Articles sélectionnés pour le thème : logement pret locatif usage social
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Le logement des personnes handicapées ou à mobilité ...
La location et le handicap
Le bailleur n'a pas l'obligation d'adapter le logement à l'âge ou au handicap du locataire.
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances prévoit des règles contraignantes à respecter en matière d'accessibilité et d'adaptabilité des bâtiments d'habitation aux personnes handicapées.
Cependant, cette loi n'impose des...
Site :
http://www.adil25.org
Prêt immobilier BMCE maroc - simulation credit BMCE maroc
DERNIÈRES NOUVELLES
Avoir un crédit immobilier de la (Banque Marocaine du Commerce Extérieur (BMCE)
Le Groupe BMCE, banque marocaine du commerce extérieur, affiche un total bilan consolidé, en 2008, dépassant la barre des 150 milliards de dirhams, un PNB consolidé s'inscrivant en hausse de 41% à plus de 6 milliards de dirhams et un résultat net Groupe qui progresse de 46% à 1,4 milliard...
Site :
http://www.credit-immobilier-maroc.com
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
Montant de l'emprunt
Le montant de l'emprunt ne peut pas dépasser 30 000 EUR par logement et dépend de l'option choisie (voir " Les opérations financées ") :
pour l'option bouquet de travaux : jusqu'à 20 000 EUR pour deux types de travaux, et jusqu'à 30 000 EUR pour la réalisation de trois types de travaux :
pour l'option performance énergétique globale : jusqu'à 30 000 EUR...
Date: 2017-09-16 17:31:44
Site :
conso.net
FAQ - groupe SNI, bailleur social
Quelles sont les obligations de votre bailleur ?
L'organisme s'engage :
à louer un logement en bon état d'usage,
à remettre au locataire qui le demande, toute pièce justificative de paiement,
à justifier annuellement le dépenses récupérables de l'année,
à prendre toute mesure pour assurer la sécurité du locataire.
Quelles sont les obligations du locataire ?
Le locataire s'engage :
à...
Site :
http://www.groupesni.fr
Thèmes liés : remboursement de l'assurance d'un pret immobilier / resilier l'assurance d'un pret immobilier / changer l'assurance d'un pret immobilier / calculer l'assurance d'un pret immobilier / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours
Corse Immobilier - Tout l’immobilier d’habitation, de ...
L'article 107 de la loi de finances pour 2016, mise en application par le décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015, simplifie et élargit le prêt à taux zéro :
le PTZ peut désormais financer jusqu'à 40 % de l'achat d'un logement dans le neuf
les plafonds de revenus sont augmentés, permettant à davantage de ménages d'en bénéficier
le remboursement du prêt peut être différé de 5, 10...
Site :
http://www.corse-immobilier.com
Prêt à taux zéro ou PTZ : fiche My Courtier
Simulez votre emprunt !
Pour affiner votre réflexion, calculez rapidement et gratuitement le remboursement de votre prêt immobilier avec notre simulateur !
Simulateur prêt immobilier
Modification du seuil de prise en charge du PTZ sous la présidence Macron
Comme énoncé dans notre documentation, un PTZ finançait, initialement, jusqu'à hauteur de 40% le coût d'acquisition d'un logement...
Mon Logement - FASTT
Vous avez eu un coup de coeur pour un logement dont les caractéristiques forment un bon compromis par rapport à votre recherche initiale : comment convaincre le propriétaire que votre statut d'intérimaire n'affecte pas la solidité de votre dossier ? Suivez le plan d'action du FASTT afin de constituer une candidature efficace !
Aides Argumentation Candidature Conseils Démarches ...
Site :
https://logement.fastt.org
Thèmes liés : n est pas pret / lettre de demande de pret d'argent a son employeur / pret d'argent sans emploi / lettre demande de pret d'argent / demande de pret d'argent entre particulier
loi 6 juillet 1989 - navigateuridf
1. Le congé donné par le bailleur
2. Le congé donné par le locataire
B. La restitution des lieux
1. La remise des clés
2. L'état des lieux de sortie
C. La restitution du dépôt de garantie
V. La résolution des litiges
(*) Comment se détermine le caractère principal d'une habitation ?
Il n'y a pas de définition légale de l'habitation...
Date: 2015-05-02 12:17:30
Site :
http://www.ufcquechoisir-iledefrance.org
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / n est pas pret / changer l'assurance d'un pret immobilier / calculer l'assurance d'un pret immobilier / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire
Preteur Particulier - Pret entre particuliers sans aucun ...
Prêteur Privé Rousseau à décider d'appliquer un taux de 3% fixe pour sa clientèle.
Témoignages
Ajourd'hui j'ai reçu mon prêt, merci preteur particulier rousseau. Jan. 06 | Alain 8
J'ai connu ce site par le biaire de mon conseillé financier et aujourd'hui je ne regrette rien Jan. 06 | Par Leroi 7
Nous avons que des bons points pour Prêteur particulier. On peut vous remercier de votre...
Date: 2017-08-29 08:36:35
Site :
http://rousseau.pret-entre-particuliers-preteur.c ...
Acheter avec le PLS (Prêt Locatif Social) - logementdirect.fr
+ 7 459
* Jeune ménage : couple sans personne à charge dont la somme des âges est, au plus, égale à 55 ans.
** Personne à charge :
Enfants du locataire, de son conjoint (ou de son partenaire pacsé ou de son concubin) à charge au sens du Code des Impôts
Ascendants du locataire, de son conjoint (ou de son partenaire pacsé ou de son concubin) de 65 ans ou plus et ascendants de 60 ans...
Site :
logementdirect.fr
Thèmes liés : credit d impot pour l achat / logement pret locatif usage social / calculer le taux de remboursement d'un pret / taux credit 30 ans / demande d un pret
Crédit immobilier : que valent les banques en ligne
Boursorama, ING Direct, Hello Bank, Fortuneo et Bforbank : toutes les banques en ligne à l'exception de Monabanq et d'Orange Bank proposent du prêt immobilier. Facile d'accès via un formulaire à distance, leur offre ne s'adresse toutefois qu'aux financements les plus courants.
Les nombreux observateurs du marché immobilier parlent tous à l'unisson. La remontée des taux des crédits, c'est...
Site :
http://www.economiematin.fr
Logement, Ville de Paris | Le Particulier
Copropriété : une clause à tout faire, ou presque?
22/02/2018
LES FAITS. La ville de Paris, propriétaire de 116 lots dans deux copropriétés situées dans le très chic XVIe arrondissement, à deux pas du bois de Boulogne, a décidé de les vendre à une société HLM, afin qu'elle les affecte au logement social. [...] Ils affirment, en outre, que la dépréciation alléguée de la...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / pret paris logement a taux zero / changer l'assurance d'un pret immobilier / pret paris logement zero / pret paris logement location
Les news immobilières - www.immoRP.com
10/01/2017
Où et comment faut-il enregistrer son bail ?
Un contrat de bail (ainsi que l'état des lieux) doit obligatoirement être enregistré au bureau de l'enregistrement compétent pour la zone dans laquelle se situe l'immeuble loué.
S'il s'agit d'un bail affecté à 100 % à du logement, cet enregistrement est gratuit et doit être effectué par le bailleur dans les deux mois à dater...
Date: 2017-09-13 08:37:10
Site :
http://www.immorp.com
Avis Sogé (Société Générale). A savoir sur cette banque...
Comme l'on peut s'en douter, les produits sont nombreux.
Les livrets d'épargne
La Société Générale nous soumet donc ses 4 livrets réglementés ; le livret A , le livret développement durable ou LDD , le livret jeune , et le livret d'épargne populaire. Ces livrets sont bien connus et ne nécessitent pas forcément plus d'explications. Ils fonctionnent selon les mêmes réglementations...
Droits et obligations du locataire - ANIL
Ramonage des conduits de fumées, gaz et ventilation,
Entretien courant des appareils mentionnés dans le bail tels que machine à laver, hotte, adoucisseur.
Toutes les réparations rendues nécessaires par un usage anormal du logement sont également à la charge du locataire.
Laisser l'accès au logement pour des travaux
Le locataire ne peut s'opposer aux travaux :
D'amélioration des parties...
Site :
https://www.anil.org
Thèmes liés : credit pour travaux economie d'energie / credit d'impot travaux residence principale 2015 / credit d'impot travaux residence principale / credit d impot pour l achat / taux d'un pret travaux
Louer un appartement ou une maison | Wikifin
En tant que locataire, vous pouvez choisir entre trois formes de garantie locative :
garantie bancaire versée en une seule fois : dans ce cas, la garantie ne peut excéder l'équivalent de deux mois de loyer. Elle est placée sur un compte bancaire à votre nom et produit des intérêts ;
garantie bancaire versée en plusieurs mensualités : dans ce cas, la garantie ne peut excéder...
Site :
wikifin.be
Thèmes liés : n est pas pret / calculer l'assurance d'un pret immobilier / pret bas taux d'interet / taux d interet pret hypothecaire / taux d'interet pour un pret travaux
Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com
commentmonteruneSCI.com
Actes de commerce interdits avec une SCI
Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?
NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...
Site :
http://www.statutsdesci.com
Investir en nue-propriété 2016, le démembrement immobilier
Code Postal*
Demande
Bonjour, je souhaite avoir des conseils sur un éventuel investissement immobilier en nue-propriété au regard de ma situation patrimoniale, et également sur les programmes actuels de Perl et iPlus...
Nos Fournisseurs spécialistes Nue-Propriété : Perl et iPlus.
Démembrement temporaire : Entre 15 et 20 ans.
Fiscalité : hors ISF, intérêts d'emprunt déductibles des...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Mon logement | Chambre des Notaires des Pays de la Loire ...
Acheter et vendre : les différentes étapes
Le notaire, un expert de l'immobilier
Le notaire offre une sécurité particulière aux transferts de propriété des biens immobiliers en intervenant à toutes les étapes de l'opération. Disposant d'une base de données immobilière très complète, alimentée de façon volontaire par tous les notaires de France, le notaire a une connaissance...
Site :
http://www.ci-angers.notaires.fr
Droits et obligations du bailleur - ANIL
Ramonage des conduits de fumées, gaz et ventilation,
Entretien courant des appareils mentionnés dans le bail tels que machine à laver, hotte, adoucisseur.
Toutes les réparations rendues nécessaires par un usage anormal du logement sont également à la charge du locataire.
Laisser l'accès au logement pour des travaux
Le locataire ne peut s'opposer aux travaux :
D'amélioration des parties...
Site :
https://www.anil.org
Thèmes liés : credit pour travaux economie d'energie / credit d'impot travaux residence principale 2015 / credit d impot pour l achat / credit d'impot travaux residence principale / taux d'un pret travaux
Droit à l'APL, livrets A et d'épargne populaire pris en ...
Droit à l'APL, livrets A et d'épargne populaire pris en compte !
MISE A JOUR
Jeudi, 10 Novembre, 2016
CNL
Dernières nouvelles, la commission des finances de l'Assemblée nationale et la ministre du logement refusent de revenir sur leur décision de prendre en compte les livrets A et d'épargne pour le droit à l'APL.
Le decret-du-12-octobre-2016 relatif à la prise en compte du patrimoine...
Date: 2017-09-16 19:19:03
Site :
https://www.humanite.fr
Thèmes liés : pret immobilier sur 30 ans caisse d'epargne / taux de pret immobilier caisse d'epargne / pret familial allocation logement / allocation logement pret non conventionne / taux d'emprunt pret immobilier
Acheter un bien immobilier dans le neuf ou dans l’ancien ...
Acheter un bien immobilier dans le neuf ou dans l'ancien ? Le match !
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Publié le Lundi 6 février 2017 ( mis à jour le Mercredi 1 mars 2017 )
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Dans un contexte qui n'a jamais été aussi favorable (taux bas, stabilité des prix, dispositifs incitatifs...) cesser de verser des loyers à fonds perdu pour financer l'achat d'une résidence principale devient une ambition...
Date: 2017-12-29 10:26:12
Site :
http://blog-nordeurope.creditmutuel.fr
Prêt Immobilier SCI - Découvrez les conditions d'accès
Emprunter via une SCI pour acheter un bien immobilier est-il véritablement intéressant ? Les conditions pour obtenir un prêt immobilier sont-elles les mêmes que pour une acquisition en direct ?
Les particularités de la Société Civile Immobilière
Une Société Civile Immobilière est une société n'ayant pas de but commercial. Sa création peut être décidée et mise en place comme...
Site :
https://www.cnasea.fr
Prêt à taux zéro (PTZ) : Offres de prêt émises à compter ...
5 ans
15 ans
(*) - Cette durée ne peut dépasser la plus longue des durées du ou des autres prêts concourant au financement de l'opération.
(**) - L'emprunteur peut réduire au moment de l'octroi du prêt cette période de remboursement (dans la limite de quatre ans).
Le remboursement, par mensualités constantes, du prêt sans intérêt s'effectue en deux périodes ; l'emprunteur ne commence...
Site :
https://www.anil.org
Thèmes liés : taux d'interet pour un pret travaux / taux d'un pret travaux / calculer le taux de remboursement d'un pret / credit pour travaux economie d'energie / taux d interet de pret
LE LEASING IMMOBILIER - idefisc.be
LE LEASING IMMOBILIER DU POINT DE VUE COMPTABLE
A. Ancien régime
1. Le preneur
Dans le chef du preneur, le traitement comptable du leasing immobilier est défini à l'article 26 de l'arrêté royal du 8 octobre 1976 : "Les droits d'usage dont l'entreprise dispose sur des immobilisations corporelles en vertu de contrats de location-financement ou de contrats similaires sont, (...), portés à...
Site :
http://www.idefisc.be
Autres acteurs publics de la Région wallonne | Portail de ...
L'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation (AEI) est fondée sur la réunion de l'Agence de Stimulation économique et de l'Agence de Stimulation technologique (AST). Elle propose de soutenir la croissance des entreprises, l'innovation et en particulier l'innovation ouverte ainsi que le développement des nouvelles activités économiques. Dans ce cadre, ses missions sont :
de piloter, structurer...
Site :
http://www.wallonie.be
Thèmes liés : remboursement de l'assurance d'un pret immobilier / changer l'assurance d'un pret immobilier / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / pret pour l aide a la creation d entreprise / creation d entreprise pret
l’impôt sur le revenu (Cours résumé sur l’IR) - Tifawt
des allocations familiales et d'assistance à la famille ;
des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu'elles sont justifiées ;
des pensions alimentaires ;
de la part patronale des cotisations de retraite et de sécurité sociale ;
des indemnités journalières de maladie, d'accident et de maternité et des allocations décès ;
des indemnités de licenciement, de départ...
Site :
http://www.tifawt.com
Thèmes liés : remboursement de l'assurance d'un pret immobilier / credit d impot pour l achat / calculer l'assurance d'un pret immobilier / taux d'interet de pret immobilier / societe d epargne et de credit
Les impôts en france - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts en france
1. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
C'est la dernière fois que le contribuable résidant en France, paiera ses impôts avec un décalage d'une année, par rapport à la perception de ses revenus.
Voici une synthèse du calendrier du prélèvement à la source.
Attention : toute l'année, le contribuable pourra demander une modulation du taux de prélèvement à la source,...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu