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Demander un certificat ou une copie d’acte de naissance ...
Demander un certificat ou une copie d'acte de naissance
Certificat, copie d'acte ou attestation de naissance
Directeur de l'état civil
Demander un certificat ou une copie d'acte de naissance
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Clientèle
La clientèle est la suivante :
toute personne dont le nom figure sur l'acte de naissance qui est inscrit au registre de l'état civil du...
Thèmes liés : carte de credit visa mastercard / demande de carte de credit en ligne visa / visa carte de credit ou de debit / mastercard carte de credit ou de debit / assurance carte de credit visa
Crédit d'impôt RénoVert : Services Québec – Citoyens
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Services Québec - Citoyens
Revenu Québec
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Vous planifiez des travaux de rénovation qui auront un impact avantageux sur le plan énergétique ou environnemental. Vous pourriez bénéficier du crédit d'impôt remboursable RénoVert.
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Le crédit d'impôt...
Thèmes liés : remboursement credit d'impot / credit d'impot 2016 travaux / credit d'impot travaux 2017 / credit d'impot travaux residence principale / credit d'impot travaux maison
Crédit d’impôt pour achat d’une habitation - Services ...
Si vous achetez pour la première fois une habitation pour en faire la résidence d'une personne handicapée qui vous est liée, vous pourriez avoir droit au crédit d'impôt pour achat d'une habitation.
Ce crédit non remboursable permet de réduire le montant d'impôt à payer sur l'achat d'une habitation admissible.
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Une personne pourrait avoir droit au...
Thèmes liés : credit d'impot pour l'achat d'une premiere maison / credit d impot pour l achat / credit pour l'achat d'une maison / credit pour l achat d une maison / credit d'impot pour achat d'une maison
Demander des versements anticipés du crédit d’impôt pour ...
Demander des versements anticipés du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants
Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants
Revenu Québec
Demander des versements anticipés du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants
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Clientèle
Toute personne qui estime remplir les conditions d'admissibilité au crédit d'impôt pour frais de...
Thèmes liés : demande credit d'impot frais de garde / demande de credit d'impot recherche / demande de credit d'impot anticipe / formulaire demande de credit d'impot / demande de credit d impot
Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés ...
Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés
Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés
Revenu Québec
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Si vous avez 70 ans ou plus, vous pourriez avoir droit au crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés. Il faut avoir payé des frais liés à des services de maintien à domicile pour demander ce crédit d'impôt.
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Thèmes liés : remboursement credit d'impot / demande de credit d'impot pour maintien a domicile / demande de credit d'impot anticipe / demande de credit d impot / taux du credit d impot
Produire sa déclaration de revenus à titre de particulier ...
Produire sa déclaration de revenus
Déclaration de revenus des particuliers
Revenu Québec
Produire sa déclaration de revenus
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Une personne doit produire une déclaration de revenus dans les situations suivantes :
elle résidait au Québec le 31 décembre de l'année d'imposition visée par la déclaration et elle doit payer :
de...
Thèmes liés : demande credit d'impot frais de garde / demande de credit d'impot pour maintien a domicile / demande de credit d'impot anticipe / demande de credit d'impot pour solidarite / demande de credit d'impot pour solidarite formulaire
Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants : Services ...
Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants
Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants
Revenu Québec
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Les frais que vous payez pour la garde de votre enfant peuvent vous donner droit au crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants. Le taux du crédit d'impôt varie selon le revenu familial.
Certains frais ne donnent pas droit au crédit d'impôt,...
Thèmes liés : demande credit d'impot frais de garde / remboursement credit d'impot / demande de credit d'impot anticipe / demande de credit d'impot pour solidarite / credit d impot personnel
Demander le crédit d’impôt pour maintien à domicile d’une ...
Demander le crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés
Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés
Revenu Québec
Demander le crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés
Clientèle et conditions Section ouverte Clientèle et conditions
Clientèle
Personnes âgées d'au moins 70 ans.
Conditions
Une personne peut avoir droit au crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés si elle...
Thèmes liés : demande de credit d'impot pour maintien a domicile / demande de credit d'impot anticipe / formulaire demande de credit d'impot / demande de credit d impot / particulier credit d impot
Automobiles d'occasion – Ventes entre particuliers ...
Automobiles d'occasion - Ventes entre particuliers
Automobiles d'occasion - Ventes entre particuliers
Vente ou achat d'une automobile d'occasion : transaction entre particuliers
Office de la protection du consommateur
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La Loi sur la protection du consommateur ne s'applique pas lorsque la vente d'une automobile d'occasion se fait entre particuliers....
Thèmes liés : demande de credit pour l'achat d'une voiture / credit pour l'achat d'un vehicule / credit pour l'achat d'une voiture / credit pour l achat d une voiture / credit pour voiture d'occasion
Crédit d'impôt pour dons de bienfaisance : Portail Québec
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Portail Québec
Crédit d'impôt pour dons de bienfaisance
Revenu Québec
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Une personne qui a fait un don en argent, au cours de l'année d'imposition, à un organisme pourrait avoir droit au crédit d'impôt pour dons de bienfaisance.
Les dons suivants sont...
Thèmes liés : remboursement credit d'impot / demande de credit d impot / taux du credit d impot / remboursement d un credit / remboursement credit impot 2015
Demander le crédit d’impôt pour solidarité : Services ...
utiliser le service en ligne Demande de crédit d'impôt pour solidarité (inscription à Mon dossier obligatoire).
Locataire ou sous-locataire d'un logement admissible
Une personne, ou son conjoint (voir les définitions), qui est locataire ou sous-locataire d'un logement admissible doit inscrire dans l'annexe D le numéro de logement qui figure à la case A du relevé 31 qu'elle a reçu de son propriétaire. Si une personne n'a pas reçu le relevé 31 de son propriétaire, elle doit communiquer...
Thèmes liés : demande de credit d'impot pour solidarite / demande de credit d impot / demande de credit en ligne / demande de credit pour locataire / demande de credit logement
Crédit d'impôt pour solidarité : Services Québec – Citoyens
Revenu Québec
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Vous pourriez avoir droit au crédit d'impôt pour solidarité si vous répondez à certaines conditions d'admissibilité.
Pour en recevoir les versements, vous devez en faire la demande dans votre déclaration de revenus du Québec et vous inscrire au dépôt direct.
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Le crédit d'impôt pour...
Thèmes liés : demande de credit d'impot pour solidarite / demande de credit d impot / particulier credit d impot / financement d un credit / demande de credit ne direct
Demander le crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants ...
Demander le crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants
Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants
Revenu Québec
Demander le crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants
Clientèle et conditions Section ouverte Clientèle et conditions
Clientèle
Toute personne, ou son conjoint au 31 décembre (voir les définitions), qui a payé des frais pour la garde d'un enfant qui vivait avec l'un...
Thèmes liés : demande credit d'impot frais de garde / formulaire demande de credit d'impot / demande de credit d'impot recherche / demande de credit d impot / formulaire demande de credit temps
Programme de prêts et bourses : Services Québec – Citoyens
Programme de prêts et bourses
Programme de prêts et bourses
Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur
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Vous avez le statut de résident permanent ou de citoyen canadien et vous souhaitez poursuivre des études postsecondaires à temps plein au Québec? Dans ce cas, une aide financière aux études, sous forme de prêts et...
Thèmes liés : remboursement pret et bourse / demande de pret et bourse / remboursement du pret etudiant / remboursement d un pret / demande d un pret
Demander une aide financière dans le cadre du Programme de ...
Pour demander une aide financière dans le cadre du Programme de prêts et bourses, il faut procéder soit en ligne, soit par écrit.
Demande en ligne
L'étudiant doit, dans les délais requis, procéder de la façon suivante :
utiliser le service en ligne Votre dossier en direct! pour remplir et soumettre le formulaire Demande d'aide financière et, s'il y a lieu, l'Annexe A - Enfants à la...
Thèmes liés : demande d un pret / faire une demande de pret et bourse en ligne / demande de pret en ligne / faire une demande de pret et bourse / demande de pret et bourse
Vivre en logement - Crédit d'impôt pour solidarité ...
Vous pourriez avoir droit au crédit d'impôt pour solidarité si vous répondez à certaines conditions d'admissibilité. Vous devez en faire la demande dans votre déclaration de revenus du Québec à l'aide du Relevé 31 que doit vous remettre votre locateur. Vous devez aussi vous inscrire au dépôt direct.
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Le crédit d'impôt pour solidarité comporte...
Thèmes liés : demande de credit d'impot pour solidarite / demande de credit d impot / particulier credit d impot / financement d un credit / demande de credit ne direct
Crédit d’impôt pour stage en milieu de travail - Portail ...
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Portail Québec
Crédit d'impôt pour stage en milieu de travail
Revenu Québec
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Le crédit d'impôt pour stage en milieu de travail permet de soutenir financièrement les entreprises qui offrent des stages en milieu de travail.
Ce crédit d'impôt remboursable...
Thèmes liés : taux du credit d impot / remboursement credit d'impot / remboursement d un credit / remboursement credit impot / credit taux bas
Demander une aide financière dans le cadre du Programme de ...
Pour demander une aide financière dans le cadre du Programme de prêts et bourses, il faut procéder soit en ligne, soit par écrit.
Demande en ligne
L'étudiant doit, dans les délais requis, procéder de la façon suivante :
utiliser le service en ligne Votre dossier en direct! pour remplir et soumettre le formulaire Demande d'aide financière et, s'il y a lieu, l'Annexe A - Enfants à la...
Thèmes liés : faire une demande de pret et bourse en ligne / demande d un pret / demande de pret en ligne
Crédit d’impôt pour nouveau diplômé travaillant dans une ...
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Crédit d'impôt pour nouveau diplômé travaillant dans une région ressource éloignée
Revenu Québec
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Un nouveau diplômé travaillant dans une région ressource éloignée peut demander un crédit d'impôt à ce titre.
Les régions administratives et les MRC suivantes sont considérées...
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Revenu Québec : Portail Québec - gouv.qc.ca
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Portail Québec
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RQ
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Revenu Québec a pour mission d'administrer le régime fiscal du Québec, dans le cadre duquel elle perçoit les impôts et les taxes. Elle finance ainsi le fonctionnement du gouvernement et de la majorité des services publics.
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Thèmes liés : financement d un credit
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