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16 articles sélectionnés

Calcul et déclaration du CITE | impots.gouv.fr

Calcul et déclaration du CITE

Calcul du CITE

Le plafond des dépenses

Le montant des dépenses prises en compte pour le calcul du CITE ne peut dépasser un plafond global pluriannuel, majoré en fonction des personnes à charge et le cas échéant renouvelé en cours de période.

Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant...

Date: 2018-06-22 21:54:28

Restitution de crédit d'impôt | impots.gouv.fr

Restitution de crédit d'impôt

Les modalités déclaratives

Si vous êtes soumis à l'impôt sur les sociétés, le formulaire n° 2573-SD vous permet de déposer une demande de remboursement de créances de crédit d'impôt.

La restitution est ensuite effectuée dans les meilleurs délais par le service des impôts des entreprises (SIE) gestionnaire.

Si vous êtes soumis à l'impôt sur le...

Date: 2017-12-29 18:17:08

Thèmes liés : demande de credit d'impot recherche / formulaire demande de credit d'impot / demande de credit d impot / remboursement credit d'impot / taux du credit d impot

Recherche | impots.gouv.fr

Ce formulaire permet de calculer le montant de crédit d'impôt en faveur des entreprises de production exécutive d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles étrangères.

01 mai 2017

Crédit d'impôt "Eco-PTZ"

Ce formulaire permet de déterminer le montant du crédit d'impôt en faveur des établissements de crédit au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement des travaux d'amélioration de la performance énergétique. Il est à déposer auprès du service des impôts des entreprises avec le relevé de solde n° 2572-SD pour les établissements de crédit...

Date: 2019-03-23 04:25:59

Thèmes liés : taux du credit d impot / remboursement credit d'impot / credit d'impot travaux / credit d impot travaux / taux d'interet credit travaux

Remboursement de crédit de TVA | impots.gouv.fr

Accueil > Professionnel > Gérer mon entreprise/association > Je demande un remboursement (TVA, impôt sur les sociétés, crédit d'impôt) > Remboursement de crédit de TVA

Remboursement de crédit de TVA

La TVA à reverser est calculée par différence entre la TVA collectée sur les ventes et celle déductible sur les achats, charges et immobilisations. Lorsque la TVA à déduire est...

Date: 2017-09-15 15:05:02

Thèmes liés : remboursement credit d'impot / remboursement credit tva / demande de credit d impot / remboursement d un credit / credit d impot pour l achat

Je demande un remboursement (TVA, impôt sur les sociétés ...

Je demande un remboursement (TVA, impôt sur les sociétés, crédit d'impôt)

Vous disposez d'une créance sur...

Date: 2017-12-29 16:06:33

Thèmes liés : remboursement credit d'impot / demande de credit d impot / particulier credit d impot / remboursement credit impot / remboursement d un credit

Puis-je déduire les intérêts d'emprunt liés à l ...

Puis-je déduire les intérêts d'emprunt liés à l'acquisition de mon logement ?

Le crédit d'impôt accordé au titre des intérêts d'emprunts contractés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale est supprimé pour les offres de prêt émises après le 1er janvier 2011.

Au titre de l'année 2018, seuls sont susceptibles d'ouvrir droit au crédit d'impôt les intérêts afférents à des prêts dont le remboursement a débuté en 2011 pour les logements neufs BBC...

Date: 2019-03-23 05:05:34

Thèmes liés : credit d impot pour l achat / remboursement credit d'impot / credit d impot achat / credit avec option d'achat / credit avec option d achat

Réduction et crédit d'impôt | impots.gouv.fr

J'ai bénéficié des frais de pose gratuits, font-ils obstacle au crédit d'impôt transition énergétique ?

particulier - 19-07-2016

J'ai déjà obtenu un crédit d'impôt transition énergétique pour des travaux réalisés...

Date: 2018-06-22 09:27:42

Thèmes liés : particulier credit d impot / credit d'impot travaux residence principale / credit d'impot 2016 travaux / credit d'impot travaux / credit d impot travaux

Je réalise des travaux dans ma résidence principale, le ...

Accueil > Particulier > Questions > Je réalise des travaux dans ma résidence principale, le crédit d'impôt est-il limité?

Je réalise des travaux dans ma résidence principale, le crédit d'impôt est-il limité?

Vous avez engagé des dépenses pour la transition énergétique réalisées dans votre habitation principale.

Si ces dépenses remplissent toutes les conditions, un crédit d'impôt sera calculé dans la limite d'un plafond maximum de dépenses.

Ce plafond est apprécié sur cinq années consécutives. Pour les...

Date: 2017-09-16 08:54:18

Thèmes liés : credit d'impot travaux residence principale / credit d'impot travaux isolation / credit d'impot 2016 travaux / credit d'impot travaux 2017 / credit d'impot travaux

Comment faire une demande de remboursement de crédit d ...

Vous relevez de l'impôt sur les sociétés

La demande de remboursement de crédit d'impôt est accessible dans l'espace Professionnel à partir de la rubrique « Mes services ».

Dans cette rubrique, sélectionnez « Déclarer Impôt sur les Sociétés ».

Sur l'écran vous disposez de deux options...

Date: 2017-09-16 14:55:30

Thèmes liés : remboursement credit d'impot / demande de credit d impot / remboursement credit impot / remboursement d un credit / demande de credit en ligne

Emploi à domicile | impots.gouv.fr

Emploi à domicile

Dépenses concernées

Vous pouvez bénéficier d'une réduction ou d'un crédit d'impôt si vous engagez des dépenses au titre des services à la personne qui vous sont rendus à votre résidence principale ou secondaire située en France, que vous en soyez propriétaire ou non.

Vous pouvez également y prétendre si vous avez engagé les dépenses à la résidence de l'un de...

Date: 2017-09-16 12:09:28

Thèmes liés : credit d'impot travaux maison / demande de credit d impot / credit d'impot travaux residence principale / credit d'impot travaux 2017 / credit d'impot travaux

Crédit d'impôt transition énergétique | impots.gouv.fr

Accueil > Particulier > Gérer mon patrimoine/mon logement > Je fais des travaux dans mon habitation principale ou secondaire > Crédit d'impôt transition énergétique

Crédit d'impôt transition...

Date: 2017-12-16 08:21:13

Thèmes liés : particulier credit d impot / credit d'impot travaux / credit d impot travaux

Je fais des travaux dans mon habitation principale ou ...

Accueil > Particulier > Gérer mon patrimoine/mon logement > Je fais des travaux dans mon habitation principale ou secondaire

Je fais des travaux dans mon habitation principale ou secondaire

Si vous faites...

Date: 2017-09-15 19:31:23

Thèmes liés : credit d'impot travaux residence principale / credit d'impot travaux / credit d impot travaux / taux du credit d impot / particulier credit d impot

Comment faire ma demande de remboursement de crédit de TVA ...

Deux moyens vous sont proposés pour effectuer une demande de remboursement de crédit de TVA :

si vous avez recours pour vos télédéclarations et télépaiements au mode EDI (échange de données informatisé), c'est votre expert-comptable qui, à votre demande, transmettra les fichiers de demande de remboursement de crédit de TVA.

si vous avez recours pour vos télédéclarations et télépaiements au mode...

Date: 2018-06-22 13:02:53

Thèmes liés : remboursement credit tva / non remboursement d un credit / formulaire demande de credit / remboursement d un credit / demande de credit

J’ai déjà obtenu un crédit d’impôt transition énergétique ...

Questions

J'ai déjà obtenu un crédit d'impôt transition énergétique pour des travaux réalisés dans ma résidence principale. Puis-je de nouveau en bénéficier ?

Vous pouvez effectuer des dépenses destinées à améliorer la...

Date: 2018-06-22 18:44:26

Thèmes liés : credit d'impot travaux residence principale / credit d'impot travaux / credit d impot travaux

Formulaire n°2079-RS-FC-SD | impots.gouv.fr

Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt pour le rachat d'une société

Impôts sur les sociétés et contributions

Ce formulaire permet aux entreprises assujetties à...

Date: 2018-06-23 05:01:00

Thèmes liés : credit pour rachat d une societe / credit rachat d'entreprise / rachat credit societe / societe de credit pour les entreprise

Comment demander un remboursement de crédit de TVA en ...

Le service en ligne permettant de déposer une demande de remboursement de TVA est accessible dans votre espace Professionnel à partir de la rubrique « Mes services ».

Dans cette rubrique, vous devez sélectionner « Déclarer TVA ».

Sur l'écran vous disposez de 3...

Date: 2017-12-15 14:10:03

Thèmes liés : remboursement credit tva / demande de credit en ligne / non remboursement d un credit

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