogedev

Cette mesure fiscale peut ainsi lui permettre d'obtenir un financement partiel de travaux de Recherche & Développement (R&D) jusqu'à 30 % des dépenses réalisées, sous forme de remboursement ou de réduction d'impôt. Pour y prétendre, l'entreprise doit alors qualifier ses dépenses et justifier la nature des travaux réalisés d'après la réglementation fiscale en vigueur. Les associations de la loi de 1901 qui mènent une activité lucrative et redevables d'impôts commerciaux, entrent dans le champ d'application du Crédit Impôt Recherche, sous condition de respect des autres critères...

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Site : sogedev.com

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Crédit d'impôt - ÉTS : Le génie pour l'industrie

Formulaires requis

Les entreprises privées peuvent bénéficier d'une aide financière sous forme de crédit d'impôt remboursable pour stage en milieu de travail.

Quelques semaines après la fin du stage, l'ÉTS transmet les documents appropriés aux employeurs qui doivent les remplir puis les transmettre au ministère du Revenu du Québec.

Montant maximal du crédit d'impôt qu'une...

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Site : http://etsmtl.ca

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Crédit d'impôt pour l'achat d'une première maison

Première maison : Obtenez 5000$ en crédit d'impôt

Posted on

mai 31, 2017

(Last Updated On: mai 31, 2017)

Nous connaissons tous un parent, un ami ou un client qui a fait l'acquisition de sa première maison dernièrement.  Ces nouveaux acquéreurs ignorent peut-être qu'il est possible d'obtenir un crédit d'impôt fédéral pour achat d'une première habitation (CIAPH). Il s'agit...

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Site : http://paulgermainnotaire.com

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Crédit d'impôt R&D RS&DE Consultant Expert RSDE Subvention R&D

Bien des entreprises investissent d'importantes sommes d'argent en recherche et développement (R&D) chaque année, mais omettent de produire une demande de crédits d'impôt R&D / RS&DE, soit parce qu'elles ignorent que le programme existe, soit parce qu'elles croient ne pas être admissibles. Si vous avez développé ou amélioré un produit, un dispositif, un équipement, un procédé, un...

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Date: 2019-03-23 04:26:07
Site : http://www.pro-gestion.com

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Programme de crédit d'impot LogiRénov | Maçonnerie J.B.

Programme de crédit d'impot LogiRénov

30 avr

Programme de crédit d'impot LogiRénov

Crédit d'impôt LogiRénov

Important

Vous pouvez demander le crédit d'impôt LogiRénov uniquement pour les années d'imposition 2014 et 2015, au moment de la production de votre déclaration de revenus.

Ce crédit d'impôt remboursable, mis en place pour encourager les ménages pour rénover leur résidence,...

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Site : http://www.maconneriejb.com

Thèmes liés : credit d'impot travaux residence principale 2015 / credit d'impot travaux residence principale / demande de credit d'impot logirenov / credit d'impot travaux fenetre / credit d'impot travaux 2015

CRÉDIT D'IMPÔT LOGIRÉNOV - Rénovation Construction

Vous pouvez demander le crédit d'impôt LogiRénov uniquementpour les années d'imposition 2014 et 2015, au moment de la production de votre déclaration de revenus.

Ce crédit d'impôt remboursable est mis en place temporairement pour encourager les ménages à rénover leur résidence, à l'agrandir, à l'adapter aux besoins particuliers d'un membre de leur famille ou à la transformer en...

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Site : http://lerenovateurdelacapitale.com

Thèmes liés : credit d'impot travaux residence principale 2015 / demande de credit d'impot logirenov / credit d'impot travaux residence principale / credit d'impot travaux 2015 / credit d'impot travaux maison

Comment bénéficier du crédit d'impôt de 30% sur le système ...

Comment bénéficier du crédit d'impôt de 30% sur le système de charge de véhicules électriques

09 janvier 2017

Le Gouvernement a étendu depuis la loi de finances pour 2015 le crédit d'impôt pour la transition énergétique aux systèmes de charge de véhicules électriques. Les particuliers peuvent ainsi déduire 30% des dépenses liées à l'acquisition d'une borne dans un logement...

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Site : http://www.avere-france.org

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Le crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés ...

Le crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés

le 01 mars 2018

D'abord, il faut comprendre que pour l'État, favoriser un vieillissement actif à la maison s'avère autant bénéfique d'un point de vue économique et social. Retarder l'hébergement institutionnelle des aînés constitue l'un des enjeux fondamentaux des prochaines décennies afin d'éviter l'explosion des coûts de...

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Site : https://www.soinsamika.com

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LogiRénov - Tout savoir pour obtenir 20% de crédit d'impôts

Lancé le 24 avril dernier, LogiRénov est un crédit d'impôt remboursable offert aux propriétaires qui retiendront les services d'un entrepreneur dûment licencié pour effectuer des travaux de rénovation sur leur propriété.

Voici un résumé des conditions de ce crédit d'impôt :

Clientèle et durée

Le nouveau crédit d'impôt est offert aux particuliers qui feront exécuter des travaux...

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Site : http://toitures-supremes.ca

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