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LEGISLATION du crédit

Pour votre information, E-rachat-credit.fr reproduit ci-après les textes des principaux articles du Code Monétaire et Financier et du Code de la Consommation régissant le crédit et donc le rachat de crédit, la publicité et le démarchage y afférents, ainsi que la profession d'intermédiaire en opérations de banque. Toutefois, E-rachat-credit.fr vous invite à...

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Date: 2012-10-31 16:05:43
Site : http://www.eco-conseil.net

Societe de rachat de credit - My Money Bank

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Société de rachat de crédit

My Money Bank, société experte du rachat de crédits

Vous avez trop de crédits et le montant total de vos échéances mensuelles devient trop important ? Par conséquent, vous cherchez une société de rachat de crédits pour regrouper vos prêts et...

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Site : https://www.mymoneybank.fr

Thèmes liés : credit pour rachat d une societe / rachat credit societe / societe de rachat de pret / credit rachat d'entreprise / offre de pret rachat de credit

N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

1,721 % de la masse salariale

France Télécom (2010)

92,3 (1)

3,7 % de la masse salariale

RATP (2011)

2,811 % de la masse salariale

Banque de France (2010)

2,452 % de la masse salariale

(1) Pour les seuls comités d'établissement.

3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : nom d'entreprise de pret a porter / pret banque pour creation d'entreprise / pret d'argent pour entreprise en difficulte / credit rachat d'entreprise / creation d entreprise pret

Prélèvement à la source et année blanche 2018 : quel impôt ...

Année blanche fiscale, définition

Qu'est-ce qu'une année blanche fiscale ?

Le concept d'année blanche fiscale est strictement lié au passage du système actuel de collecte de l'impôt sur le revenu (IR ou IRPP ) au prélèvement à la source (PAS ou PALS). L'expression est souvent utilisée pour qualifier l'année 2018, durant laquelle la bascule vers le PAS est opérée en France en vue de...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Thèmes liés : credit d'impot travaux 2015 / credit d'impot 2016 travaux / credit d'impot travaux 2017 / credit d'impot travaux / remboursement credit d'impot

Crédit mutuel — Wikipédia

(janvier 2013)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).

Crédit mutuel

17 août 1904, Quai...

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Date: 2017-09-16 03:01:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : taux assurance credit mutuel / credit mutuel rachat de credit / rachat credit avec banque france / credit rachat d'entreprise / credit pour rachat d une societe

Crédit bail voiture: quels avantages pour les ...

Acheter une voiture en leasing (crédit bail), ça a des avantages, mais aussi des inconvénients. Le fonctionnement de ce système à des particularités bien spécifiques qu'il faut maîtriser avant de faire un leasing . Par exemple : avec ou sans apport ? Le taux d'un crédit bail automobile ? Pour un véhicule d'entreprise, la donne est un peu différente, le LOA professionnel permettant de...

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Site : http://www.meilleure-banque.com

Prêt Pour Interdit Bancaire | Crédit Social

Le fichage Banque de France est bien souvent une énigme pour ceux qui n'y ont jamais goûté, ou pour ceux qui le découvrent suite à des circonstances malheureuses. Il convient donc d'en définir les termes. Etre fiché, c'est être inscrit sur une des listes que la Banque de France met à la disposition des acteurs de la finance en France, en particulier les banques, pour éviter deux...

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Site : http://creditsocial.net

LA CONVENTION FRANCO-BELGE « Fontaneau

f. Une mine, une carrière ou tout autre lieu d'extraction de ressources naturelles ;

g. Un chantier de construction ou de montage dont la durée dépasse six mois ;

h. Les installations dont disposent dans l'un des deux Etats les organisateurs ou entrepreneurs de spectacles, divertissements ou jeux quelconques, ainsi que les forains, les marchands ambulants, les artisans ou autres personnes...

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Site : http://www.fontaneau.com

Simulation de credit avec le.credit

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Date: 2016-12-30 13:57:13
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Site : le.credit

Choisir son rachat de credit - Creatis

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Site : https://www.creatis.fr

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Actualité financière...

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Site : http://www.lapagefinanciere.fr

Thèmes liés : rachat d'assurance credit immobilier / meilleur taux d assurance vie / taux credit d investissement / assurance d un credit immobilier / conseil rachat credit

Vous envisagez d'acheter : voici les conseils d’un ...

Vous envisagez d'acheter : voici les conseils d'un courtier en crédit immobilier

il y a 1021 jours 11 SIMON TRIGANO

Nicolas Rouvière est gérant de la société Frontignanaise Eurosud Finance depuis neuf ans.

DR

N icolas Rouvière est gérant de la société Frontignanaise Eurosud Finance depuis neuf ans. Il détaille son activité dans le climat actuel. Interview.

Quel est le parcours...

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Site : http://www.midilibre.fr

LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU

-   Abattements

=  Revenu imposable ajusté

Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.

 

SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL

La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...

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Site : http://www.fontaneau.com

Credit Immobilier Particulier pour Tous | Pret entre ...

Credit Immobilier Particulier vous offre la possibilité de procéder en quelques minutes à une simulation de crédit en ligne.

Il vous suffit de spécifier le type de crédit, la somme demandée, puis de remplir un rapide formulaire et en quelques clics vous obtiendrez le montant des mensualités, le TAEG et le coût des crédits. Bien évidemment, vous pouvez multiplier les simulations...

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Site : credit-immobilier-particulier.fr

LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ...

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes transposés

Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018

Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018

Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Benjamin Griveaux, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2018. Voici les principales mesures fiscales annoncées intéressant les ménages et les entreprises.

I. Les mesures fiscales intéressant les particuliers

Art. 2 : Barème de l'impôt sur le revenu indexé sur...

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Date: 2017-12-16 06:57:04
Site : fiscalonline.com

Cafpi entreprise, le prêt aux entreprises

Vous êtes ici : Accueil / Cafpi,Prêts entreprise

Prêts aux Entreprises, favorisez le futur de votre entreprise !

Porte-parole de votre entreprise

Artisan, commerçant, dirigeant d'entreprise ou profession libérale. obtenir un crédit relève souvent du parcours du combattant. Les conditions d'accès sont souvent étroites et trouver l'interlocuteur qui saura défendre votre projet est...

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Site : cafpi.fr

Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / pret banque pour creation d'entreprise / pret a la reprise d entreprise / creation d entreprise pret / financement credit bail entreprise

Comment financer l’achat d’une voiture de société ...

Il existe 4 modes de financement pour l'achat d'une voiture de société : l'achat comptant, le crédit-auto, la location avec option d'achat et la location longue durée.

Achat voiture de société : devenir propriétaire

Qu'il s'agisse de l'achat d'une voiture de société d'occasion ou neuve, il existe 2 modes de financement pour devenir propriétaire rapidement :

Achat comptant de la voiture...

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Site : http://www.voiture-de-societe.fr

N° 1255 - Projet de loi de finances pour 2019

Exposé général des motifs

Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2019

I.  Un budget de confirmation

Le budget 2019 s'inscrit dans la continuité de l'action engagée par le Gouvernement depuis le commencement du quinquennat. Il poursuit trois priorités : libérer l'économie et le travail, protéger les Français, investir pour l'avenir en...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Comparateur de crédit au meilleur taux

Credit0 le comparateur de credit et de prêt

Le crédit à la consommation en France

Le Code de la Consommation (article 311-3) définie les crédits à la consommation comme des prêts d'une durée supérieure à trois mois qui ont pour but de financer des biens ou services pour un montant plafond de 21.500 EUR. Si l'offre de prêt dépasse ce montant par réciprocité, il n'est pas soumis au...

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Site : http://credit0.fr

Offres d'emploi Négociateur Crédit - France ...

Offres d'emploi Négociateur Crédit - France

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Crédit Agricole - Paris

: Assurer au sein de AMUNDI INTERMEDIATION la négociation de titres obligataires publics et privés et dérivés OTC de taux et crédit pour toutes...

Crédit Foncier - Paris

-...

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Site : https://www.optioncarriere.com

Renégociation d’un prêt immobilier : à qui s’adresser

par christopher

Vous avez contracté un crédit immobilier à un taux supérieur au taux actuel du marché ? Alors la renégociation d'un prêt immobilier vous concerne bel et bien. En effet, vous êtes en mesure de revoir le taux de crédit de votre prêt immobilier si celui du marché actuel est nettement inférieur. Mais à qui s'adresser dans ce cas, comment cela se passe et quels sont les...

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Site : http://immo-investissements.com

Regroupement de Crédit quand je suis professionnel

Quel rachat de pret quand je suis professionnel?

Je suis un professionnel

Le professionnel dans son activité a recours au crédit soit pour accompagner son développement, soit d'obtenir un refinancement au titre de reprise d'encours existant.

Je suis une profession libérale

Dans mon activité professionnelle spécialisée, j'ai aussi besoin de crédits pour acquérir le matériel professionnel...

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Site : https://www.kg-solution.fr

SOLUTION FICP

Les solutions pour FICP en surendettement sont nécessaires. Il n'est pas besoin ici de répéter les conséquences d'un FICP ou FCC. Les conséquences sont connues:

la banque qui vous a fiché à la Banque de France change d'attitude, d'où le souhait de changer de banque,

cette même banque qui vous courtisait dans le passé vous 'coupe les vivres' en vous enlevant votre carte de crédit et...

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Date: 2017-08-07 19:51:52
Site : http://www.solutionficp.com

Thèmes liés : rachat de credit en etant ficher banque de france / pret d'argent entre particulier / pret d argent entre particulier / rachat credit surendettement banque de france / rachat credit avec banque france

Banques et les sociétés de financement au Maroc - univ ...

Banques et les sociétés de financement au Maroc

Publié le

Juriste d'Affaires

 

Le développement économique dans toutes les sociétés exige la mobilisation de moyens colossaux. Pour ainsi assurer une croissance continue les acteurs économiques ont besoin des facilités de crédit, qui, au départ était assurée par les particuliers, pratique peu organisée et moins sûre, puis l'activité...

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Site : http://univ-jurisocial.over-blog.com

Crédit auto : simulation de prêt auto | Cofidis

Vendre son véhicule d'occasion Financer son permis de conduire

**L'exemple représentatif s'entend pour un financement réalisé le 05/01/2018 et une première échéance le 05/02/2018

(1) Prêt personnel de 500EUR à 35 000EUR consenti sans frais de dossier par COFIDIS SA sous réserve d'acceptation de votre dossier (hors projet professionnel, immobilier ou rachat de crédit). TAEG fixe de...

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Site : https://www.cofidis.fr

Rachat de crédits - CREATIS

Informations sur les cookies

* La baisse de mensualité entraîne l'allongement de la durée de remboursement ; elle doit s'apprécier par rapport à la durée restant à courir des prêts objets du rachat.

(1) Regroupement de Crédits de 7 500 EUR à 200 000 EUR consenti par CREATIS sur une durée de 84 à 180 mois, sous réserve d'acceptation de votre dossier et après étude des...

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Site : https://www.creatis.fr

Thèmes liés : remboursement de l'assurance d'un pret immobilier / rachat d'assurance credit immobilier / assurance d un credit immobilier / taux d'emprunt immobilier credit mutuel / pret immobilier taux d assurance

Loi du 16/12/2015 reglant la communication des ...

Numac : 2015003461

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

16 DECEMBRE 2015. - Loi réglant la communication des renseignements relatifs aux comptes financiers, par les institutions financières belges et le SPF Finances, dans le cadre d'un échange automatique de renseignements au niveau international et à des fins fiscales (1)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir,...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Financement d'entreprise : pensez au rachat de compte ...

Alors que les taux d'intérêt sont au plancher, il est plus facile pour les entreprises de s'endetter pour procéder au rachat de compte courant d'associé. Zoom sur cette pratique, ses avantages et ses inconvénients.

 

Le compte courant d'associé correspond à un prêt, à durée indéterminée, consenti volontairement ou involontairement par les associés d'une entreprise pour faire face à...

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Date: 2018-06-22 07:22:48
Site : http://blog-nordeurope.creditmutuel.fr

Thèmes liés : pret bas taux d'interet / taux d'interet de pret personnel / taux d interet emprunt / taux d interet de pret / credit rachat d'entreprise

Impôts 2017 : déclaration et imposition des revenus d'une ...

Les revenus des placements financiers (dividendes, intérêts d'obligations, produits de placements à revenus fixes) sont soumis à un régime d'imposition en deux étapes.

DR

Les revenus des placements financiers figurent dans la rubrique 2, de la page 3 de la déclaration 2042 simplifiée ou normale. Ils sont prédéclarés par le fisc sur vos imprimés. Ils doivent normalement correspondre à...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : credit d impot pour l achat / demande credit d'impot frais de garde / credit d impot achat / pret bas taux d'interet / taux d interet de pret

Quel est le meilleur organisme de rachat de crédits

Le travail du courtier en rachat de crédits est de trouver le meilleur organisme de rachat de crédits. C'est-à-dire celui qui propose le produit le plus adapté à votre situation. Tour d'horizon de ces organismes de rachat de crédits.

Petite liste des organismes de rachat de crédit

Si les entreprises qui proposent des solutions de regroupements de prêts personnels sont nombreuses, en...

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Site : http://blog.rachats2credits.fr

Crédit vendeur ou vente à terme immobilière - Akirimo

Contact

Le crédit vendeur immobilier (ou vente à terme)

Le crédit vendeur immobilier est un prêt que le vendeur accorde directement à l'acheteur, dans le cadre de la vente de son bien, il est aussi appelé vente à terme . Ce type de crédit intervient, sans banque , entre particuliers ou au niveau professionnel lors de la cession d'une entreprise.

 

Le crédit vendeur (ou vente à terme)...

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Site : https://www.akirimo.com

Les aides | AFE, Agence France Entrepreneur

Les tableaux ci-dessous vous présentent un résumé des principales aides nationales visant les repreneurs d'entreprises.

D'autres aides peuvent être mises en place par les collectivités locales. Pour les identifier consulter :

- ou le site d'information des CCI sur les aides aux entreprises

Aides financières pour les repreneurs

Prêt à taux zéro et sans garantie Nacre (Nouvel...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / pret a la reprise d entreprise / creation d entreprise pret / credit rachat d'entreprise / remboursement d un pret

Le crédit-bail immobilier - TC CONSEILS

Le crédit-bail immobilier

Définition

Financement d'un immeuble à usage professionnel, sous la forme d'une location assortie d'une option de rachat au profit du locataire à un prix convenu comme une valeur résiduelle.

Valeur résiduelle

Option de rachat de l'immeuble au terme du contrat de crédit-bail immobilier. En général, selon les usages, valeur symbolique de 1 EUR.

Nous pouvons...

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Site : http://www.tcconseils.com

Thèmes liés : contrat de credit bail immobilier / credit bail immobilier professionnel / credit bail immobilier entreprise / credit bail immobilier / financement d'un projet par credit bail

Votre activité est en difficulté ? - Activ'Entreprises

Votre activité est en difficulté ?

Vous êtes ici: Activ'Entreprises > Votre activité est en difficulté ?

La plupart des dispositifs (RSI, BPI, Médiation du Crédit) n'interviennent que pour les entreprises saines rencontrant des difficultés transitoires.

Pour les entreprises dont la trésorerie est exangue et dont la rentabilité est négative, les dispositifs sont principalement...

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Site : http://www.activ-entreprises.fr

Thèmes liés : credit rachat d'entreprise / pret bancaire pour entreprise en difficulte / pret tresorerie pour entreprise en difficulte / rachat de credit entreprise en difficulte / pret pour entreprise en difficulte

Soulte et Rachat de soulte, immobilier et divorce, divorce ...

Menu

Comment racheter une soulte après un divorce ou une succession ?

On parle de rachat de soulte lorsque un individu rachète à son conjoint ou à un membre de sa famille la part d'un bien que le conjoint ou la famille détient avec lui. Le rachat de soulte s'opère principalement lors d'un héritage ou d'un divorce.

Vous êtes dans la situation d'un divorce ou d'une succession et vous...

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Site : lowtaux.fr

Soulte et Rachat de soulte, immobilier et divorce, divorce ...

Menu

Comment racheter une soulte après un divorce ou une succession ?

On parle de rachat de soulte lorsque un individu rachète à son conjoint ou à un membre de sa famille la part d'un bien que le conjoint ou la famille détient avec lui. Le rachat de soulte s'opère principalement lors d'un héritage ou d'un divorce.

Vous êtes dans la situation d'un divorce ou d'une succession et vous...

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Site : lowtaux.fr

Rachat de crédit en Belgique - rachat-credit.be

Le micro-crédit du CREDAL en Belgique

24 mai 2015

A l'image de l'ADIE (Association pour le Droit à l'Initiative Economique) qui propose en France des financements pour les personnes n'ayant pas accès au crédit et souhaitant créer leur entreprise, il existe le  CREDAL en Belgique qui offre des micro-crédits pour les demandeurs d'emploi et les bénéficiaires du revenu...

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Site : rachat-credit.be

Thèmes liés : faire un rachat de credit en belgique / rachat de credit entreprise en difficulte / rachat de credit france finance / credit rachat d'entreprise / offre de pret rachat de credit

Prêt professionnels - taux-online.com

Ils permettent de financer les entreprises, leur développement ou tout simplement de surmonter les situations difficiles.

Avec des taux parfois bonifiés, ils sont comparables aux crédits particuliers excepté la réglementation qui est plus souple et quelques modes de financement très particuliers tels que l'escompte ou l'affacturage.

Crédits pour créer ou reprendre une entreprise

La...

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Date: 2018-06-23 04:47:35
Site : http://www.taux-online.com

Thèmes liés : pret banque pour creation d'entreprise / creation d entreprise pret / pret reprise entreprise caisse d'epargne / credit pour l'achat d'un vehicule / pret a la reprise d entreprise

Rachat de Crédit par Région et ville - Mon-rachat.org

Mon rachat de crédit

Rachat de Crédit par Région et ville

Le rachat de crédits est un regroupement de tous les crédits en un seul et unique crédit. Il est mis en place lorsque la situation financière de l'emprunteur lui permet difficilement de rembourser tous les crédits contractés. Son but est de parvenir à faire baisser le montant des mensualités afin de peser moins sur le budget....

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Site : mon-rachat.org

Contacter COFIDIS ; Numéro de Téléphone, Adresse...

194 messages

cecilia 29 août 2017 at 6 h 40 min

bonjour j'ai un prêt auprès de cofidis que je rembourse à travers un huissier qui me fait une saisie à la source depuis deux ans j'aimerais savoir combien me reste il à payer.et qui contacter, via quel service? car le huissier luimêùe n'a pas pu me le dire

Conseiller 4 septembre 2017 at 13 h 27 min

Relisez notre articles, vous y trouverez...

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Site : mon-credit.org

Contacter COFIDIS - mon-credit.org

194 messages

cecilia 29 août 2017 at 6 h 40 min

bonjour j'ai un prêt auprès de cofidis que je rembourse à travers un huissier qui me fait une saisie à la source depuis deux ans j'aimerais savoir combien me reste il à payer.et qui contacter, via quel service? car le huissier luimêùe n'a pas pu me le dire

Conseiller 4 septembre 2017 at 13 h 27 min

Relisez notre articles, vous y trouverez...

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Site : mon-credit.org

Ardian — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

Ardian, dénommée à l'origine AXA Private Equity, a changé de nom lors de sa prise d'indépendance vis-à-vis d' AXA en 2013 [5] .

En 1996, Claude Bébéar , fondateur et ancien PDG d'AXA, demande à Dominique Senequier de créer une entité de private equity au sein d'AXA.

AXA Private Equity est créé et commence son activité avec 10 clients et 100...

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Date: 2019-03-14 16:41:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : demande de credit d'investissement / demande de credit d investissement / credit bancaire d'investissement / credit bancaire d investissement / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours

Prêt immobilier en ligne - Prêt immobilier - AXA Banque

Durée du remboursement du crédit immobilier

6 à 30 ans : pour un projet d'accession de votre résidence principale ou secondaire.

6 à 25 ans : pour un projet d'investissement locatif.

Modalités de remboursement du crédit immobilier

Votre crédit se rembourse par des échéances mensuelles et constantes durant toute la durée de votre crédit. Vous pouvez, le cas échéant, moduler ces...

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Date: 2018-06-22 18:17:30
Site : https://www.axa.fr

Prêt personnel | Cofidis

Comment bien choisir votre prêt personel ? Le prêt entre particulier Quelles pièces justificatives fournir pour finaliser votre demande de prêt

**L'exemple représentatif s'entend pour un financement réalisé le 05/07/2017 et une première échéance le 05/08/2017

(1) Prêt personnel de 500EUR à 35 000EUR consenti sans frais de dossier par COFIDIS SA sous réserve d'acceptation de votre...

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Site : https://www.cofidis.fr

La Revue Fiduciaire - Fiscalité agricole - Sociétés et ...

Voir mes dossiers

Report d'imposition. Le montant des plus-values dégagées lors de l'apport des biens non amortissables est calculé selon les règles en vigueur au moment de l'apport, mais leur imposition est reportée jusqu'à la date de l'événement mettant fin au report d'imposition. Cette règle s'applique aux plus-values à court terme et à long terme.

Les plus-values ainsi...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Thèmes liés : credit pour rachat d une societe / credit rachat d'entreprise / rachat partiel d'un credit immobilier / taux du credit d impot / credit rachat entreprise sans apport

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Date: 2016-06-29 12:18:28
Site : http://www.expat.org

Les différents moyens de financement pour les entreprises

Les différents moyens de financement pour les entreprises

Résumé de l'exposé

Dossier présentant les différents moyens de financement pour les entreprises.

Sommaire de l'exposé

Extraits de l'exposé

[...] Les aides et subventions au créateur Elles sont essentiellement distribuées par l'Etat ou par les Collectivités Locales, mais certaines fondations, associations ou autres organismes...

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Site : https://docs.school

Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / pret banque pour creation d'entreprise / creation d entreprise pret / pret a la reprise d entreprise / credit bancaire d'investissement