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134 articles sélectionnés
Caution pour un crédit immobilier ou un crédit à la ...
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Accueil particuliers > Argent > Crédit immobilier > Services en ligne et formulaires >Caution pour un crédit immobilier ou un crédit à la consommation
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Caution pour un crédit immobilier ou un crédit à la consommation
Vérifié le 07 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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acte sous seing...
Thèmes liés : credit immobilier en ligne / rechercher credit immobilier / credit immobilier direct / credit immobilier sous seing prive / information credit immobilier
Dépenses d'équipement pour personnes âgées ou handicapées ...
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Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt >Dépenses d'équipement pour personnes âgées ou handicapées (crédit d'impôt)
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Thèmes liés : credit d'impot travaux residence principale 2015 / credit d'impot travaux residence principale / credit d'impot 2016 travaux / credit d'impot travaux 2017 / credit d'impot travaux 2015
Financement du logement : prêts complémentaires | service ...
Les fonds sont versés à l'expiration de celui des deux délais suivants le plus éloigné :
1 an après la déclaration d'achèvement des travaux
3 mois après la première occupation
Le prêt Action logement n'est pas lié au contrat de travail et n'a donc pas à être remboursé par anticipation si l'emprunteur quitte son entreprise.
Renseignez-vous auprès de votre employeur pour savoir si vous pouvez en bénéficier.
Où s'adresser ?
Action logement (ex- 1 % logement)
Action logement
Action Logement peut accorder des prêts aux salariés des entreprises du secteur...
Thèmes liés : action logement pret 1 / 1 logement pret travaux / 1 logement pret accession / 1 logement pret employeur / 1 logement pret
Régime fiscal de la rémunération des comptes courants d ...
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Thèmes liés : taux d'interet emprunt sur 30 ans / taux d'interet de pret personnel / taux d interet de pret / taux d interet emprunt / taux interet emprunt entreprise
Crédit gratuit à la consommation | service-public.fr
Accueil particuliers > Argent > Crédit à la consommation >Crédit gratuit à la consommation
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Thèmes liés : credit consommation taux / exemple demande de credit a la consommation / financement d achats a credit / taux interet credit / demande de credit a la consommation
Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion | service-public.fr
Si vous voulez acheter une voiture, une moto ou tout autre engin motorisé neuf (auprès d'un professionnel) ou d'occasion, le vendeur doit vous fournir certaines informations avant la vente. Ces informations concernant notamment sur le prix du véhicule. Les règles changent selon que le véhicule soit neuf ou d'occasion.
Les informations qui suivent s'appliquent pour un achat auprès d'un...
Thèmes liés : credit pour l'achat d'un vehicule / credit pour l'achat d'une voiture / credit pour l achat d une voiture / credit pour voiture d'occasion / credit voiture d occasion
Demander des délais de paiement à sa banque pour le ...
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Thèmes liés : demande de credit immobilier en ligne / modele demande de credit banque / credit immobilier en ligne / demande de ligne de credit modele / demande de credit en ligne
Microcrédit personnel | service-public.fr
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Le microcrédit personnel est destiné aux personnes exclues du système bancaire classique, du fait de leurs revenus trop faibles ou de la fragilité de leur situation professionnelle. Il a généralement pour objet l'acquisition de biens ou services permettant d'améliorer la situation de l'emprunteur à travers un projet personnel. Il est...
Thèmes liés : credit pour l'achat d'un vehicule / credit pour l'achat d'une maison / credit pour l achat d une maison / pret bancaire pour l'achat d'une maison / pret pour l'achat d'une maison
Le rachat d'une entreprise par ses salariés (LBO) est-il ...
Une société créée uniquement pour le rachat d'une entreprise peut bénéficier d'un crédit d'impôt sous certaines conditions.
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Conditions d'octroi du crédit d'impôt
L'application du crédit d'impôt est soumise aux conditions suivantes :
l'entreprise rachetée et la société créée doivent être assujetties à l'impôt sur les sociétés (IS) et ne pas faire partie du même...
Thèmes liés : remboursement credit d'impot / formulaire demande de credit d'impot / demande de credit d impot / credit rachat d'entreprise / credit pour rachat d une societe
Mobilité bancaire -Offre de prêt immobilier : doit-on ...
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Crédits : © Julien Eichinger - Fotolia.com
Quand vous demandez un prêt immobilier, il arrive que votre banque conditionne sa proposition à une domiciliation des revenus (virement automatique de votre salaire sur un compte ouvert dans cette banque) au moment de la signature du contrat de prêt. Une ordonnance du 1er juin 2017 qui s'applique aux offres de prêts émises à partir du 1er janvier 2018 va permettre de limiter à 10 ans l'obligation de domiciliation des revenus (ou moins si la durée de prêt est moindre).
Au 1er janvier 2018, les banques et...
Thèmes liés : banque pour un pret immobilier / offre pret immobilier delai / offre pret immobilier / demande de remboursement de pret immobilier / offre de pret banque
Que devient le prêt immobilier quand la vente est annulée ...
Accueil particuliers > Argent > Crédit immobilier >Que devient le prêt immobilier quand la vente est annulée ?
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Thèmes liés : pret immobilier vente / credit immobilier vente bien / credit immobilier vente / pret au credit immobilier / pret bien immobilier
Surendettement : plan conventionnel de redressement ...
sont d'accord avec les mesures envisagées, le plan conventionnel est rédigé et signé par chaque partie et par le président de la commission.
Chaque créancier reçoit une notification du plan.
À noter :
si la personne surendettée ne tient pas ses engagements, 15 jours après une mise en demeure restée infructueuse, le plan n'est plus applicable.
En l'absence d'accord
Si aucun accord...
Thèmes liés : pret immobilier vente remboursement / remboursement d un pret / pret bien immobilier / pret achat immobilier / demande de remboursement de pret immobilier
Crédit d'impôt apprentissage - professionnels | service ...
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Thèmes liés : remboursement credit d'impot / formulaire demande de credit d'impot / credit d impot personnel / demande de credit d impot / remboursement credit impot 2017
Remboursement anticipé d’un prêt : pour être due, l ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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L'indemnité en cas de remboursement anticipé d'un crédit immobilier n'est due que si elle a été expressément et clairement prévue au contrat. La Cour de cassation s'est...
Thèmes liés : rembourser son pret immobilier par anticipation / remboursement pret par anticipation / remboursement d un pret / remboursement credit anticipe / remboursement pret immobilier
Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du ...
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Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt >Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt)
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Thèmes liés : demande credit d'impot frais de garde / demande de credit d'impot recherche / formulaire demande de credit d'impot / credit d impot personnel / demande de credit d impot
Prêt d'accession sociale (PAS) | service-public.fr
Accueil particuliers > Argent > Crédit immobilier >Prêt d'accession sociale (PAS)
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Thèmes liés : pret personnel d argent / pret d'argent / pret d argent / n est pas pret / pret social
Qu'est-ce que le privilège du prêteur de deniers ...
Accueil particuliers > Argent > Crédit immobilier >Qu'est-ce que le privilège du prêteur de deniers ?
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Thèmes liés : credit logement ou preteur de denier / pret pour l'achat d'une maison / pret pour l achat d une maison / credit immobilier vente bien / bien immobilier credit
Crédit à la consommation : location avec option d'achat ...
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Coût
Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie peut être réclamé par le prêteur. Il peut correspondre à une somme fixe ou un pourcentage de la valeur du produit loué.
À la fin du contrat de location, le dépôt de garantie vous est :
soit rendu si vous ne souhaitez pas acquérir le bien,
soit déduit du prix...
Thèmes liés : demande de credit pour l'achat d'une voiture / credit pour l'achat d'une voiture / credit pour l achat d une voiture / credit pour l'achat d'un vehicule / credit avec option d'achat
Redevance d'archéologie préventive - professionnels ...
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Thèmes liés : taux d'un pret travaux / pret social location accession / financement d un pret immobilier / pret a taux 0 de l etat / demande d un pret
Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance ...
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Thèmes liés : credit d impot personnel / taux du credit d impot / formulaire demande de credit d'impot / demande de credit d impot / particulier credit d impot
Mécénat d'entreprise et dons aux associations ...
Accueil professionnels > Secteurs d'activité > Spectacle vivant (théâtre, danse, spectacles) >Mécénat d'entreprise et dons aux associations
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Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / pret a la reprise d entreprise / creation d entreprise pret / taux d'interet de pret personnel / taux d interet de pret
Carte d'agent immobilier - professionnels | service-public.fr
Pour ouvrir une agence immobilière et réaliser des transactions en tant qu'intermédiaire, il est obligatoire de détenir une carte professionnelle d'agent immobilier. Le numéro et le lieu de délivrance de la carte doivent figurer sur tous les documents professionnels, contrats et correspondances. La carte est délivrée par la chambre de commerce et d'industrie (CCI) territoriale.
Tout...
Thèmes liés : credit immobilier d france / assurance d un credit immobilier / duree credit immobilier professionnel / credit immobilier de france ile de france siege social / credit achat fond commerce
Remboursement des taxes de carburant aux transports ...
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Thèmes liés : credit pour l'achat d'un vehicule / demande de credit pour l'achat d'une voiture / taux de credit pour l'achat d'une voiture / credit pour l'achat d'une voiture / credit pour l achat d une voiture
Carte grise (certificat d'immatriculation ...
Accueil particuliers > Transports > Carte grise (certificat d'immatriculation) >Carte grise (certificat d'immatriculation) - Immatriculation d'un véhicule neuf
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Thèmes liés : demande d un pret / n est pas pret / demande de pret en ligne sans justificatif / demande de pret personnel en ligne sans justificatif / faire demande pret 1
Demande de prêt auprès de la Caf pour travaux d ...
Actualités
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Formulaire
Demande de prêt auprès de la Caf pour travaux d'amélioration de l'habitat
Vérifié le 20 avril...
Thèmes liés : demande pret travaux caf / faire une demande de pret caf / demande pret travaux / demande d un pret / faire une demande de pret a un particulier
Modèle de déclaration sur l'honneur d'engagement de ...
Actualités
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Accueil particuliers > Argent > Crédit immobilier > Services en ligne et formulaires >Modèle de déclaration sur l'honneur d'engagement de travaux d'un logement ancien pour obtenir un PTZ
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Modèle de document
Modèle de déclaration sur l'honneur...
Thèmes liés : credit pour travaux economie d'energie / recherche particulier pour pret d'argent / pret de l argent / pret personnel d argent / pret d'argent en ligne
Peut-on louer son logement acheté avec un PTZ ou un PAS ...
Un logement acquis avec un PTZ ou un prêt accession sociale (PAS) peut être loué à la condition que ce prêt vous ait été versé depuis plus de 6 ans. Cependant, certaines situations vous permettent de le faire avant ce délai de 6 ans.
Prêt accordé avant le 1er janvier 2016
Prêt accordé à partir du 1er janvier 2016
Un logement acquis avec un PTZ ou un PAS ne peut pas être loué...
Thèmes liés : logement pret locatif social / loue logement achete avec pret / n est pas pret / pret social location accession / pret au logement social
Promesse de vente d'un logement existant : promesse ...
servitude
.
La promesse de vente doit par ailleurs contenir les informations spécifiques à la copropriété si le logement est situé dans une copropriété.
Informations concernant la vente
La promesse de vente doit mentionner :
le montant des honoraires du professionnel chargé de la vente (s'il y a intervention d'un professionnel) et qui doit payer ces honoraires,
le prix de vente et ses...
Thèmes liés : pret immobilier vente / duree pret immobilier professionnel / notaire pret immobilier / duree pret immobilier / aide pret immobilier
Frais de notaire -Achat immobilier : calculez en ligne le ...
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Accueil Particuliers > Actualités >Achat immobilier : calculez en ligne le montant des frais d'acquisition
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En brefFrais de notaire
Achat immobilier : calculez en ligne le montant des frais d'acquisition
Publié le 13 octobre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier...
Thèmes liés : calcul d'emprunt immobilier en ligne / calculatrice emprunt immobilier en ligne / simulation emprunt immobilier en ligne / emprunt immobilier en ligne / calculer l emprunt immobilier
Contrat de crédit à la consommation | service-public.fr
L'offre de contrat de crédit rappelle les conditions du crédit qui vous est proposé. Ce sont ces conditions qui seront appliquées si vous signez le contrat.
Cette offre peut :
vous être remise à la fin de l'entretien préalable
ou vous être adressée par courrier.
Si vous avez une caution pour ce crédit , elle doit obtenir également un exemplaire de cette offre.
Le prêteur doit vous...
Thèmes liés : remboursement credit anticipe / non remboursement d un credit / remboursement d un credit / credit remboursement / offre de pret delai de retractation
Comment financer l'achat ou la construction d'un logement ...
Accueil particuliers > Argent > Crédit immobilier >Comment financer l'achat ou la construction d'un logement ?
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Thèmes liés : financement d achats a credit / financement d un credit / achat immobilier credit ou comptant / credit immobilier construction / credit pour un achat particulier
Obligations de l'agent immobilier - professionnels ...
Un agent immobilier réalise des transactions immobilières en tant qu'intermédiaire : achat, vente, location d'immeuble ou de fonds de commerce, mais aussi cession de parts de société concernant un immeuble ou un fonds de commerce. Pour ouvrir une agence immobilière, il est obligatoire de remplir certaines conditions, notamment de détenir une carte professionnelle.
Tout...
Thèmes liés : assurance d un credit immobilier / achat bien immobilier credit vendeur / bien immobilier credit vendeur / financement d achats a credit / financement d un credit
Que faire en cas de difficulté d'accès au crédit ...
Accueil professionnels > Gestion - Finances > Financement >Que faire en cas de difficulté d'accès au crédit ?
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Thèmes liés : financement d un credit / credit par la banque de france / financement assurance credit / faire un credit en ligne / faire un credit
Zoom -Crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite ...
Changement de chaudière, enlèvement de cuve à fioul, travaux d'isolation thermique, installation de pompe à chaleur... Vous projetez des aménagements chez vous ? Savez-vous que, pour certains travaux, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite) ?
Pour tout comprendre sur le crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite) qui concerne les dépenses d'isolation du logement ou les dépenses d'équipements afin de le rendre moins énergivore, retrouvez tout ce qu'il faut savoir notamment...
Thèmes liés : credit d'impot travaux isolation / credit d'impot travaux residence principale / credit d'impot travaux / credit d impot travaux
Crédit - Accueil Particuliers | service-public.fr
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« L'année lombarde » est une année bancaire de 360 jours et non 365, servant parfois pour le calcul des intérêts dus à une banque. Elle correspond à une pratique, née au Moyen-Âge chez les banquiers lombards (nord de l'Italie).
Pour simplifier le calcul des intérêts dus à la banque, ils avaient choisi une année de 360 jours, plutôt que 365 comme l'année civile (366 en cas d'année bissextile). Certains établissements bancaires utilisent encore « l'année lombarde » pour...
Thèmes liés : taux d interet de pret / taux d interet emprunt / taux d'emprunt des banques / taux d emprunt des banque / taux d emprunt
Crédit d'impôt pour le rachat d'une société - Fiche d'aide ...
Ce formulaire permet aux entreprises assujetties à l'IS de déterminer le...
Thèmes liés : credit pour rachat d une societe / credit rachat d'entreprise / rachat credit societe / societe de credit pour les entreprise / rachat credit entreprise
Qu'est-ce que la condition suspensive d'un prêt immobilier ...
Accueil particuliers > Logement > Achat ou vente d'un logement >Qu'est-ce que la condition suspensive d'un prêt immobilier ?
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Thèmes liés : condition de pret immobilier / pret achat immobilier / pret bien immobilier / pret immobilier vente / immobilier pret
Demande de logement social | service-public.fr
À qui transmettre ce formulaire ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Ville ou code postal
Action logement (ex-...
Thèmes liés : action logement pret 1 / 1 logement pret travaux / 1 logement pret / pret au logement social / pret logement 0
Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une ...
Certaines charges peuvent être déduites du résultat fiscal par l'entreprise. Au contraire, d'autres dépenses doivent y être intégrées et sont imposables. Considérer certains frais comme étant des dépenses professionnelles permet de réduire le résultat fiscal de l'entreprise et de récupérer la TVA perçue sur ces dépenses.
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Charges déductibles
Règles de déductibilité...
Thèmes liés : credit d impot pour l achat / credit pour l'achat d'un vehicule / taux d emprunt professionnel / credit d impot achat / taux d interet emprunt
Épargne -Livret A et PEL : quels taux au 1er août 2016 ...
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Le taux du livret A va être maintenu à 0,75 % au 1er août 2016. C'est ce qu'a confirmé le ministère des Finances et des Comptes publics dans un communiqué du...
Thèmes liés : taux d'emprunt banque de france / taux d'emprunt des banques / taux d emprunt des banque / taux d interet emprunt / taux d emprunt
Quelles sont les différences entre les allocations logement
Accueil particuliers > Logement > Allocations logement >Quelles sont les différences entre les allocations logement ?
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Thèmes liés : allocation logement pret non conventionne / pret familial allocation logement / pret allocation logement / loue logement achete avec pret / pret personnel entre particuliers formulaire
Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de ...
Vous pouvez obtenir un duplicata de votre carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) si votre carte originale a été volée. Vous devez préalablement faire une déclaration de vol au commissariat ou à la gendarmerie.
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Déclaration de vol auprès du commissariat ou de la gendarmerie
En cas de vol, vous devez d'abord le déclarer à la gendarmerie ou au commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol. Vous devez vous munir du formulaire cerfa n°13753*04 et le remplir préalablement. Le commissariat ou la gendarmerie y apposera un cachet.
Vous pouvez ensuite circuler pendant 1 mois muni de ce...
Thèmes liés : demande en ligne de carte de credit / acheter par carte de credit / obtenir une carte de credit / demande de carte de credit / demande de carte de credit par internet
Comment financer le permis de conduire : permis à 1 ...
Plusieurs types d'aides financières existent pour passer le permis de conduire. Ils s'adressent à différents publics (jeunes de 18 à 25 ans, chômeurs, handicapés).
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Permis à 1 euro pour les jeunes
Conditions à remplir
Cette aide s'adresse aux jeunes âgés de 15 à 25 ans au plus, à la date de signature du contrat, ou de l'avenant au contrat de formation avec...
Thèmes liés : montant remboursement pret / remboursement pret a taux zero par anticipation / financement d un projet par un credit / remboursement de pret a taux zero / financement d un credit
Qu'est-ce qu'un LBO (Leverage buy out) ? - professionnels ...
Le Leverage Buy out (LBO) ou rachat avec effet de levier est un montage financier permettant le rachat d'une entreprise par le biais d'une société holding. Des salariés qui veulent racheter leur entreprise sans détenir les fonds suffisants, créent, pour la circonstance, une société qui recourt à l'emprunt pour acquérir l'entreprise en question.
L'opération présente différentes formes :
les repreneurs sont des cadres dirigeants de l'entreprise rachetée (Leverage Management buy out-LMBO) ;
les repreneurs (investisseurs) proviennent uniquement de l'extérieur (Leverage...
Thèmes liés : credit pour rachat d une societe / credit rachat d'entreprise / remboursement credit d'impot / rachat d emprunt / societe de credit pour les entreprise
Épargne -Plan épargne-logement : nouvelles conditions de ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
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Le plan épargne logement (PEL) est une épargne bloquée pendant au moins 4 ans et qui, ensuite, peut être utilisé de 3 façons différentes : prolongé, clôturé pour récupérer l'argent ainsi économisé ou utilisé pour obtenir un prêt. ...
Thèmes liés : pret epargne logement conditions / taux d interet de pret / taux pret epargne logement / pret epargne logement / pret de l argent
Prêt de main d'œuvre entre entreprises - professionnels ...
Pour pallier des difficultés de recrutement dans certains secteurs en tension ou au contraire pour éviter le chômage partiel en cas de baisse d'activité, une entreprise peut avoir recours au prêt de main-d'oeuvre, qui consiste à mettre des salariés, dont elle reste l'employeur, à la disposition d'une autre entreprise utilisatrice pendant une durée déterminée.
Tout...
Thèmes liés : remboursement d un pret / demande d un pret / pret pour entreprise en difficulte / entreprise de pret a porter qui recrute / entreprise de pret a porter
Professionnels du bâtiment : comment obtenir le label RGE ...
Tout professionnel du bâtiment concourant à l'amélioration de la performance énergétique peut être détenteur d'un signe de qualité RGE, pour l'un des domaines de travaux spécifiques d'installation ou de pose de :
chaudières à condensation ou à micro-cogénération gaz ;
matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants et de portes d'entrée donnant sur...
Thèmes liés : credit d'impot travaux isolation / credit d'impot travaux / credit d impot travaux / demande de credit d impot
Demande de versement direct d'aide au logement | service ...
Demande de versement direct d'aide au logement
Vérifié le 05 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative...
Thèmes liés : demande d un pret / pret aide au logement / pret familial allocation logement / faire une demande de pret a un particulier / faire une demande de pret
Impôt sur le revenu - Versement de cotisations syndicales ...
Le versement de cotisations syndicales peut vous permettre de bénéficier d'un crédit d'impôt sur le revenu.
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Les cotisations doivent être versées aux organisations suivantes :
Organisations syndicales représentatives de salariés ou de fonctionnaires
Associations professionnelles nationales de militaires représentatives
Déclaration
Déclarer en ligne
La déclaration par...
Thèmes liés : formulaire demande de credit d'impot / demande de credit d impot / demande de credit sans justificatif de revenu
Prêt de la Caf : travaux d'amélioration de l'habitat ...
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Accueil particuliers > Logement > Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat >Prêt de la Caf : travaux d'amélioration de l'habitat
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Thèmes liés : pret personnel travaux / pret caf / pret habitat / pret aide au logement