Demander un certificat ou une copie d’acte de naissance ...

Demander un certificat ou une copie d'acte de naissance

Certificat, copie d'acte ou attestation de naissance

Directeur de l'état civil

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Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Clientèle et conditions

Clientèle

La clientèle est la suivante :

toute personne dont le nom figure sur l'acte de naissance qui est inscrit au registre de l'état civil du...

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Thèmes liés : carte de credit visa mastercard / demande de carte de credit en ligne visa / visa carte de credit ou de debit / mastercard carte de credit ou de debit / assurance carte de credit visa

Crédit d’impôt pour achat d’une habitation - Services ...

Si vous achetez pour la première fois une habitation pour en faire la résidence d'une personne handicapée qui vous est liée, vous pourriez avoir droit au crédit d'impôt pour achat d'une habitation.

Ce crédit non remboursable permet de réduire le montant d'impôt à payer sur l'achat d'une habitation admissible.

Description Section fermée Description

Une personne pourrait avoir droit au...

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Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés ...

Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés

Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés

Revenu Québec

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Si vous avez 70 ans ou plus, vous pourriez avoir droit au crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés. Il faut avoir payé des frais liés à des services de maintien à domicile pour demander ce crédit d'impôt.

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Thèmes liés : remboursement credit d'impot / demande de credit d'impot pour maintien a domicile / demande de credit d'impot anticipe / demande de credit d impot / taux du credit d impot

Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants : Services ...

Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants

Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants

Revenu Québec

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Les frais que vous payez pour la garde de votre enfant peuvent vous donner droit au crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants. Le taux du crédit d'impôt varie selon le revenu familial.

Certains frais ne donnent pas droit au crédit d'impôt,...

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Automobiles d'occasion – Ventes entre particuliers ...

Automobiles d'occasion - Ventes entre particuliers

Automobiles d'occasion - Ventes entre particuliers

Vente ou achat d'une automobile d'occasion : transaction entre particuliers

Office de la protection du consommateur

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La Loi sur la protection du consommateur ne s'applique pas lorsque la vente d'une automobile d'occasion se fait entre particuliers....

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Thèmes liés : demande de credit pour l'achat d'une voiture / credit pour l'achat d'un vehicule / credit pour l'achat d'une voiture / credit pour l achat d une voiture / credit pour voiture d'occasion

Demander le crédit d’impôt pour solidarité : Services ...

utiliser le service en ligne Demande de crédit d'impôt pour solidarité (inscription à Mon dossier obligatoire).

Locataire ou sous-locataire d'un logement admissible

Une personne, ou son conjoint (voir les définitions), qui est locataire ou sous-locataire d'un logement admissible doit inscrire dans l'annexe D le numéro de logement qui figure à la case A du relevé 31 qu'elle a reçu de son propriétaire. Si une personne n'a pas reçu le relevé 31 de son propriétaire, elle doit communiquer...

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Thèmes liés : demande de credit d'impot pour solidarite / demande de credit d impot / demande de credit en ligne / demande de credit pour locataire / demande de credit logement

Demander le crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants ...

Demander le crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants

Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants

Revenu Québec

Demander le crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants

Clientèle et conditions Section ouverte Clientèle et conditions

Clientèle

Toute personne, ou son conjoint au 31 décembre (voir les définitions), qui a payé des frais pour la garde d'un enfant qui vivait avec l'un...

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Demander une aide financière dans le cadre du Programme de ...

Pour demander une aide financière dans le cadre du Programme de prêts et bourses, il faut procéder soit en ligne, soit par écrit.

Demande en ligne

L'étudiant doit, dans les délais requis, procéder de la façon suivante :

utiliser le service en ligne Votre dossier en direct! pour remplir et soumettre le formulaire Demande d'aide financière et, s'il y a lieu, l'Annexe A - Enfants à la...

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Thèmes liés : demande d un pret / faire une demande de pret et bourse en ligne / demande de pret en ligne / faire une demande de pret et bourse / demande de pret et bourse

Crédit d’impôt pour stage en milieu de travail - Portail ...

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Portail Québec

Crédit d'impôt pour stage en milieu de travail

Revenu Québec

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Le crédit d'impôt pour stage en milieu de travail permet de soutenir financièrement les entreprises qui offrent des stages en milieu de travail.

Ce crédit d'impôt remboursable...

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Thèmes liés : taux du credit d impot / remboursement credit d'impot / remboursement d un credit / remboursement credit impot / credit taux bas

Crédit d’impôt pour nouveau diplômé travaillant dans une ...

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Crédit d'impôt pour nouveau diplômé travaillant dans une région ressource éloignée

Revenu Québec

Description Section fermée Description

Un nouveau diplômé travaillant dans une région ressource éloignée peut demander un crédit d'impôt à ce titre.

Les régions administratives et les MRC suivantes sont considérées...

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