Site : https://www.legavox.fr
Classement : 343 / 2212
8 articles sélectionnés
Négligences, vices et irrégularités des contrats de prêt ...
Négligences, vices et irrégularités des contrats de prêt immobilier comme moyens de défense
Article juridique publié le 08/12/2014 à 09:49, vu 22780 fois, 105 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Parce que l'accession à la propriété n'est pas sans risque lorsqu'elle se fait au moyen d'un crédit immobilier, le législateur érige depuis 2010 de nombreuses obligations et...
Déchéance de crédit pour défaillance conditionnée à l ...
Déchéance de crédit pour défaillance conditionnée à l'envoi d'une mise en demeure particulière
Article juridique publié le 03/08/2015 à 09:50, vu 45806 fois, 80 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La procédure de saisie immobilière peut-elle être annulée malgré les retards de remboursement des mensualités du prêt ?
Il est fréquent de constater que, suite à des...
Divorce : calcul de l’indemnité d’occupation et de la ...
bjr ma maison etait louee mais mon ex mari a resilie le bail sans m en informer, les locataires ne couvrant plus le pret, il m a indique en debut d annee laisser prononcer la decheance du terme et saisie car il ne pouvait plus payer. Depuis 2 mois j ai emmenage dans le bien indivis et m occupe de la vente et l entretien tandis que Mr a la retraite a "disparu " jsuis au chomage le notaire ne veut...
Comment obtenir la copie d'un titre de propriété ? - Votre ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
Sonia [Visiteur], le 09/02/2016 à 17:54
Bonjour,
un acte de partage pour un terrain nu fait-il office d'acte de propriété?
J'ai le premier mais pas le deuxième et le notaire qui l'a établi est injoignable.
Merci d'avance
Paulette [Visiteur], le 19/07/2016 à 09:09
Les papiers du partage fait il acte de propriété
VOTRE...
Condamnation de la Banque Populaire pour cautionnement ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
doublej [Membre], le 31/03/2014 à 08:34
Maitre Bem nous a tiré d'affaire dans ce procès.
Il a toujours été de bon conseil, ne nous a jamais promis l'impossible au vu de l'importance du dossier, et est resté dans sa ligne juridique.
Il a su tirer profit et trouver les failles de la partie adverse, et lors de sa plaidoirie,...
Le prêt au personnel: un avantage pour le salarié - Maître ...
Bien heureusement, la relation de travail n'est pas le théâtre d'un rapport de force permanent entre l'employeur et le salarié, loin de là. Elle aussi le lieu de rencontre d'intérêts convergents et d'entraide mutuelle.
En témoigne la pratique des prêts au personnel qui permet au salarié de faire face à certains imprévus (maladies, décès, accident...) et constitue une bonne...
Thèmes liés : taux d'interet de pret personnel / pret personnel banque accord / faire un pret personnel / comment obtenir pret personnel facilement / pret personnel banque
Le délai de forclusion de l'action en remboursement d'un ...
Le délai de forclusion de l'action en remboursement d'un crédit ou d'un découvert bancaire
Article juridique publié le 29/08/2016 à 23:24, vu 16793 fois, 29 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quel est le délai de forclusion de l'action en remboursement d'un crédit ou d'un découvert bancaire ?
Le Code de la consommation prévoit que le tribunal d'instance connaît des litiges...
Thèmes liés : remboursement de l'assurance d'un pret immobilier / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / non remboursement d un credit / resilier l'assurance d'un pret immobilier / remboursement credit d'impot
Compromis de vente: délai dépassé = annulation de la vente ...
19 message(s) , Inscription le 18/03/2011
compromis signé chez notaire le 31 aout dernier. rien à signaler de particulier, l'acheteur avait jusqu'au 31 octobre pour donner son prêt, le 30 il refuse par LR d'acheter et le même jour un avocat écrit au notaire de lui restituer les arrhes de 10.000 EUR. Ce qui m'interesse dans votre réponse c'est "la refus de la banque doit être motivé" mon...
Thèmes liés : n est pas pret / pret pour l'achat d'une maison / pret pour l achat d une maison / demande d un pret / demande de pret a une banque
8 Ressources