Articles sélectionnés pour le thème : certificat de pret allocation logement
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Allocation de logement sociale (ALS) | service-public.fr
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Allocation de logement familiale (ALF) | service-public.fr
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Aide personnalisée au logement (APL) | service-public.fr
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Les aides au logement - explorimmoneuf.com
Les aides au logement
06/07/2011
Aide personnalisée au logement, allocation logement, il existe différentes aides pour vous aider à financer votre logement neuf. Eclairage.
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Quels que soient votre âge, votre situation familiale et professionnelle, vous avez peut-être droit à des aides au logement. Si c'est le cas, sachez qu'il en existe toute une série permettant de vous...
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Les allocations familiales et aides sociales : complément ...
Les allocations familiales pour les famille de 2 enfants et plus : Elles sont versées, sans condition de ressources, aux personnes ayant au moins 2 enfants de moins de 20 ans à charge. Formulaire CERFA N°11423*05
Depuis le 1er juillet 2015, il existe une modulation du montant des allocations familiales en fonction des ressources du foyer allocataire perçues au cours de l'année civile de...
Site :
http://infosdroits.fr
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Commissions des affaires scolaires de Cambes en plaine
Mme Pinson
Mme Varlet
Cette commission mettra en place les moyens pour aider ceux d'entre-nous qui, à un moment de leur vie, se trouvent en grande difficulté. La commission prendra en considération les objectifs émis par les élus et proposera au Conseil Municipal des projets d'amélioration sanitaire et sociale.
En dehors des aides financières ponctuelles accordées dans le cadre du CCAS,...
Site :
http://www.cambesenplaine.com
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.
A qui s'adresse-t-il ? Quels...
Date: 2017-12-16 05:05:37
Site :
conso.net
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
Montant de l'emprunt
Le montant de l'emprunt ne peut pas dépasser 30 000 EUR par logement et dépend de l'option choisie (voir " Les opérations financées ") :
pour l'option bouquet de travaux : jusqu'à 20 000 EUR pour deux types de travaux, et jusqu'à 30 000 EUR pour la réalisation de trois types de travaux :
pour l'option performance énergétique globale : jusqu'à 30 000 EUR...
Date: 2017-09-16 17:31:44
Site :
conso.net
Lexique - carre-habitat.com
Avant toute ouverture d'un chantier, le Carré de l'Habitat souscrit obligatoirement à l'assurance dommage ouvrage. Celle-ci a pour but de garantir la réparation des dommages :
compromettant la solidité de l'ouvrage
rendant l'ouvrage impropre à sa destination
affectant la solidité des éléments d'équipement indissociables.
Elle prend effet à la réception de l'ouvrage et s'arrête en...
Date: 2017-12-30 03:22:36
Site :
carre-habitat.com
Droits et obligations du bailleur - ANIL
Ramonage des conduits de fumées, gaz et ventilation,
Entretien courant des appareils mentionnés dans le bail tels que machine à laver, hotte, adoucisseur.
Toutes les réparations rendues nécessaires par un usage anormal du logement sont également à la charge du locataire.
Laisser l'accès au logement pour des travaux
Le locataire ne peut s'opposer aux travaux :
D'amélioration des parties...
Site :
https://www.anil.org
Thèmes liés : credit pour travaux economie d'energie / credit d'impot travaux residence principale 2015 / credit d impot pour l achat / credit d'impot travaux residence principale / taux d'un pret travaux
Droits et obligations du locataire - ANIL
Ramonage des conduits de fumées, gaz et ventilation,
Entretien courant des appareils mentionnés dans le bail tels que machine à laver, hotte, adoucisseur.
Toutes les réparations rendues nécessaires par un usage anormal du logement sont également à la charge du locataire.
Laisser l'accès au logement pour des travaux
Le locataire ne peut s'opposer aux travaux :
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Site :
https://www.anil.org
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Droit de l’urbanisme et de l’immobilier | Lex Machine
Vous êtes étudiant et envisagez de louer un appartement ? La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) rappelle quels sont vos droits et vous conseille avant de signer un bail. [...]
Service public (logement)17 août 2017
L'agent immobilier est l'intermédiaire professionnel rémunéré qui met en relation des acheteurs et des vendeurs...
Site :
http://lexmachine.fr
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier / calculer l'assurance d'un pret immobilier / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance pret immobilier conseil d'etat
Fonds du Logement | Prêt hypothécaire bruxelles
Comment introduire la demande de prêt ?
Pour introduire une demande, vous devez :
- Avoir trouvé le logement que vous souhaitez prendre en location.
- Avoir réuni les documents suivants :
votre carte d'identité;
une 'composition de ménage' (délivrée par votre Administration Communale);
une photocopie de l'Avertissement Extrait de Rôle (exercice d'imposition 2017, revenus 2016) pour...
Date: 2018-06-23 07:46:32
Site :
fondsdulogement.be
Thèmes liés : demande d un pret / logement pret locatif social / faire une demande de pret / dossier demande de pret / pret familial allocation logement
Plan 1000 immeubles pour la rénovation thermique – Paris.fr
Le conseiller éco-rénovation vous aide à mesurer les gains énergétiques et financiers de votre rénovation, comprendre l'usage des nouveaux équipements, et à apprendre de nouveaux gestes et comportements.
Quels financements pour réaliser vos travaux ?
Le conseiller éco-rénovation est là pour élaborer votre plan de financement en mobilisant l'ensemble des aides possibles (État,...
Site :
https://www.paris.fr
Eco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et autres aides pour ...
(1) : Pour le CITE, dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à 150 EURTTC par mètre carré de parois isolées par l'extérieur et 100 EUR par mètre carré de parois isolées par l'intérieur.
(2) : Pour le CITE, dans la limite d'un plafond de dépenses de 3 000 EUR
(3) : Pour le CITE, dans la limite d'un plafond de dépenses par mètre carré hors tout de capteurs, fixé à :
1 000...
Date: 2019-03-23 04:25:29
Site :
https://www.inc-conso.fr
Prêt CAF: Le Guide des Aides et Micro-Crédits Sans Intérêt ...
La CAF vient en aide aux personnes ayant des revenus limités (RSA, demandeurs d'emploi, handicapés, jeunes), en leur accordant des prêts à taux zéro ou avec des taux d'intérêt très faibles. Dans tous les cas, pour en bénéficier vous devez déjà percevoir des prestations de la Caisse d'Allocations Familiales, et d'une manière générale vous ne pouvez pas cumuler plusieurs aides...
Site :
http://cafedupret.fr
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