Articles sélectionnés pour le thème : remboursement credit impot 2017
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Le délai de forclusion de l'action en remboursement d'un ...
Le délai de forclusion de l'action en remboursement d'un crédit ou d'un découvert bancaire
Article juridique publié le 29/08/2016 à 23:24, vu 16793 fois, 29 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quel est le délai de forclusion de l'action en remboursement d'un crédit ou d'un découvert bancaire ?
Le Code de la consommation prévoit que le tribunal d'instance connaît des litiges...
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LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ...
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LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes transposés
Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...
Site :
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N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
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Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Le logement en Wallonie
Aides aux particuliers
Chèque-Habitat
Depuis le 1er janvier 2016, le Gouvernement wallon a mis en place un nouvel avantage fiscal en matière de crédit hypothécaire baptisé le « Chèque Habitat ».
Le Chèque Habitat profite davantage aux citoyens qui ont réellement besoin de cette aide pour acquérir leur logement.
En effet :
le montant du Chèque Habitat est plus important quand le revenu...
Site :
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Le logement - spw.wallonie.be
Aides aux particuliers
Chèque-Habitat
Depuis le 1er janvier 2016, le Gouvernement wallon a mis en place un nouvel avantage fiscal en matière de crédit hypothécaire baptisé le « Chèque Habitat ».
Le Chèque Habitat profite davantage aux citoyens qui ont réellement besoin de cette aide pour acquérir leur logement.
En effet :
le montant du Chèque Habitat est plus important quand le revenu...
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N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Convention Collective Architecte gratuite 3062(idcc 2332 ...
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La convention Architecte en questions
Salariés confrontés au décès d'un proche, la convention de l'architecture vous accorde t'elle des congés exceptionnels ?
Que dit la loi en la matière ?
En tant que salarié, la loi vous permet de prendre un congé qui s'ajoute aux congés payés annuels, en cas d'événement familial comme le décès d'un membre de votre famille...
Date: 2017-12-16 09:23:12
Site :
juritravail.com
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Résidence principale : une fiscalité très avantageuse
Immobilier-danger > Achat de maison ou d'appartement > Les avantages fiscaux de la résidence principale vont-ils être réduits ?
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2018 ?
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Les avantages fiscaux de la résidence principale vont-ils être réduits ?
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Le marché immobilier tourne au ralenti malgré des taux d'intérêts toujours bas
Très dynamique en 2016 et au cours du premier semestre 2017, le marché s'essouffle à la rentrée, alors que les taux sont restés stables. Comment les courtiers en crédit expliquent-ils ce ralentissement de l'activité immobilière ? Les conditions d'emprunt demeurent à des niveaux historiquement bas en cette...
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Divorce : calcul de l’indemnité d’occupation et de la ...
bjr ma maison etait louee mais mon ex mari a resilie le bail sans m en informer, les locataires ne couvrant plus le pret, il m a indique en debut d annee laisser prononcer la decheance du terme et saisie car il ne pouvait plus payer. Depuis 2 mois j ai emmenage dans le bien indivis et m occupe de la vente et l entretien tandis que Mr a la retraite a "disparu " jsuis au chomage le notaire ne veut...
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