Logement social en France — Wikipédia

Types de logement social[ modifier | modifier le code ]

Il existe différents types de logement social :

Le logement (public ou privé) de type HLM (habitation à loyer modéré), logements construits et gérés par un organisme public ou privé.

Le logement subventionné ou conventionné, construit et parfois géré par des entreprises privées.

Les coopératives d'habitation dont la formation...

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Date: 2017-09-13 04:51:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : logement pret locatif social / pret au logement social / 1 logement pret ou subvention / pret bas taux d'interet / action logement pret 1

TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...

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2014-07-15T11:40:27.000+02:00

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété assortie d'une acquisition différée de terrain

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Le 9 du I et le II de l' article 278 sexies du code général des impôts...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Comment comptabiliser un prêt au personnel

Compta-Facile aborde donc ici le traitement comptable des prêts au personnel, qu'ils soient consentis dans le cadre de l'effort à la construction ou non et répond à la question : comment comptabiliser un prêt d'argent aux salariés ?

Règles encadrant le prêt d'argent aux salariés

Une entreprise est autorisée à prêter de l'argent à ses salariés mais cette pratique doit rester...

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Site : https://www.compta-facile.com

Thèmes liés : taux d'interet de pret personnel / taux d'interet pour un pret travaux / taux d interet de pret / pret personnel d argent / pret personnel banque accord

Choisir son crédit immobilier : ce qu'il faut savoir ...

100 567EUR

200 567EUR

Une durée de remboursement de 40 ans coûte donc quasiment 5 fois plus cher en termes d'intérêts qu'une une durée de remboursement de 10 ans (100 567EUR contre 21 506EUR)... De quoi prendre conscience du coût de l'allongement du crédit !

Mais ce n'est pas tout, dans cet exemple, le taux de crédit est identique sur toues les périodes de remboursement, afin d'isoler le...

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Site : http://www.nextbanq.fr

Le guide du financement achat immobilier | Younited Credit

Le guide du financement achat immobilier

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Travaux et amélioration de l'habitat

Autre projet

Financement achat immobilier

Comment financer l'achat de son logement ?

Vous souhaitez acheter un bien immobilier mais vous ne savez pas comment le financer ? Très rares sont les personnes pouvant s'offrir directement leur futur logement, surtout lorsqu'il s'agit d'un premier achat. Vu le...

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Site : https://www.younited-credit.com

LE PRÊT AGRANDISSEMENT | Action Logement Services

Faire ma demande

Nous habitons un vieux quartier de Rennes, où les jardins sont petits, et nous n'avions pas la possibilité d'agrandir le rez-de-chaussée. En revanche, il était possible de surélever la maison d'un étage... à condition de pouvoir financer les travaux. C'est notre employeur qui nous a conseillé de contacter Action Logement.

Emmanuelle et Rémy sont propriétaires d'une...

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Site : https://www.actionlogement.fr

Thèmes liés : taux d'interet pour un pret travaux / taux d interet de pret / taux d'un pret travaux / taux pret 1 logement / taux assurance pret action logement

Guide des taux et indemnités du CNM

DIRECTIVES SUR LE SERVICE EXTÉRIEUR

Taux et indemnités :  DSE 10 - Prêt à l'affectation - Montant maximum du prêt et taux d'intérêt

Références : DSE 10.01(b), 10.06 (a) et ligne directrice suivant la DSE 10.06 ( http://www.njc-cnm.gc.ca/directive/index.php?sid=10&hl=1?=fra#tc-tm_2 )

Description

Les employés peuvent demander l'octroi d'un prêt pour faciliter le service à...

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Site : njc-cnm.gc.ca

Thèmes liés : pret pour l'achat d'une maison / pret pour l achat d une maison / faire une demande de pret a l'etranger / taux d'interet pret etudiant quebec / taux d'interet de pret personnel

Crédit maison - Guide du crédit immobilier

Un crédit cautionné pour votre maison

Acquérir une maison est le souhait de tous mais représente souvent l'investissement le plus important qu'un particulier aura à effectuer. C'est pourquoi la souscription à un crédit immobilier s'av�?re nécessaire.

Parce que la joie de devenir propriétaire d'une maison ne doit pas se gagner au détriment d'un certain confort financier, il est...

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Site : http://www.diagnostic-expertise.com

Force Ouvrière Carrefour - Action Logement

PRÊT POUR ACQUISITION DANS L'ANCIEN SANS TRAVAUX ET DANS LE NEUF

Qui peut en bénéficier ?

Salariés ou préretraités des entreprises du secteur privé non agricole (10 salariés ou plus) quelles que soient l'ancienneté et la nature du contrat du travail, les retraités depuis moins de 5 ans.

La notion de primo-accession n'est plus requise

Financement de la résidence principale...

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Site : http://www.fo-carrefour.org

Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / taux d'interet pour un pret travaux / taux d'un pret travaux / 1 logement pret travaux / taux assurance pret action logement

Le Groupe SOCRIF

 

>> En 1921  

Le réseau des chemins de Fer de périgueux, crée une société permettant de favoriser l'accession à la propriété de son personnel.

 

>> En 1972

La SNCF regroupe les 13 Sociétés Anonymes de crédit immobilier (SACI) créées par les anciens réseaux pour former la marque SOCRIF, Société de Crédit immobilier des Chemins de Fer. Celle-ci poursuit les missions que la SNCF...

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Site : https://www.socrif.fr

Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / credit banque postale immobilier / societe credit immobilier de france / societe credit immobilier / credit personnel banque postale

Glossaire et sigles , Le logement social. Glossaire et ...

Dossier mis à jour le 21.10.2018

Article mis à jour le 7.12.2004

A | C | D | F | H | L | M | O | P | R | S

Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat ANAH

Etablissement public placé sous la tutelle conjointe du ministère chargé du logement et du ministère chargé du budget. L'ANAH attribue des subventions pour améliorer le confort dans l'habitat...

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Site : vie-publique.fr

Thèmes liés : logement pret locatif usage social / logement pret locatif social / remboursement de l'assurance d'un pret immobilier / pret social location accession / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire

Accès et droit au logement | Evreux

Les aides au logement

Les allocations logement

En fonction de vos ressources et du montant de votre loyer, l'Allocation Logement (AL) ou l'Allocation Personnalisée au Logement (APL) permet de réduire le montant de votre loyer. Ces aides sont accordées par la Caisse d'Allocations Familiales ou la Mutualité Sociale Agricole.

Pour plus de renseignements :

Caisse d'allocations familiales de...

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Date: 2017-12-16 11:57:26
Site : http://www.evreux.fr

Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / pret amelioration de l'habitat credit agricole / credit pour travaux economie d'energie / demande de credit d'impot recherche / credit d'impot travaux residence principale

1% logement | comptabilité de A à Z

1% logement ou participation à la construction :

Aide aux salariés pour acheter ou louer, les entreprises versent une fois par an 0,45% de leur masse salariale. Le versement peut se faire sous 2 formes :

- Subvention : l'affectation sous forme de subvention est définitive puisque l'investissement

est incorporé aux charges déductibles. Cela donne un Avantage fiscal pour les entreprises qui versent sous forme de subvention -Engagement Chaumont.

À la date de clôture de son exercice comptable, l'entreprise prend l'engagement irrévocable de verser

sous forme de subvention le montant de la...

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Site : http://comptaaz.blogspot.com

Thèmes liés : 1 logement pret ou subvention / 1 logement pret employeur / 1 logement pret

Votre besoin - CNP Assurances

Nos partenaires bancaires

CNP Assurances distribue ses produits d'assurance emprunteur auprès de nombreux établissements financiers (La Banque Postale, les Caisses d'Epargne, le Crédit Agricole...).

Renseignez-vous auprès de votre conseiller ...

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Site : cnp.fr

Thèmes liés : pret epargne logement la banque postale / 1 logement pret employeur / pret credit banque postale / credit banque postale / pret banque credit agricole

Quels frais liés au remboursement anticipé d’un prêt ...

Etre conseillé

Le remboursement prématuré d'un prêt immobilier occasionne des frais : les pénalités prévues dans le contrat de l'emprunt, mais également, les frais de dossier et les frais de mainlevée de l'hypothèque, si la banque a garanti le crédit par ce biais. Pour autant, certaines situations peuvent rendre cette opération financière avantageuse si l'on calcule le vrai coût...

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Site : immofinances.net

loi 6 juillet 1989 - navigateuridf

1. Le congé donné par le bailleur

2. Le congé donné par le locataire

B. La restitution des lieux

1. La remise des clés

2. L'état des lieux de sortie

C. La restitution du dépôt de garantie

V. La résolution des litiges

(*) Comment se détermine le caractère principal d'une habitation ?

Il n'y a pas de définition légale de l'habitation...

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Date: 2015-05-02 12:17:30
Site : http://www.ufcquechoisir-iledefrance.org

Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / n est pas pret / changer l'assurance d'un pret immobilier / calculer l'assurance d'un pret immobilier / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire

Prêt immobilier : comment négocier le meilleur taux en 2018

Assurance du prêt immobilier

Vous avez pour projet d'acheter un bien immobilier et devez donc souscrire un emprunt immobilier. Les taux, qui étaient historiquement bas à la fin de l'année 2016, s'étaient stabilisés au cours de l'année 2017, entraînant une explosion du nombre de transactions. Si une très faible hausse s'est opérée en décembre 2017, les taux sont revenus à un état...

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Site : linternaute.fr

Prêt immobilier : comment négocier le meilleur taux en 2019

Assurance du prêt immobilier

Vous avez pour projet d'acheter un bien immobilier et devez donc souscrire un emprunt immobilier. Les taux devraient rester bas en 2019.

En novembre 2018, les taux s'établissaient en moyenne à 1,44%, toutes durées confondues , selon l'observatoire Crédit Logement/CSA. Mais encore faut-il réussir à négocier avec son banquier. Voici une liste de pistes et...

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Date: 2019-03-23 03:53:44
Site : linternaute.fr